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Accord pour le budget de 2020 de l’Union Européenne : lutte contre le changement climatique et la réalisation d’autres projets de l’UE

Aujourd’hui, les trois institutions européennes se sont mises d’accord sur le budget de l’UE pour 2020. Cela permettra à l’UE de se concentrer ses ressources sur les priorités qui comptent pour les citoyens : le changement climatique, le travail, les jeunes, la sécurité et la solidarité au sein de l’UE. Le budget pour l’année prochaine préparera la transition au prochain cycle budgétaire comme ce sera le septième et dernier sous le cycle budgétaire actuel à long terme de 2014 à 2020.

Günther H. Oettinger commissaire européen au budget et au ressources humaines, a dit : « le budget 2020 de l’UE traite de continuité – c’est le dernier sous le budget actuel à long terme et le dernier proposé et négocié sous la commission Juncker. Cela acheminera les ressources là où elles doivent être. Il aidera à créer de l’emplois, répondra au changement climatique et exploitera l’investissement dans toute l’Europe. Il investira dans la population jeune et pour faire de l’Europe un lieu plus sûr. Toutes ces priorités sont aussi reflétées dans la proposition de la Commission pour le budget de l’UE à long terme au-delà de 2020. Nous devons maintenant nous concentrer sur une adoption rapide du prochain budget à long terme pour pouvoir fournir certitude et stabilité pour nos bénéficiaires et ainsi continuer à créer une UE avec de la valeur ajoutée pour tous ».

Le budget européen est fixé à 168.69 milliards d’€ d’engagements (de l’argent qui va être accordé lors de contrat dans une année donnée) et 153.57 milliards d’€ (l’argent qui sera versé). Quelques éléments essentiels :

  • 21% du budget total ira aux mesures pour faire face au changement climatique. Par exemple, le Programme LIFE pour l’Environnement et le Changement Climatique recevra 589.6 millions d’€ (soit 5.6% en plus comparé à 2019). Horizon 2020, qui fait traditionnellement une contribution substantielle pour atteindre les objectifs climatiques, aura 13.49 milliards d’€ (soit 8.8% en plus comparé à 2019). Le volet énergie de la Connecting Europe Facility’s Energy – qui investie dans le déploiement à grande échelle de ressources renouvelables en mettant à jour les infrastructures de transmission d’énergie existante et développer de nouvelles infrastructures- recevra 1.28 milliards d’€ (35% de plus qu’en 2019). Le volet Connecting Europe Facility’s Transport sera soutenu avec 2.58 milliards d’€.
  • Prés de la moitié du financement – 83.93 milliards d’€ d’engagements (4.1% de plus qu’en 2019) – aidera à faire en sorte que notre économie soit plus compétitive. Parmi eux, 58.65 milliards d’€ (2.5% de plus qu’en 2019) à la réduction des écarts économiques entre les Etats membres, pour booster la croissance, la création d’emplois, encourager la convergence vers les Fonds structurels et d’investissement européens.
  • Le système européen de navigation mondiale par satellite Galileo sera soutenu avec 1.2 milliards d’€ (74.7% de plus qu’en 2019) pour étendre son adoption sur le marché mondial pour atteindre les 1.2 milliards d’usagers d’ici la fin de l’année 2020.
  • 255 millions d’euros seront dédiés aux incitations financières afin d’encourager les entreprises Européennes à travailler ensemble pour développer des technologies et des produits de défense sous l’égide du Programme de Développement Industriel de Défense Européenne.
  • Les jeunes profiterons d’avantages au travers de programmes éducatifs : 2.89 milliards d’€ auront à l’éducation à travers Erasmus+ (3.6% en plus). L’European Solidarity Corps créera des opportunités pour favoriser le volontariat ou travailler pour des projets à domicile ou encore à l’étranger avec 166.1 millions d’€ (15.9% en plus).
  • Les agriculteurs européens bénéficieront de 58.12 milliards d’€.
  • La gestion de la sécurité et de l’immigration continueront à recevoir des financements. Par exemple, 2.36 milliards d’€ iront aux Fonds Asile, Migration et Intégration, Le Fond de Sécurité Interne ainsi qu’aux agences qui travaillent dans ce domaine (Europol, the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), EASO, eu-LISA).

