La collaboration entre l’État et les Régions dans le cadre du quatrième volet du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4) et du plan France 2030 a donné lieu aux appels à projets i-Démo régionalisés. Bien que chaque région puisse déployer sur son territoire un dispositif i-Démo avec ses propres spécificités, tous les appels à projets qui portent cette dénomination visent le même objectif.
Il s’agit donc de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, des ETI et des grandes entreprises (GE) en lien avec la recherche académique. Le but est d’accélérer la fabrication et la mise sur le marché de produits, services et procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
D’une durée qui s’étend de 24 à 60 mois selon la région considérée, les projets sont toujours collaboratifs. Leurs consortiums sont constitués d’au moins deux entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou des acteurs académiques. Le nombre de partenaires ne peut pas être supérieur à cinq.
Caracteristiques communes d’i-Démo régionalisé
Les partenaires du même projet peuvent appartenir tous à la même région, ils participent alors à un projet dit intrarégional. Inversement, dans les projets interrégionaux, au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de celle où ces projets sont déposés. Dans ce dernier cas, « on veillera à bien vérifier que tous les partenaires couvrent au moins une des thématiques prioritaires établies par la région visée, celles-ci étant en partie différentes d’un territoire à l’autre », alerte Valérian Gobé, directeur de Zabala Innovation France et du bureaux de Bordeaux.
Une autre des caractéristiques communes à tous les dispositifs est l’assiette des dépenses éligibles qui ne peut pas dépasser 4 millions d’euros et dont le seuil minimum est de 1 million d’euros. L’appel à projets se clôturant le 31 décembre 2025, ses prochaines dates de relèves seront le 26 octobre 2022, le 26 avril et le 25 octobre 2023, le 24 avril et le 29 octobre 2024, et le 28 avril et le 28 octobre 2025.
Voici les deux éléments principaux qui différencient les i-Démo régionalisés d’Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. À noter que « le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a décidé de ne pas lancer ce dispositif dans son territoire, même si des partenaires de cette région peuvent être financés dans le cadre de projets extrarégionaux », souligne M Gobé.
Domaines ciblés
Île-de-France
Quantique, intelligence artificielle, bioproduction et biotechnologies, cybersécurité, décarbonation des mobilités, hydrogène, réduction de l’empreinte carbone des activités industrielles, réduction de l’impact environnemental du numérique, ville durable, industrie du futur, industries culturelles et créatives.
Bretagne
Économie maritime pour une croissance bleue, économie alimentaire du bien manger pour tous, économie numérique sécurisée, économie de la santé et du bien être pour une meilleure qualité de vie, économie de l’industrie pour une production intelligente.
Pays de la Loire
Émergence et diffusion des technologies avancées de production, économie maritime, alimentation et bioressources, technologies informatiques et électronique professionnelle, design et industrie culturelles créatives, thérapies de demain et santé, énergies de demain.
Auvergne-Rhône-Alpes
Industrie du futur ; bâtiment et travaux publics ; numérique ; santé ; agriculture, agroalimentaire et forêt ; énergie ; mobilité et système de transport intelligent ; sport, montagne et tourisme.
Occitanie
Alimentation saine, durable et territorialisé ; eaux : économie et gestion maîtrisée, usage et risques ; économie du littoral et mer ; santé, bien-être et bien vieillir ; mobilité intelligente et durable ; matériaux intelligents et durables et procédés associés ; transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; big data, intelligence artificielle et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.
Taux d’aide
Île-de-France
Dans cette région, les taux maximums de l’aide qui s’appliquent aux dépenses éligibles concernant les activités économiques hors collaboration effective s’étendent de 20 % dans le cas d’une ETI ou d’une GE et à 40 % dans le cas d’une PE, en passant par 30 % lorsqu’il s’agit d’une ME. Dans le cadre d’une collaboration effective, ces taux s’élèvent à 35 %, 55 % et 45 %, respectivement. Dans les deux cas et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il bénéficie d’une bonification de ces taux de 5 %.
L’aide apportée aux activités économiques sera versée intégralement sous forme de subvention. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.
Bretagne
Les taux d’aide dans le cadre des activités économiques seront de :
PME : 50 % ;
ETI : 35 % ;
GE : 30 %.
Si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il bénéficie d’une bonification de ces taux de 5 %.
L’aide apportée aux activités économiques sera versée intégralement sous forme de subvention. Dans le cas d’activités non économiques l’aide sera également apportée sous forme de subvention. Si le bénéficiaire est un centre de recherche publique, le taux maximum sera soit de 100 % des coûts additionnels, soit de 50 % des coûts complets. Dans le cas des centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche d’animation et de conseil de la Région Bretagne, ce taux ne dépassera pas 80 % des coûts complets retenus.
Pays de la Loire
Les taux d’aide dans le cadre des activités économiques seront de :
PE : 60 % (40 % hors collaboration effective) ;
ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
ETI et GE : 40 % (25 % hors collaboration effective).
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %). Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.
Les projets doivent obligatoirement être labelisés par un pôle compétitivité.
Auvergne-Rhône-Alpes
Les taux d’aide dans le cadre des activités économiques seront de :
PE : 60 % ;
ME : 50 % ;
ETI : 35 % ;
GE : 25 %.
L’aide apportée aux activités économiques sera versée intégralement sous forme de subvention. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.
Occitanie
Les taux d’aide dans le cadre d’activités économiques seront de :
PE : 60 %.
ME : 50 %.
ETI et GE : 40 %.
L’aide apportée aux activités économiques sera décomposée comme suit : jusqu’à 300 000 euros de subvention et le reste en avance remboursable. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.
