Un appel à projets pour décarboner les navires, les chantiers et les ports

Annoncé en février, l’appel à projets Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes est désormais ouvert jusqu’au 6 juillet 2026. Ce dispositif de l’Ademe vise des projets matures portés en France afin d’accélérer la décarbonation des navires, des sites industriels et des ports. Le cadre est resserré : les dossiers doivent présenter un niveau de maturité technologique (TRL) d’au moins 7 au démarrage et atteindre un TRL 9 à l’issue du projet. Ils devront en outre être finalisés dans un délai maximal de six ans après la décision d’octroi de l’aide, avec des seuils de coût plancher fixés à 300.000 euros pour les projets portés ou coordonnés par une PME et à 1 million d’euros pour ceux menés par une grande entreprise.

L’architecture du dispositif repose sur trois thématiques principales. Les deux premières relèvent exclusivement de projets mono-partenaire, quand la troisième peut être portée par un bénéficiaire unique ou par un consortium limité à trois partenaires.

Les thématiques en détail

Décarbonation directe des navires

Le premier volet concerne la décarbonation directe des navires. Il couvre à la fois l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la mise à niveau de navires existants, et l’acquisition ou la location longue durée de navires propres, à émission nulle, ou simplement plus performants sur le plan énergétique que le scénario de référence. La logique poursuivie est celle d’un passage rapide à l’échelle, avec des technologies et solutions déjà proches du marché.

Dans cette première thématique, l’Ademe vise des investissements à bord des navires dont les gains devront être directs, quantifiables et documentés. Sont cités les dispositifs de propulsion vélique, l’hybridation ou l’électrification des systèmes propulsifs, le recours à l’hydrogène, aux piles à combustible, aux batteries, l’amélioration hydrodynamique ou encore l’optimisation du routage et de l’exploitation du navire. Les projets de remotorisation vers des carburants alternatifs ou d’acquisition de navires alimentés par ces énergies devront s’appuyer, dès le dépôt du dossier, sur un projet de contrat d’avitaillement ou une lettre d’intention d’un fournisseur. Le suivi du carburant effectivement utilisé sera assuré pendant les cinq premières années d’exploitation, avec possibilité de sanctions en cas d’écart.

Le cahier de charges de l’appel à projets cible prioritairement les navires commerciaux transportant passagers et marchandises, les navires de travail liés aux services portuaires et au dragage, ainsi que ceux mobilisés pour les travaux offshore, notamment dans les énergies marines renouvelables. Les porteurs attendus sont les propriétaires de navires, les armateurs, les affréteurs de long terme et les collectivités, à condition qu’ils contrôlent ou dirigent les navires depuis un établissement situé en France et que ceux-ci battent pavillon français, européen ou d’un État qui fait partie de l’Espace économique européen. En revanche, plusieurs segments restent exclus, parmi lesquels la pêche, l’aquaculture, la plaisance, le fluvial, les activités liées majoritairement à l’offshore fossile, la prospection sismique ou les investissements fondés sur des équipements énergétiques alimentés par des combustibles fossiles.

Investissements industriels pour la décarbonation des navires

La deuxième thématique se déplace à terre et vise les investissements industriels nécessaires à la décarbonation des navires. Elle recouvre la création ou l’extension de chantiers navals destinés à la fabrication et au rétrofit de navires bas carbone, le développement d’usines et de lignes de production pour les équipements, systèmes et solutions de décarbonation, la mise au point de moyens de production innovants, ainsi que les investissements réduisant l’impact environnemental des procédés industriels. Les projets de simple remplacement d’un actif de production existant sont écartés, au profit d’investissements créant réellement de nouvelles capacités ou transformant en profondeur les procédés.

Quant aux typologies attendues, il peut s’agir d’une ligne pilote pour produire des équipements de décarbonation, de l’achat et de la mise en service d’outils industriels pour fabriquer des technologies propres, du développement de nouveaux procédés de production ou encore d’équipements destinés à réduire l’empreinte environnementale des chantiers et des sites de fabrication. Les porteurs visés sont les équipementiers, les chantiers navals et les centres de production de composants. Le cahier des charges prévoit par ailleurs un régime différencié pour les grandes entreprises, soutenues uniquement pour certains investissements localisés en zone AFR.

Investissements portuaires pour la décarbonation des navires

La troisième thématique porte sur les investissements portuaires. Elle vise le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs et d’alimentation électrique à quai, considérés comme des conditions opérationnelles de la décarbonation maritime. Les projets attendus portent sur la construction, le remplacement, la modernisation ou l’extension de systèmes électriques d’escale, de bornes de recharge, de raccordements au réseau, d’unités de stockage associées, de postes à quai, de barges de soutage, de réservoirs et de réseaux dédiés aux carburants alternatifs. Les ports maritimes, les exploitants de terminaux, les souteurs, les distributeurs de carburants alternatifs et, plus largement, tout acteur implanté en zone portuaire peuvent se positionner. En revanche, la production de carburants alternatifs elle-même est exclue du périmètre, tout comme les infrastructures liées aux combustibles fossiles.

Le contexte de cet appel à projets

Ce cadrage s’inscrit dans un contexte réglementaire et industriel plus large. Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission, ce qui introduit une tarification carbone pour les navires et crée un signal économique en faveur de solutions de décarbonation. La France entend s’appuyer sur cet environnement pour accélérer la modernisation de son appareil maritime, dans un pays qui dispose d’un écosystème complet allant des armateurs aux chantiers navals, en passant par l’ingénierie, les équipementiers, l’architecture navale, la recherche océanographique ou les énergies marines renouvelables. Avec sa vaste zone économique exclusive et sa position sur des routes commerciales majeures, elle cherche à transformer cette contrainte climatique en levier d’investissement industriel et portuaire.