Le budget européen pour 2020 (en millions d’euros) :

DOTATIONS PAR RUBRIQUE Budget 2020 (changements nominaux en % comparé à 2019)

 

  Obligations

 

Paiements

 

  1. Croissance intégratrice et intelligente

 

83.931 (+4.1%) 72.351 (+7.1%)
Compétitivité pour la croissance et l’emplois

 

25.285 (+7.9%) 22.308 (+8.7%)
Cohésion économique, sociale et territoriale

 

56.646 (+2.5%) 50.046 (+6.4%)
  1. Croissance durable : les ressources naturelles

 

59.907 (+0.4%) 57.904 (+0.9%)
Dépenses de marché et aides directes

 

43.410 (+0.5%) 43.380 (+0.6%)
  1. Sécurité et citoyenneté

 

3.729 (-1.5%) 3.685 (+4.5%)
  1. L’Europe globale

 

10.262 (-9.3%) 8.929 (-4.6%)
  1. L’administration

 

10.272 (+3.3%) 10.275 (+3.3%)
D’autres instruments spéciaux

 

588 (-32.5%) 419 (-40.6%)
Total des crédits                   

 

168.689 (+1.5%) 153.566 (+3.4%)

 

Cet accord est basé sur l’hypothèse que le Royaume-Unis, selon son retrait de l’Union Européenne d’ici le 31 janvier 2020, continuera de contribuer et à participer à la mise en œuvre du Budget Européen jusqu’à la fin de l’année 2020 comme si le pays était un Etat-membre.

Avant-propos

La Commission Européenne imagine une version préliminaire du budget européen pour l’année à suivre habituellement chaque année à la fin du printemps. Cette année, la Commission a présenté sa proposition initiale le 5 juin 2019.

De ce fait, le Parlement Européen et le Conseil sont chacun sur leur position. Cette année, le Conseil a officiellement affirmé son positionnement le 3 septembre 2019, alors que le Parlement Européen a voté sa position en plénière le 23 octobre 2019.

Les différences entre les positions du Parlement Européen et du Conseil sont consignées dans un processus de négociation appelé la ‘procédure de conciliation’. Cette année, la période de conciliation de 21 jours a durée du 29 octobre au 18 novembre 2019.

Les négociations ont été conduites par un Comité de conciliation spécialement convoqué, auquel le Parlement Européen et le Conseil ont envoyés chacun 28 représentants. Du côté du Parlement Européen, les négociations ont été mener par Mr Johan Van Overtveldt, Président de la Commission des Budgets, Mme Monika Hohlmeier et Mme Eider Gardiazabal, rapporteurs pour le Budget de 2020. Du coté du Conseil, le chef des négociations était Kimmo Tiilikainen, Secrétaire d’Etat au ministère des finance de Finlande, le pays qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil. La Commission Européenne joue un rôle important en tant qu’intermédiaire honnête et était représenté par le Commissaire en charge du Budget, Gunther H Oettinger, avec le soutien d’experts de la direction générale du budget.

Cette année, les négociations pour le Budget 2020 se déroulaient parallèlement aux négociations sur le prochain budget à long terme de l’UE pour la période de 2021-2027. Celles-ci ont débuté après qu’une Commission a présenté, le 2 mai 2018, une proposition de budget équitable, équilibré et moderne pour répondre aux priorités de l’Europe comme définies par la président Juncker dans ses discours sur l’état de l’Union et telles qu’approuvées par les dirigeants européens à Bratislava en 2016 et à Rome en 2017. Cette proposition de budget à long terme a été immédiatement suivis par proposition législative pour les 37 programmes sectoriels faisant partis du futur budget à long terme, comprenant également celle sur la politique de cohésion. Depuis lors, la Commission a travaillé main dans la main avec la présidence tournante du Conseil, en étroite collaboration avec le Parlement Européen, dans le but de faire avancer les négociations en vue d’un accord rapide. La Commission est convaincue qu’un accord succinct est essentiel, pour les centaines de milliers d’étudiants, d’agriculteurs et de chercheurs à travers l’Europe, ainsi que tous ceux qui reçoivent de l’aide de la part du Budget Européen.

Les prochaines étapes

Pour sceller le compromis atteint aujourd’hui, le Parlement Européen et le Conseil doivent tous deux approuver formellement le texte dans un délais de 14 jours.

Pour plus d’informations

  • Budget Européen de 2020 : la Commission concentre son projet sur l’emplois, la croissance et la sécurité. (5 juin 2019)
  • Projet de budget de l’UE – Questions / Réponses (5 juin 2019)
  • Budget de l’UE 2021-2027 : l’heure des décisions (9 octobre 2019)
  • La proposition de la Commission pour le prochain budget de l’UE à long terme
  • Le budget de l’UE en un clin d’œil