L’incubation a été une réussite. Le lancement de produits pilotes aussi. Et pourtant, votre start-up industrielle n’arrive pas à ouvrir un site où entamer la production. Elle traverse plutôt une vallée de la mort, dans laquelle se bat pour trouver les fonds dont elle a besoin pour franchir ce cap. Dans le cadre de France 2030 – le plan d’investissement annoncé en octobre dernier par le président de la République, Emmanuel Macron –, Première usine vise à pallier le manque de solutions de financement de projets ambitieux d’implantation de sites pilotes et de production industrielle, destinée à commercialiser des produits innovants. Piloté par Bpifrance, cet appel à projets, dont la première date de relève est le 5 avril 2022 à 12h (heure de Paris), se clôturera en 2026.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses d’un montant supérieur à cinq millions d’euros et consister en une première industrialisation. Celle-ci peut se traduire par une première unité de production industrielle de la part du porteur, ce qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel.
Néanmoins, d’autres projets peuvent être pris en considération, tels que l’implantation d’une unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante. Ou l’installation d’une ligne pilote, si sa production est destinée à des premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou a des essais permettant la qualification finale du processus de production, présentant une valeur ajoutée para rapport aux capacités de production existantes. Ou l’installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers pour la production d’un produit innovant. Ou une plateforme industrielle mutualisée. Ou encore, par exception, une extension technologique d’un premier site de production existant.
Taux d’aide et dépenses éligibles
Ces projets seront portés par une entreprise unique, au statut de PME : moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 millions d’euros ou un bilan annuel qui ne dépasse pas 43 millions d’euros. Le porteur du projet peut être également une entreprise de taille intermédiaire (ETI), lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, ou une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit de développer des capacités industrielles mutualisées pour une ou des start ups et PME.
De façon générale, le taux de l’aide se situe entre 20 % et 30 % des dépenses éligibles, dont 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. Les dépenses éligibles doivent principalement consister en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Des dépenses liées à la réalisation du projet industriel peuvent également être prises en compte en matière de recherche et développement, ou de certification et normalisation.
Les coûts liés à la location d’actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d’un crédit-bail et prévoit l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail. Seuls les loyers sur la durée du projet pourront être éligibles à un financement et le contrat de location devra être signé après la date de prise en compte des dépenses éligibles.
Les critères de sélection de Première usine
Parmi les critères de sélection, les évaluateurs observeront le caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et la valeur ajoutée du projet ; le niveau de maturité préexistant, la faisabilité technique du projet et la capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet ; les retombées économiques pour le territoire national (emplois, investissements, valorisation d’acquis technologiques, développement d’une filière ou anticipation de mutations économiques ou sociétales) ; la capacité de déployer la commercialisation à grande échelle ; la taille des marchés visés ; et la cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés, entre autres.
Seuls les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique seront sélectionnés. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les projets parmi ceux présentés. Chaque projet doit expliciter sa contribution à la transition, en présentant les effets estimés quant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Après la première date de relèves des projets déjà mentionnée, des dates intermédiaires sont déjà prévues le 13 septembre et le 13 décembre 2022, et le 4 avril, le 12 septembre et le 12 décembre 2023. Pour les années 2024, 2025 et 2026, les dates de relèves seront fixées postérieurement.
