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INNOVATION FUND : Prêt pour le décollage ?

La Commission Européenne en est aux dernières étapes de la conception du nouveau Fond européen pour l’innovation, qui devrait investir 10 milliards d’euros jusqu’en 2030 dans des projets visant à mettre sur le marché des technologies innovantes ayant une faible empreinte carbone.

Qu’est-ce que le fond d’innovation ?

Le Fond d’Innovation est un programme de la DG CLIMA qui s’appuie sur les enseignements tirés du programme NER300, sur lequel il multiplie son budget pour atteindre un total de 10 milliards d’euros. Les fonds proviennent du système d’échange de quotas d’émission de l’Union Européenne (SCEQE). En ce qui concerne le NER300, le soutien aux projets industriels à forte intensité énergétique est mis en évidence, en plus des projets du secteur de l’énergie. C’est une très bonne nouvelle, car le Fond d’innovation comblera le déficit de financement qui existait après les projets de R&D généralement financés par Horizon2020 ou Horizon Europe, dans les premiers projets commerciaux d’une technologie avant qu’elle ne soit mature.  

Le Fond d’Innovation propose que les projets d’investissement réels, à fort contenu innovant et, dans de nombreux cas, à valeur d’investissement très élevée, puissent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 60% de leurs coûts supplémentaires, comprenant non seulement les couts supplémentaires de la phase d’investissement mais aussi les couts supplémentaires pendant les premières années de fonctionnement. En finançant les couts supplémentaires, le cofinancement avec d’autres sources est fortement encouragé, ce qui facilite la viabilité financière des projets. 

Les appels à projets du Fond d’Innovation seront gérés par l’agence INEA. Le premier des appels, pour des budgets de plus de 7.5 millions d’euros, sera publié en juin 2020, avec des propositions en deux phases. Á l’avenir, il y aura également des appels à projets plus petits, probablement plus révolutionnaires, avec un processus simplifié.

La date de soumission de la première phase est prévue pour le mois de septembre de cette année. Au cours de la première phase, les projets seront évalués en fonction de leur degré de nouveauté technologique, des émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées et de la ‘maturité’ du projet, c’est-à-dire si celui-ci est prêt à être évalué par les investisseurs. La deuxième phase de l’appel se terminera au printemps 2021, et les critères de marchés potentiel ou d’extensibilité et de rentabilité ou le montant de l’aide demandée en termes de réduction attendue des émissions de GES sont ajoutés.

Le Fond d’Investissement est l’un des éléments clés qui devraient contribuer à la stratégie de la Commission Européenne pour une Europe climatiquement neutre d’ici 2050, décrite dans sa communication comme ‘une planète propre pour tous’.

Le projet d’investissement d’une entreprise, tel qu’il serait présenté au PDG de l’entreprise ou à des investisseurs ou banques potentiels, constitue la base d’une demande de Fond d’Innovation, et sera accompagné d’un calcul des émissions de gaz à effet de serre évitées. L’INEA vise également à rendre la gestion de la subvention facile et flexible, en fonction d’étapes et du degré de respect des objectifs d’émission, contrairement à d’autres programmes basés sur des justifications techniques et économiques.

Á qui s’adresse-t-il ?

Il s’agit donc d’une grande opportunité tant pour le secteur de l’énergie que pour les secteurs industriels tels que l’acier, la chimie, le papier, le ciment, la céramique, etc. qui doivent compenser le risque d’innover dans leur stratégie de décarbonisation : des projets qui contribuent à décarboniser les industriels à forte intensité énergétique (tant leurs procédés que leurs produits), la production d’énergie renouvelable, le stockage de l’énergie, le captage et l’utilisation du carbone (CCU) ou le captage et le stockage (CCS).

Sur la base de notre expérience dans le projet NER300, chez Zabala nous préparons déjà le nouveau programme, en suivant de très près le processus de définition du Fond d’Innovation, et très motivés pour soutenir des projets pionniers.