Le budget de l’UE pour 2023 ne prévoit pas d’augmentation pour la recherche et l’innovation

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour 2023 tel que proposé par la Commission européenne. La proposition concerne des engagements de 186 milliards d’euros – soit 10 % plus qu’en 2022 – et des paiements de 168,7 milliards d’euros. Après des semaines de négociations, 12,4 milliards d’euros ont été convenus pour le programme de recherche Horizon Europe, soit une réduction de 663 millions d’euros proposée par les États membres et une augmentation d’environ 10 millions d’euros du financement de la recherche sur l’énergie et le climat, par rapport au projet de budget proposé par la Commission européenne en juin.

Une fois adopté, le budget permettra à l’UE de mobiliser des fonds importants pour contribuer à atténuer les conséquences de l’agression de la Russie, qui touche non seulement l’Ukraine, mais aussi tous les pays voisins du sud et les États membres. En outre, il vise à soutenir davantage la reprise après la pandémie de coronavirus ainsi que la protection des emplois existants et sa création, l’objectif déclaré de ce budget étant de rendre l’Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente, tout en protégeant les plus vulnérables.

Les chiffres du budget de l’UE pour 2023

14,7 milliards d’euros : soutien aux voisins de l’UE et développement et coopération internationale. L’accord prévoit des augmentations ciblées pour l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) – Europe dans le monde (12,3 milliards €), principalement destinées à l’Ukraine et à la Moldavie, à la question migratoire dans le voisinage méridional ainsi qu’au programme d’aide humanitaire (1,8 milliard €) afin de faire face aux situations de crise dans le monde entier.

1,5 milliard d’euros : pour le Fonds Asile, migration et intégration.

956,8 millions d’euros : au Fonds pour la gestion intégrée des frontières afin d’intensifier la coopération en matière de gestion des frontières extérieures et de renforcer la politique en matière de migration et d’asile, y compris le soutien aux États membres qui accueillent des réfugiés d’Ukraine.

3 milliards d’euros : destinés au mécanisme pour l’interconnexion en Europe en faveur d’infrastructures de transport modernes et hautement performantes pour faciliter les connexions transfrontalières.

295,2 millions d’euros : à la mobilité militaire pour améliorer la mobilité civile et militaire.

3,7 milliards d’euros : pour Erasmus+ afin d’investir dans la jeunesse, y compris les élèves et les étudiants fuyant l’Ukraine.

332,8 millions d’euros : pour les secteurs de la culture et de la création dans le cadre du programme Europe créative.

62,9 milliards d’euros : en engagements pour soutenir la reprise en cours en stimulant les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale.

53,6 milliards d’euros : pour la politique agricole commune.

1,1 milliard d’euros : pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion des crises.

12,4 milliards d’euros : en faveur d’Horizon Europe, afin de soutenir la recherche européenne dans les domaines de la santé, des technologies numériques, de l’industrie, de l’espace, du climat, de l’énergie et de la mobilité.

602,8 millions d’euros : pour le programme en faveur du marché unique visant à soutenir les petites et moyennes entreprises dans l’UE.

739,3 millions d’euros : pour le programme EU4Health, afin de soutenir l’UE de la santé et d’apporter une réponse globale aux besoins de santé des citoyens européens.

1,5 milliard d’euros : provenant du Fonds pour une transition juste, en vue d’assurer la transition vers la neutralité climatique pour tous.

755,5 millions d’euros : au titre du programme LIFE, en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat.

309,9 millions d’euros : au Fonds pour la sécurité intérieure.

945,7 millions d’euros : au Fonds européen de la défense, afin de soutenir l’autonomie stratégique et la sécurité de l’Europe.

157 millions d’euros : pour l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes.

Actions parallèles

En même temps que le budget 2023, les institutions de l’UE ont accepté d’adopter les propositions d’amendements au budget 2022, présentées par la Commission européenne plus tôt cette année. Une fois le processus d’approbation achevé, Bruxelles sera en mesure de relever les nouveaux défis découlant du contexte macroéconomique global. Parallèlement, les pays de l’UE continueront à être soutenus par l’instrument de relance NextGeneration EU.

Outre le renforcement budgétaire, la Commission européenne a proposé le 9 novembre un ensemble de mesures de soutien sans précédent en faveur de l’Ukraine, d’un montant pouvant atteindre 18 milliards d’euros d’ici 2023. Ce soutien prendra la forme de prêts à des conditions très favorables, décaissés par tranches régulières à partir de 2023.

Les décideurs politiques ont trouvé un accord sur le budget en mettant l’accent sur les conséquences de la guerre en Ukraine et la crise énergétique, la recherche et l’innovation ne figurant pas parmi les priorités. Cela a eu un impact direct sur la réduction budgétaire prévue pour Horizon Europe, par rapport au projet de budget élaboré en juin dernier. À cette époque, la Commission européenne avait proposé allouer à ce programme de recherche et d’innovation 12,3 milliards d’euros, soit une augmentation d’à peine 100 millions d’euros par rapport à 2022. Finalement le chiffre accordé a été 12,4 milliards d’euros.

Le Conseil et le Parlement adopteront formellement l’accord budgétaire de l’année prochaine dans les semaines à venir, avec un vote au Parlement européen prévu pour le 23 novembre.