Nouvelles opportunités pour des projets de défense innovants

Lancé en 2021, le Fonds européen de la défense en est maintenant à sa quatrième édition annuelle de l’appel à projets, qui sera publié le 20 juin et dont la date limite est fixée au 5 novembre 2024. Cette année, 1,1 milliard d’euros ont été alloués pour renforcer les capacités de défense de l’UE et de nouvelles mesures pour l’innovation en cette matière.

Le programme a été doté d’un total de 8 milliards d’euros à distribuer en montants croissants sur la période 2021-2027 via des appels à projets annuels visant à financer des projets collaboratifs orientés vers la recherche et le développement. Les projets du Fonds européen de la défense 2024 sont censés répondre aux défis émergents en matière de défense et promouvoir l’innovation tout au long de la chaîne de valeur, en couvrant la santé, la logistique, les matériaux, les capteurs et plusieurs autres domaines du secteur de la défense. À cette fin, le Fonds européen de la défense 2024 encourage à la fois la réalisation d’innovations originales et la fertilisation croisée avec le secteur civil, afin de bénéficier de son agilité et de ses dernières avancées dans des secteurs hautement dynamiques tels que les technologies numériques et les solutions énergétiques.

« Le Fonds européen de la défense 2024 cible des projets collaboratifs, impliquant généralement trois entités éligibles de trois États membres ou pays associés au minimum (comme la Norvège), sans contrôle ni propriété de la part de pays tiers », explique Javier Ordoñez, consultant chez Zabala Innovation Bruxelles. Les projets sont divisés entre actions de recherche (RA) et actions de développement (DA) et pour chaque sujet, il est précisé le type d’activités attendues dans le projet (par exemple, étude, prototypage, conception, développement, essais, qualification), chacune ayant un taux de financement différent selon le stade de maturité et la rentabilité potentielle correspondante pour les bénéficiaires.

« Dans cette configuration, les actions de recherche offriront toujours une couverture de 100 % des coûts du projet, car elles fourniront des résultats de faible maturité, tandis que pour les actions de développement, le taux de financement sera déterminé par la combinaison des activités incluses et leur financement correspondant (variant de 20 % à 100 %) », ajoute Ordoñez. Pour de tels projets, les taux de financement spécifiques peuvent être augmentés en tirant parti des bonus prévus par le programme en cas de participation de PME ou de lien avec un projet PESCO existant.

Margherita Volpe, Responsable du domaine de connaissance Sécurité, Espace et Défense, souligne le rôle de Zabala Innovation dans ce domaine : « En tirant parti de notre expertise relevant de ce domaine, nous pouvons aider nos clients à naviguer dans les opportunités disponibles au sein du Fonds européen de la défense 2024 et au-delà, définir les piliers techniques du projet, optimiser les avantages financiers, identifier les partenaires clés au niveau européen et les accompagner tout au long du processus de candidature. »

Appel à projets du Fonds européen de la défense 2024 : ‘topics’ thématiques et ouverts

Le programme de travail 2024 du Fonds européen de la défense prévoit 32 topics, répartis entre des appels à projets thématiques et des appels bottom-up ouverts centrés sur les technologies de rupture et les PME. En outre, il comprend de nouvelles mesures pour promouvoir l’innovation en matière de défense, telles que l’organisation de hackathons de défense, le développement de centres de test d’innovation et la poursuite de la recherche civile financée par l’UE pour évaluer son applicabilité aux utilisateurs finaux militaires.

