Cinq appels à projets de l’Ademe favorisant la décarbonation de l’économie

La décarbonation de l’économie française accélère. En tant qu’organisme financeur, l’Agence de la transition écologique (Ademe) pilote, entre autres, cinq appels à projets visant cet objectif dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027. De cette façon, les meilleurs projets de décarbonation pourront bénéficier d’aides allant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans certains cas.

« Notre expertise dans les programmes de financement nationaux et dans le domaine de l’énergie nous permet d’accompagner nos clients dans l’élaboration de leurs projets dans le cadre de ces appels à projets, depuis l’idée du projet jusqu’à son financement et sa gestion », souligne Lobna Azaza, consultante en coordination de projets de R&D chez Zabala Innovation.

Financement des projets de décarbonation de l’économie

Voici un aperçu de ces cinq appels à projets de l’Ademe dans le champ de la décarbonation de l’économie se clôturant en 2023 et 2024.

ZIBaC – Maturation et accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone

• Clôture : 15/05/2023.
• Relève intermédiaire restante : 15/11/2022.

L’appel à projets Maturation et accompagnement zones industrielles bas carbone vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la zone industrielle concernée.

Cet appel à projets est décomposé en une phase dite de maturation, puis, si le projet se poursuit et est validé, une phase d’accompagnement de la zone industrielle bas carbone dans son plan de transformation. Le coût de la première phase du projet doit être 500 000 euros minimum.

Les priorités thématiques dans lesquelles le projet doit s’inscrire sont :

• la décarbonation des procédés industriels, qui peut être particulièrement difficile pour un certain nombre de secteurs énergo-intensifs ou fortement émetteurs ;
• la décarbonation du mix énergétique (chaleur décarbonée, énergies renouvelables électriques, énergies de récupération, etc.) ;
• et, plus généralement, les échanges de flux entrants/sortants, qu’ils soient sous forme d’énergie, de matière ou de CO2.

La sélection sera faite sur la base de critères tels que le montage du projet, ses ambitions, la qualité du groupement ou du consortium, l’innovation, les impacts et les émissions de gaz à effet de serre. Les aides octroyées seront constituées intégralement de subventions à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 60 % pour les moyennes et 70 % pour les petites.

DEMO-TASE – Développement de briques technologiques et démonstrateurs préindustriels pour les systèmes énergétiques

• Clôture : 15/09/2024.

Les projets attendus dans cet appel à projets, qui se clôture le 15 septembre 2023, doivent s’inscrire dans une des trois thématiques prioritaires suivantes.

• Le photovoltaïque : technologies et solutions apportant une plus grande compétitivité économique et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux ou visant le développement d’une économie circulaire au sein de la filière photovoltaïque ou en lien avec des filières connexes.
• L’éolien flottant : il s’agit d’accélérer la réduction des coûts et l’amélioration des performances de cette technologie.
• Les réseaux et les systèmes énergétiques : optimisation des infrastructures et développement des leviers de l’optimisation en temps réel.

Le coût total du projet ne pourra pas être inférieur à 1,5 millions d’euros. Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cas d’un consortium, le projet ne pourra pas impliquer plus de cinq partenaires, contribuant chacun avec au moins 300 000 euros de dépenses éligibles. En outre, le porteur devra préciser les indicateurs d’impacts du projet dans l’environnement, l’emplois et les chiffres d’affaires sur un horizon à cinq ans après sa finalisation.

Le taux d’aide maximum applicable aux dépenses liées aux activités économiques s’étend de 25 %, prévu dans le cas d’une grande entreprise ou une compagnie de taille moyenne dans le cadre d’un projet non collaboratif, à 80 %, s’il s’agit d’une petite entreprise engagée dans un projet collaboratif. Pour les activités non économiques des organismes de recherche, une subvention est prévue, de 100 % des coûts marginaux ou de 50 % des coûts complets.

DEMIBaC – Développement de briques technologiques et démonstrateurs

• Clôture : 16/10/2023.
• Relève intermédiaire restante : 17/04/2023.

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises, quel que soit leur taille, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration.

• Son premier volet concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• Le deuxième, cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 millions d’euros. L’aide financière, allant de 25 % à 80 % des dépenses éligibles, varie selon la taille de l’entreprise et la nature du projet (collaboratif ou individuel) et sera attribuée aux projets qui présentent les meilleures ponctuations dans le montage, la qualité du consortium, le plan de financement, le caractère innovant de la technologie ou du service proposés et leurs impacts.

BIOSOURCE – Produits biosourcés et biotechnologies industrielles

• Clôture : 15/01/2024.
• Relèves intermédiaires restantes : 16/01/2023, 15/05/2023, 15/09/2023.

Les projets peuvent s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes.

• L’élargissement des gisements de biomasse. Il s’agit de mobiliser de nouvelles biomasses afin de mettre à disposition un produit prêt à l’emploi ou des molécules issues de la première transformation. Le coût du projet doit être d’au moins 600 000 euros.
• La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation. Le coût du projet ne peut pas être inferieur à 2 millions d’euros.
• L’accompagnement de l’industrialisation par le biais de la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécule biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée. Dans ce cas, le coût du projet doit atteindre au moins 5 millions d’euros.

Les projets ne pourront impliquer plus de cinq partenaires demandeurs d’aides et chacun d’entre eux doit porter au moins 400 000 euros de dépenses éligibles pour justifier de son implication.

En général, les taux d’aides maximales appliqués à l’assiette des dépenses éligibles s’étendent de 40 % dans le cas d’une grande entreprise à 60 % pour les petites entreprises, en passant par 50 %, qui sera accordé aux entreprises moyennes.

EnR Industrie – Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables

• Clôture : courant 2024.
• Relèves intermédiaires prévisionnelles restantes : 31/05/2023, 15/10/2023, 31/05/2024, 15/10/2024.

L’objectif de cet appel est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables et d’accompagner l’industrialisation de la production et l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la réindustrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement en France se présentant sous la forme de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ; ou d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique. Le soutien au premier déploiement industriel ayant dépassé le stade de la R&D, permettant de garantir l’industrialisation en France des innovations développées antérieurement grâce à des soutiens publics, notamment dans le cadre de la stratégie d’accélération Technologies avancées des systèmes énergétiques, est également éligible à cet appel à projets.

Sont particulièrement (mais pas exclusivement) visées les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :

• l’éolien en mer flottant et posé,
• l’éolien terrestre,
• le photovoltaïque,
• les énergies marines renouvelables,
• l’hydroélectricité,
• les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques (solaire thermique, la biomasse, pompe à chaleur, etc.)
• ainsi que les équipements permettant d’intégrer les énergies renouvelables aux réseaux et d’en optimiser la maîtrise.

Les projets attendus dans cet appel à projets de l’Ademe présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs dans le cadre d’un consortium de plusieurs entreprises et partenaires.

Le taux d’aide varie de 10 % à 70 %, selon la nature des travaux et le type d’entreprise.