L’Innovation Fund est l’un des instruments de financement soutenant la vision stratégique de la Commission européenne pour une Europe climatiquement neutre en 2050. Comme indiqué dans sa communication du 28 novembre 2018 « Une planète propre pour tous », le Fonds soutiendra la démonstration de technologies et de procédures à faibles émissions de carbone dans des industries à forte intensité énergétique (y compris des produits substituant des produits à forte intensité en carbone), le captage sans danger pour l’environnement du carbone, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone (CCU et CCS) et les technologies innovantes d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie.
L’Innovation Fund offrira un soutien financier, s’adaptant aux besoins du marché et aux profils de risque des projets, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires. Il financera des projets suffisamment matures et dotés du plus grand potentiel d’innovation. Il travaillera en synergie avec InvestEU et d’autres programmes de l’UE en matière de recherche et d’innovation pour les technologies à faibles émissions de carbone. La Commission envisage de lancer le premier appel à propositions dès 2020, suivie d’appels réguliers jusqu’en 2030.
La Commission gérera le Fond d’innovation avec le soutien d’un organisme public. Les États membres seront consultés sur les décisions clés (appels à propositions, projets présélectionnés). Cette combinaison assurera une gestion efficace, simple et suffisamment flexible du Fonds d’innovation.
L’Innovation Fund s’appuie sur les enseignements tirés du programme NER 300. Un fait important à retenir est que la sélection de projets immatures et l’apport d’un soutien trop tardif dans la durée de vie du projet ont entraîné un faible taux de réussite des projets.
Le financement sera fourni de manière plus flexible, en suivant les flux de financement du projet au travers de repères prédéfinis, assortis de critères clairs pour le retrait du financement en cas d’échec afin de rendre les fonds disponibles pour d’autres projets aussi rapidement que possible. Le processus de prise de décision est simplifié avec une meilleure coordination avec les autres programmes de financement. La procédure de sélection est également simplifiée et tient compte de la viabilité économique des projets, de leur conformité avec les priorités politiques de l’UE en matière de climat et d’énergie et de l’existence d’un engagement ferme des États membres vis-à-vis du projet.
En outre, l’Innovation Fund a une portée élargie par rapport au programme NER300, car il est également ouvert aux projets très innovants d’industries à forte intensité énergétique.
Quels projets peuvent recevoir un financement Innovation Fund ?
L’Innovation Fund se concentrera sur des technologies très innovantes présentant une valeur ajoutée européenne pouvant entraîner une réduction significative des émissions dans de nombreux secteurs et générer de nouveaux investissements à faible émission de carbone dans tous les États membres. Les projets doivent être suffisamment matures en termes de planification, de modèle économique, de structure financière et juridique.
L’Innovation Fund vise à financer un large éventail de projets permettant d’équilibrer de manière optimale les technologies innovantes dans tous les secteurs admissibles (industries à forte intensité énergétique, énergies renouvelables, stockage de l’énergie, CSC et CCU) et dans les États membres. Il est important que les projets financés par le Fond atteignent un niveau de maturité technologique avancé. Par conséquent, le Fond pour l’innovation les aide à atteindre le marché avec un avantage concurrentiel et une viabilité. Le Fond vise également à soutenir des projets transversaux apportant des solutions innovantes à faible émission de carbone conduisant à des réductions d’émissions dans plusieurs secteurs, par exemple par le biais d’une symbiose industrielle ou de l’innovation de modèle d’entreprise.
L’Innovation Fund vise un équilibre optimal entre secteurs d’activité et secteurs géographiques du portefeuille de projets qu’il soutiendra, en finançant de grands projets pouvant réduire considérablement les émissions dans des secteurs clés. Alors que, dans le cadre du programme NER300, le montant maximal de la subvention octroyée était de 300 millions d’euros et la subvention moyenne de 54 millions d’euros, le Fonds pour l’innovation bénéficie d’un niveau de soutien maximal beaucoup plus élevé et vise donc plus haut : en soutenant de grands projets phares pouvant donner faire une différence concrète dans la transition bas carbone de l’UE.
L’Innovation Fund sera également ouvert aux projets de petite envergure dont les coûts éligibles sont inférieurs à 7,5 millions d’euros et qui peuvent bénéficier de dispositions simplifiées pour la candidature, la sélection et la définition des coûts correspondants.
Quel type de soutien financier l’Innovation Fund offre-t-il ?
Le Fond financera jusqu’à 60% des coûts d’investissement et de fonctionnement supplémentaires liés à l’innovation, principalement par le biais de subventions. Les subventions seront versées de manière flexible en fonction des besoins du marché et du projet, en tenant compte des étapes franchies au cours de la durée de vie du projet. Jusqu’à 40% de la subvention peut être accordée en fonction de jalons prédéfinis avant que le projet ne soit entièrement opérationnel. Ainsi, le Fond d’innovation apportera son soutien de manière flexible, en suivant les flux de financement de chaque projet.
Comment déposer sa candidature ?
Les promoteurs de projets peuvent soumettre leurs demandes de financement lorsqu’un appel à propositions est ouvert. La Commission envisage de lancer le premier appel à propositions dès 2020, suivie d’appels réguliers jusqu’en 2030.
La procédure de candidature sera organisée en deux phases. Dans la première phase, le promoteur du projet soumet une demande de déclaration d’intérêt. Si le projet obtient des résultats suffisants, il sera invité à soumettre une candidature complète.
Comment seront les projets sélectionnés ?
L’Innovation Fund vise à financer des projets innovants à faible impact carbone et contribuant à la vision stratégique d’une Europe climatiquement neutre en 2050.
Les projets seront sélectionnés sur la base de critères de sélection cohérents avec cette vision, telle que définie dans le Règlement délégué de la Commission à l’Innovation Fund. Ces critères sont les suivants :
- Le potentiel d’éviter les émissions de gaz à effet de serre,
- Le degré d’innovation,
- La maturité en termes de planification, de modèle économique, de structure financière et juridique,
- Le potentiel d’application généralisée
- La rentabilité en termes de réduction des émissions.
En quoi l’Innovation Fund est-il différent des autres programmes européens ou nationaux ?
L’Innovation Fund vise à soutenir les technologies très innovantes à faible émission de carbone et les projets visant à atteindre le marché une fois qu’ils ont passé avec succès la phase de recherche. Il ne s’agit pas d’un nouveau programme de financement de la recherche, car il vise à combler le fossé financier juste avant le lancement d’un projet ou d’une technologie novatrice sur le marché.
Par conséquent, l’Innovation Fund complémentaire aux autres programmes de financement de l’UE et n’évincera pas les autres investissements publics ou privés. Il complétera les financements Horizon 2020 et Horizon Europe accordés aux premières étapes des projets dans la mesure où il soutiendra les étapes ultérieures du développement technologique qui se rapprochent de la commercialisation. L’Innovation Fund viendra également compléter le Fond européen de développement régional qui soutient des activités d’innovation plus larges, ainsi que le Connecting Europe Facility (CEF) et les Fonds structurels et d’investissement européens, y compris les fonds de cohésion, susceptibles de soutenir les éléments d’infrastructure d’un projet.
Le communiqué de presse sur ce nouveau Fonds : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1381_fr.htm
Q & A : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-1416_en.htm
Une infographie utile : https://ec.europa.eu/clima/policies/innovation-fund_en
