Budget de l’UE pour 2022, accord scellé à 170 milliards d’euros

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur proposition de la Commission européenne, sont parvenus lundi à un accord politique informel sur le budget de l’UE pour 2022, le deuxième au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. La résolution mentionne des engagements à hauteur de 169,5 milliards d’euros et des paiements d’un montant de 170,6 milliards d’euros.

Une fois adopté, le budget permettra à l’UE de mobiliser des fonds considérables afin de continuer à lutter contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences, de favoriser une reprise durable ainsi que de créer et maintenir des emplois. Le budget mobilisera de nouveaux investissements dans une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente, tout en protégeant les plus vulnérables, tant dans son voisinage que dans le reste du monde.

Le budget approuvé orientera les fonds là où ils peuvent faire la plus grande différence, compte tenu des besoins les plus urgents en matière de relance pour les États membres de l’UE et ses partenaires dans le monde.

Les dotations prévues dans le budget

• 49,7 milliards d’euros en engagements pour soutenir la relance, en encourageant les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale.
• 53,1 milliards d’euros pour la politique agricole commune et 971,9 millions d’euros pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, pour renforcer la résilience des secteurs agroalimentaire et de la pêche et mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion de la crise.
• 12,2 milliards d’euros en faveur d’Horizon Europe, pour soutenir la recherche de l’UE sur la santé, les technologies numériques, l’industrie, l’espace, le climat, l’énergie et la mobilité ; et 613,5 millions d’euros destinés au programme en faveur du marché unique, pour soutenir la compétitivité et les PME, y compris dans le tourisme.
• 839,7 millions d’euros pour le programme EU4Health, afin de promouvoir l’Union européenne de la santé et d’apporter une réponse globale aux besoins de santé des citoyens européens.
• 1,2 milliards d’euros au titre du Fonds pour une transition juste, en vue d’assurer la transition vers la neutralité climatique pour tous, et 755,5 millions d’euros au titre du programme LIFE, afin de soutenir les actions en faveur de l’environnement et du climat.
• 2,8 milliards d’euros au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), en faveur d’infrastructures de transport modernes et hautement performantes afin de faciliter les connexions transfrontalières.
• 3,4 milliards d’euros pour Erasmus +, afin d’investir dans la jeunesse, ainsi que 406 millions d’euros pour les secteurs de la culture et de la création par le biais du programme Europe Créative.
• 1,1 milliard d’euros destiné au Fonds Asile, Migration et Intégration, ainsi que 809,3 millions d’euros en faveur du Fonds pour la Gestion Intégrée des Frontières, afin d’intensifier la coopération en matière de gestion des frontières extérieures.
• 227,1 millions d’euros pour le Fonds pour la sécurité intérieure et 945,7 millions d’euros pour le Fonds européen de la défense, afin de soutenir l’autonomie stratégique et la sécurité européennes.
• 15,2 milliards d’euros pour soutenir nos voisins ainsi que le développement et la coopération internationale.

Ventilation par rubriques du budget (en millions d’euros)

En même temps que le budget pour 2022, les institutions de l’UE ont convenu d’approuver les propositions d’amendements au budget 2021 présentées par la Commission plus tôt cette année dans les projets de budgets rectificatifs numéros 5 et 6. Une fois le processus d’approbation finalisé, la Commission pourra augmenter l’aide humanitaire aux réfugiés syriens en Turquie et contribuer à accélérer la vaccination dans le monde, en apportant 200 millions de doses supplémentaires aux pays à faible revenu.

Parallèlement au budget annuel pour 2022, les pays de l’UE continueront à être soutenus par l’instrument de relance Next Generation EU et la facilité pour la reprise et la resilience, qui en est l’élément central.

La Commission vient d’adopter des évaluations positives concernant les plans de relance et de résilience de 22 États membres, et le Conseil a ensuite approuvé chacune de ces évaluations. À ce jour, la Commission a versé 52,3 milliards d’euros en préfinancements en faveur de 17 États membres.

Le budget annuel pour 2022 va maintenant être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Le vote en séance plénière, qui marquera la fin du processus, est prévu pour le 24 novembre 2021.

Budget à long terme 2021-2027

Le budget à long terme pour 2021-2027 et Next Generation EU constituent le plus grand plan de relance jamais financé par le budget de l’UE, d’un montant de plus de 2 200 milliards d’euros.

Il a été convenu à l’issue d’un processus de négociation qui avait débuté par une proposition de la Commission en mai 2018. Après que la pandémie de coronavirus ait frappé l’Europe, une deuxième proposition a été présentée, mai 2020, afin de veiller à ce que le budget puisse mieux soutenir la reprise de l'Union européenne.

En juillet 2020, après des négociations qui ont duré quatre journées entières, les chefs d'État ou de gouvernement de l’UE ont approuvé le prochain budget à long terme et Next Generation EU. Le 10 novembre 2020, l’accord avec le Parlement européen a été clôturé.

La dernière étape du processus a eu lieu le 17 décembre 2020, avec l’adoption définitive du paquet 2021-2027 par le Conseil de l’Union européenne.