Les domaines thématiques couverts par cet appel à projets du Fonds européen de la défense comprennent :

• Réponse médicale de défense Chimique, Biologique, Radiologique, Nucléaire (CBRN) : 25 millions d’euros répartis entre un topic de développement et un autre de recherche.
• Supériorité de l’information : 181 millions d’euros destinés à trois topics de développement.
• Capteurs : 62 millions d’euros alloués à trois topics de recherche.
• Cyber : 48 millions d’euros pour un unique topic de développement.
• Espace : 50 millions d’euros répartis entre un topic de développement et deux de recherche.
• Transformation numérique : 15 millions d’euros pour un topic de recherche.
• Matériaux et composants : 25 millions d’euros pour un topic de recherche.
• Énergie et environnement : 40 millions d’euros pour un unique topic de développement.
• Combat aérien : 150 millions d’euros répartis entre un topic de développement et deux de recherche.
• Défense aérienne et antimissile : 78 millions d’euros pour un topic de développement.
• Combat terrestre : 130 millions d’euros répartis entre trois topics de développement et un de recherche.
• Protection et mobilité des forces : 30 millions d’euros pour un topic de recherche.
• Combat naval : 45 millions d’euros entièrement dédiés à un topic de développement.
• Guerre sous-marine : 54 millions d’euros répartis entre un topic de développement et un de recherche.
• Simulation et formation : 25 millions d’euros répartis entre un topic de développement et un de recherche.

De plus, environ 33 millions d’euros ont été alloués à d’autres actions transversales, à réaliser via des marchés publics ou d’autres formats contractuels, en vue de rassembler une expertise externe, des audits et des systèmes informatiques, de fournir un coaching entrepreneurial pour les PME, de mettre en place un mécanisme de financement mixte pour les PME/entreprises de taille moyenne, de fournir un soutien aux points focaux nationaux et de réaliser un événement hackathon du Fonds européen de la défense.

‘Topics’ ouverts pour les PME et les technologies de rupture

Au-delà des topics thématiques, le Fonds européen de la défense 2024 offre trois topics ouverts intéressants, visant des technologies de rupture ou destinés à promouvoir la participation des PME et des organisations de recherche, afin d’élargir la participation et le développement de solutions hautement innovantes. Lors de l’appel à projets organisé en 2021, ces topics, considérés ensemble, ont financé 28 projets (24 parmi les projets de PME et 4 dans le cadre de technologies de rupture), abordant une large gamme de technologies telles que la nanoélectronique, l’intelligence d’images, la fabrication additive et bien d’autres.

L’appel à projets qui se publie en juin offre les opportunités bottom-up suivantes :

EDF-2024-LS-RA-DIS-NT – Actions de recherche non thématiques ciblant les technologies de rupture pour la défense : 4 millions d’euros par projet pour financer des actions de recherche abordant le développement de technologies radicalement nouvelles grâce à la collaboration d’au moins deux organisations ; bien que le sujet soit ouvert à tout type de technologies, il suggère certaines technologies pertinentes comme la blockchain, l’intelligence artificielle et l’automatisation robotique, les communications sous-marines, les carburants synthétiques à partir de déchets et de biomasse et le recyclage chimique vert des équipements ;

EDF-2024-LS-RA-SMERO-NT – Actions de recherche non thématiques par des PME et des organisations de recherche : 4 millions d’euros par projet pour financer des actions de recherche mises en œuvre exclusivement par un consortium composé de PME et d’organisations de recherche (dont le budget ne doit pas dépasser 40 % de la subvention totale demandée) ; les propositions sont bienvenues de tout domaine d’intérêt pour la défense, mais les mêmes domaines technologiques que pour EDF-2024-LS-RA-DIS-NT sont mentionnés à titre d’exemples ;

EDF-2024-LS-DA-SME-NT – Actions de développement non thématiques par des PME : 6 millions d’euros par projet pour financer des actions de développement mises en œuvre exclusivement par des PME, visant à amener les résultats technologiques à la préparation au marché, y compris par l’adaptation d’applications civiles ; comme pour les sujets précédents, certaines domaines technologiques sont mentionnés, mais le sujet est ouvert à tout domaine d’intérêt potentiel pour la défense.

Ces topics pourraient être particulièrement intéressants pour les nouveaux venus et les consortiums plus petits, offrant une opportunité plus large de proposer des idées de projets correspondant à différents niveaux de maturité et d’ampleur des actions. La Commission européenne fournit un aperçu rapide et pratique des opportunités offertes par le programme.