i-Démo : la solution idéale pour financer votre projet d’innovation

Êtes-vous une entreprise porteuse d’un projet innovant, s’inscrivant dans la transition énergétique, écologique et numérique ? Souhaitez-vous contribuer à structurer une filière industrielle existante ou émergente en relation avec la recherche publique ? Cherchez-vous des aides afin de financer votre projet ? L’appel à projets i-Démo est fait pour vous.

Ce dispositif, ouvert jusqu’au 3 mai 2022, soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Ceci, afin de renforcer la base scientifique et technologique française et de financer des démonstrateurs d’innovations à l’échelle industrielle ou préindustrielle à un stade de déploiement avancé. L’objectif est de constituer des relations de collaboration durables entre des partenaires privés et publics.

L’appel à projet est générique et s’adresse à tout type d’entreprise, indépendamment de sa taille. Le projet peut être porté par une seule société immatriculée en France ou par un consortium identifiant une entreprise cheffe de file et rassemblant des partenaires industriels et de recherche. Dans les projets collaboratifs seront admis au total six partenaires, dont au moins une PME ou une entreprise de taille intermédiaire.

Les taux des aides d’i-Démo

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à deux millions d’euros pour les projets individuels ou supérieur à quatre millions d’euros pour les projets collaboratifs. Les taux de l’aide pour les activités économiques (consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet) dépendent à la fois du type de recherche ainsi que de la taille de l’entreprise, et se répartissent comme suit :

* Une collaboration effective peut exister : entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune d’entre elles ne supporte plus de 70 % des dépenses ; ou entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche. Ces derniers doivent supporter au moins 10 % des dépenses et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

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Cette aide sera constituée d’une part remboursable et d’une part de subvention. Cette dernière sera de 75 % pour les projets orientés majoritairement vers la recherche industrielle et de 60 % s’il s’agit plutôt d’un développement expérimental.

En ce qui concerne les activités non économiques (généralement des établissements de recherche ou des entités publiques), l’aide sera apportée sous forme de subvention selon la répartition suivante :

Cet appel à projets fait partie des mesures qui peuvent être financées par l’Union européenne dans le cadre du plan France Relance. Il ne s’agit pas d’un financement direct auprès des bénéficiaires puisqu’il interviendra sous forme de remboursement à l’État des financements octroyés. Néanmoins, cette aide est conditionnée au fait de ne pas avoir obtenu un autre soutien de l’Union européenne couvrant les mêmes coûts.

Les critères de sélection de l’appel à projets

Les projets éligibles seront jugés sur la base de leur caractère innovant, de la valeur ajoutée,  du niveau de maturité existant, de la faisabilité technique, des retombées économiques chiffrées et étayées, ainsi que du développement d’une filière ou de l’anticipation de mutations économiques ou sociétales.

D’autres critères seront pris en compte, comme la taille des marchés visés, la cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés, la capacité du consortium à mener à bien le projet, son caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale ou européenne, et l’adéquation avec les priorités de politique publique.

La performance environnementale jouera également un rôle de grande importance. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impact négatifs, seront utilisés pour sélectionner les meilleurs projets.

Ce que Zabala peut faire pour vous

« Cet appel à projets est très intéressant car il est ouvert à tout type de structure, quel que soit le secteur et il n’y a pas de limite supérieure de budget. Cela peut constituer une potentielle source de financement complémentaire pour des projets répondant à d’autres programmes de financement européens », souligne Valérian Gobé, directeur du bureau de Bordeaux de Zabala Innovation.

« Chez Zabala, nous avons 35 années d’expérience dans le montage et l’accompagnement de grands projets, collaboratifs ou non, au niveau européen ou national. Nous disposons d’équipes expérimentées dans l’accompagnement de l’entreprise cheffe de file et ses partenaires dans la coordination, la planification et la rédaction des propositions de projets », ajoute-il.

L’expertise de l’équipe de Zabala lui permet également « d’appréhender les grands enjeux et difficultés potentielles auprès desquelles peuvent être confrontés les projets : capacité à fédérer, maîtrise du processus décisionnel, compréhension des enjeux pour faire progresser la stratégie et le positionnement du projet, connaissance de l’environnement du secteur, aptitude à cartographier les réseaux et les acteurs, entre autres ».

Calendrier de l’appel à projets

L’appel à projets i-Démo – Soutien aux projets structurants de R&D se clôturera le 3 mai 2022. Plusieurs échéances de relevés de projets et dates de sessions d’auditions sont encore prévues, selon le calendrier prévisionnel suivant :