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ADEME

Mieux recycler : un appel à projets de l’ADEME

recyclage

Cet appel à projets vise à sélectionner des projets de démonstrateurs de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage

Encourager le découplage entre la croissance économique et la consommation de ressources naturelles par le biais du recyclage et passer d’une économie linéaire (« fabriquer, consommer et jeter ») à un modèle circulaire. Telle est l’ambition de l’appel à projets de l’Agence de la transition écologique (ADEME) « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux », dans le cadre du 4ème Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) bâti par le Gouvernement. Après la publication, cet été, de ses deux premiers volets, portant respectivement sur les technologies de tri et le recyclage des plastiques, l’appel à projets inclut d’ores et déjà une nouvelle partie sur les métaux stratégiques.

Cet appel à projets a pour but de soutenir des projets de démonstrateurs de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage. Les deux premiers volets resteront ouverts probablement jusqu’en 2023, tandis que l’échéance attendue du dernier sera en 2024.

Les aides de l’appel à projets sur le recyclage

Le projet peut être porté par une seule entreprise (projet non collaboratif) ou bien par un consortium (projet collaboratif) composé au maximum de cinq entreprises ou établissements de recherche. En ce qui concerne les projets collaboratifs, chaque partenaire doit porter au moins 400 000 euros de dépenses éligibles afin de justifier son implication.

Les aides proposées pour les activités économiques (consistant à offrir des biens ou des services sur le marché) sont détaillées de la façon suivante :

 

 

Légende

GE : grande entreprise

ETI : entreprise de taille intermédiaire

AR : avance remboursable

SUB : suvention

RI : recherche industrielle

DE : développement expérimental

PE : protection de l’environnement

 

Les aides proposées pour les activités non-économiques seront réparties comme suit :

 

 

Les conditions

La solution proposée dans le cadre de cet appel à projets doit apporter un bénéfice réel d’un point de vue environnemental ; être innovante au regard de l’état de l’art et de la concurrence ; répondre à la demande d’un marché et être commercialisée à l’issu du projet ; être réplicable sur le marché et, enfin, être prioritairement localisée sur le territoire national.

Il convient de noter que cet appel à projets fait partie de PIA 4, qui à son tour participe au plan « France relance », financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne. De ce fait, les participants ne peuvent pas bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’UE couvrant les mêmes coûts.

Les trois volets

Soutien au développement des technologies de recyclage des plastiques. Aujourd’hui, en France, sur 3,5 millions de tonnes par an de déchets plastiques, seules 800 000 tonnes sont recyclées, ce qui équivaut à un taux de 23 %. Le recyclage du plastique est à ce jour réalisé à plus de 99 % par voie mécanique, ce qui impose beaucoup de contraintes et inconvénients. Par ailleurs, le recyclage mécanique ne permet pas aujourd’hui de recycler tous les types de plastiques, car certains ne disposent pas de filières de recyclage.

Des technologies de recyclage chimique ont déjà été développées afin d’offrir une solution dans ce domaine, mais il faut passer au stade de pilote ou de démonstrateur industriel, alors que plusieurs pistes d’innovation restent ouvertes. Il existe également la possibilité d’innover dans le champ du recyclage mécanique ainsi que d’élaborer des nouveaux procédés pour mettre sur le marché des matériaux ou des produits plus facilement recyclables.

Le montant minimum de coût du projet est deux millions d’euros.

Soutien à l’innovation des technologies de collecte, tri et de démantèlement. L’enjeu du développement d’équipements de tri innovants par le biais de la robotique, du numérique et de l’intelligence artificielle, consiste à réduire son coût, tout en accroissant sa qualité. Néanmoins, ces technologies ont des retours sur investissements qui demeurent à consolider.

Le montant minimum du coût d’un projet de ce type est un million d’euros.

Soutien au recyclage des métaux stratégiques. Trois axes ont été identifiés dans ce volet : développer le recyclage des platinoïdes et des métaux précieux afin d’approvisionner en matières premières de recyclage de haute valeur ajoutée les filières électroniques et hydrogène ; positionner l’industrie française sur la production d’intrants de recyclage capables d’être réinjectés dans la production de batteries électriques ; et accompagner la mise en place d’une filière de recyclage des aimants permanents à terres rares en mettant en œuvre une collecte et un démantèlement adapté et performant.

Le montant minimum de coût du projet s’élève à un million d’euros.

Le rôle de Zabala

« Nous accompagnons les entreprises qui visent à accélérer le développement de solutions innovantes en recyclage dans la structuration de leur projet et dans la préparation et la rédaction du dossier », souligne Tiphaine Penhouet, directrice du bureau de Paris de Zabala Innovation. « Nous accompagnons également nos clients lors des échanges avec l’organisme financeur et nous apportons notre expertise des dispositifs de financements publics au niveau national », ajout-elle. Pour plus d’information, veuillez contacter notre équipe.