Porteurs de projets très innovants tous azimuts, c’est votre tour

Le deuxième appel à projets  i-Démo est disponible. L’organisme financeur, Bpifrance, vient de publier son cahier de charges et Parisa-Louise Darzi, consultante senior en coordination de projets R&D chez Zabala Innovation, n’hésite pas à le définir comme « l’un des meilleurs dispositifs actuellement disponibles sur le marché, pour les entités françaises visant à développer des solutions très innovantes à forte valeur ajoutée ».

La particularité de ce dispositif, se clôturant le 20 juin 2023 (prochaines relèves intermédiaires : le 8 novembre 2022, et le 3 janvier, 7 mars et 10 mai 2023) est d’être ouvert à toute entreprise, quelle que soit sa taille, et de ne pas avoir de priorité thématique. Toutefois, les projets soumis dans le cadre d’i-Démo 2 devront démontrer une prise en compte concrète de la transition énergétique et écologique, en explicitant sa contribution au développement durable. Et, prévient Mme Darzi, « la compétition est rude, compte tenu du caractère concurrentiel, du montant de financement attrayant et des multiples critères de sélection de ce dispositif ».

Des aides allant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles

Le taux d’aide est le premier avantage. Cet appel à projets soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée (TRL de 4 à 6) mais aussi de démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (TRL de 7 à 9). Les projets attendus, qu’ils soient collaboratifs – six partenaires maximum, dont une start-up, une PME ou une ETI – ou individuels, devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros.

Les taux d’aides maximales qui s’appliquent sur les dépenses éligibles des phases de recherche industrielle (TRL de 4 à 6) s’étendent de 50 % à 80 %, selon le type d’entreprise et de la nature, collaborative ou mono-partenaire, du projet. Dans le cas des phases de développement expérimental (TRL de 6 à 9), ces taux s’étendent de 25 % à 60 %. Quoi qu’il en soit, l’aide apportée sera toujours constituée d’une part de subvention s’élevant à 75 % dans le cas des projets de recherche industrielle et à 60 % dans le cas des développements expérimentaux, et d’une part avance remboursable.

Les aides proposées pour les activités non-économiques, généralement effectuées par des établissements de recherche, sont de 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux et sera apportée sous forme de subventions.

Des critères de sélection très stricts

Lors de la sélection des projets déposés dans le cadre d’i-Démo 2, les évaluateurs se focaliseront sur les critères suivants :

• caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
• niveau de maturité préexistant et faisabilité technique ;
• retombées économiques chiffrées et étayées en termes d’emplois, d’investissements, de valorisation d’acquis technologiques, de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
• cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés ;
• capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
• caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème ;
• adéquation avec les priorités de politique publique ;
• et la performance environnementale, mentionnée plus haut.

De tout cela il découle que « les dossiers de demande d’aide doivent être bien préparés et la stratégie du projet (et, éventuellement, celle du consortium) doit être bien étayée ainsi que ses retombées économiques, environnementales et sociales », souligne Mme Darzi. De cette façon, il sera possible de déposer « une proposition solide, qualitative et fluide qui la différenciera des autres concurrents et maximisera les chances de succès », ajout-elle.

Les étapes d’i-Démo 2

Dans un premier temps, les porteurs de projets déposeront un dossier de candidature allégé sur la plateforme de Bpifrance. Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en termes d’éligibilité et de maturité, Bpifrance décide des projets à réorienter et de ceux à auditionner en présence d’experts. L’audition comporte une présentation de l’entreprise et du projet ainsi qu’une partie dédiée aux questions du jury et des réponses du porteur.

Les porteurs des projets jugés pertinents disposent d’un délai de deux mois pour déposer leur dossier complet. Débute alors une phase d’instruction approfondie qui peut durer quatre mois pour les projets individuels et six mois pour les projets collaboratifs. Une fois la décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre, le conventionnement s’effectuera dans un délai de quatre mois.

Afin de maximiser les chances du succès et bien respecter tous ces délais, Mme Darzi est convaincue que l’appui d’un expert est à la fois essentiel et crucial. Et de conclure : « Chez Zabala Innovation, nos docteurs et ingénieurs apportent toute leur expertise dans ce dispositif dans le but d’accompagner les clients tout au long du montage du projet, dans le but de promouvoir ses points forts et ses atouts ».