La Commission européenne sélectionne 47 projets pour renforcer l’approvisionnement en matières premières

La Commission européenne a sélectionné 47 projets stratégiques dans 13 États membres afin de renforcer la chaîne d’approvisionnement en matières premières au sein de l’UE. Cette initiative vise à accroître la capacité d’extraction, de traitement et de recyclage de ces matériaux sur le territoire communautaire afin de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes. Ces projets, qui concernent le lithium, le nickel, le cobalt, le graphite, le manganèse et d’autres éléments essentiels aux industries technologique et énergétique, bénéficieront d’un cadre réglementaire destiné à accélérer les procédures administratives et à faciliter leur financement. L’investissement total prévu pour le développement de ces initiatives s’élève à 22,5 milliards d’euros.

Les projets ont été sélectionnés dans le cadre du Règlement sur les matières premières critiques, une réglementation européenne fixant des objectifs spécifiques pour 2030 en matière de production et de traitement de ces ressources. La législation prévoit que l’extraction sur le territoire européen couvre au moins 10 % de la demande totale de l’UE, que 40 % du traitement des matériaux soit réalisé au sein du bloc et que 25 % des matériaux utilisés proviennent du recyclage.

Les initiatives retenues sont réparties entre la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Tchéquie. Parmi les projets approuvés, 25 concernent des activités d’extraction, 24 portent sur le traitement des matériaux, 10 sont consacrés au recyclage et 2 se concentrent sur la substitution des matières premières. Au total, ces initiatives couvrent 14 des 17 matières stratégiques identifiées par la réglementation européenne.

Processus de sélection

Le processus de sélection de ces projets a pris en compte des critères techniques, environnementaux et de gouvernance. De plus, la Commission européenne a évalué leur impact au niveau communautaire, mettant en avant ceux présentant des bénéfices transfrontaliers. Les entreprises et entités responsables des projets retenus pourront accéder à des mécanismes de soutien coordonnés par la Commission européenne, les États membres et les institutions financières de l’UE. Parmi les mesures prévues figurent l’accès au financement et la mise en relation avec des acheteurs potentiels sur le marché européen. En outre, ces projets bénéficieront d’une procédure d’autorisation simplifiée, avec des délais nettement réduits par rapport aux procédures actuelles.

Selon le cadre réglementaire adopté, les autorisations pour les projets d’extraction devront être délivrées dans un délai maximal de 27 mois, tandis que celles concernant le traitement, le recyclage ou la substitution de matières premières ne devront pas dépasser 15 mois. Actuellement, les procédures administratives peuvent s’étendre sur une période de cinq à dix ans, ce qui constitue un obstacle majeur au développement de nouvelles initiatives dans le secteur.

Nouvel appel à projets

Le Règlement sur les matières premières critiques est entré en vigueur le 23 mai 2024. Ce même jour, la Commission européenne a lancé un appel à projets stratégiques, avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 22 août de la même année. L’évaluation des propositions a été menée par des experts externes, qui ont déterminé si elles répondaient aux critères établis par la réglementation européenne.

Après analyse des candidatures, la liste définitive des projets a été examinée par le Comité des matières premières critiques, un organisme composé de représentants des États membres, avec la participation du Parlement européen en tant qu’observateur. Les délibérations ont eu lieu les 20 février et 12 mars 2025, à l’issue desquelles la liste finale des initiatives approuvées a été adoptée.

Bruxelles prévoit de lancer un nouvel appel à projets stratégiques à la fin de l’été. Cette nouvelle sélection permettra d’intégrer des initiatives supplémentaires dans les domaines de l’extraction, du traitement, du recyclage et de la substitution des matières premières critiques essentielles à l’industrie européenne.