La Commission européenne établit une nouvelle méthode de calcul des frais de personnel dans Horizon Europe

La Commission européenne a annoncé une nouvelle procédure de calcul des frais de personnel dans le cadre d’Horizon Europe, le programme phare de l’UE en matière de recherche et d’innovation. La mesure, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2024, vise à simplifier et à normaliser le processus pour les organisations participantes, offrant plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets. Les entités qui en font la demande ne devront plus justifier leurs frais de personnel réels. À la place, elles appliqueront un coût unitaire pour la participation de leurs équipes aux projets Horizon Europe et Euratom qui seront financés à l’avenir.

Selon le nouveau modèle, le calcul du taux journalier sera déterminé en divisant le total des frais de personnel annuels de l’entité par le nombre de personnes employées à temps plein au cours de la dernière année clôturée. Ce résultat sera ensuite divisé par 215 jours par an. Le taux journalier est plafonné à 9 618 euros, multiplié par le coefficient correcteur spécifique au pays concerné et divisé par 18 jours.

En outre, ce nouveau système permettra d’actualiser le calcul du taux journalier tous les deux ans pour tenir compte de l’évolution des salaires et d’autres variables pertinentes pour chaque entité. Toutefois, ces mises à jour ne s’appliqueront qu’aux nouveaux projets approuvés après la mise à jour et n’affectent pas les projets en cours.

Les entités intéressées peuvent demander l’application de cette méthode via le portail de la Commission européenne, en joignant un rapport d’audit justifiant les calculs effectués.

Modèle de rapport d’audit

La Commission européenne prévoit de fournir un modèle de rapport d’audit pour faciliter le processus, mais celui-ci n’est pas encore disponible. Pour plus d’informations et pour simuler le calcul du taux journalier, les entités peuvent accéder à cette page d’information.

Bien que sa mise en œuvre ne soit pas obligatoire, une fois que le passage au coût unitaire a été demandé, il ne sera possible de revenir à la méthode du coût réel qu’une seule fois et cela n’affectera que les projets futurs. Il convient également de mentionner que la Commission européenne peut procéder à des audits ou à des examens afin d’éviter les abus dans l’attribution de ce type de coûts unitaires.

Ce changement dans la méthode de calcul des frais de personnel dans Horizon Europe vise à simplifier les processus administratifs et à assurer une gestion plus efficace et transparente des fonds de recherche et d’innovation dans l’UE.

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