Faites financer votre innovation grâce à l’appel à projets i-Démo régionalisé

La coopération entre l’État et les Régions, dans le cadre du plan France 2030, se matérialise par les appels à projets i-Démo régionalisés. Ces dispositifs sont conçus pour soutenir des initiatives de développement expérimental et d’innovation industrielle. S’adressant aux PME, ETI et grandes entreprises, ces appels à projets encouragent une collaboration étroite avec la recherche académique afin de dynamiser la mise sur le marché de produits, services et procédés innovants. L’objectif principal est de renforcer la compétitivité industrielle tout en favorisant la création de valeur ajoutée et de croissance durable.

Les appels à projets i-Démo régionalisés permettent aux régions de déployer des dispositifs adaptés à leurs spécificités locales. Ces projets, dont l’assiette de dépenses peut atteindre 4 millions d’euros, visent à consolider les positions des acteurs industriels sur des marchés stratégiques. En encourageant les collaborations entre donneurs d’ordres et offreurs de nouveaux produits ou services, ces appels à projets ambitionnent de tisser un réseau industriel solide, intégrant grandes, moyennes et petites entreprises autour de leaders d’innovation. Les projets dépassant ce seuil de dépenses peuvent être soumis dans le cadre de l’appel à projets i-Démo général.

La durée des projets, variant selon les régions, peut aller jusqu’à 48 mois. Ces projets collaboratifs doivent réunir au moins deux entreprises, dont une PME ou une ETI, ainsi qu’un partenaire de recherche. Le consortium peut inclure jusqu’à cinq partenaires, provenant soit d’une même région, soit de plusieurs régions participantes à l’appel à projets.

Caractéristiques communes d’i-Démo régionalisé

Les partenaires du même projet peuvent appartenir tous à la même région, ils participent alors à un projet dit intrarégional. Inversement, dans les projets interrégionaux, au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de celle où ces projets sont déposés. Dans ce dernier cas, « on veillera à bien vérifier que tous les partenaires couvrent au moins une des thématiques prioritaires établies par la région visée, celles-ci étant en partie différentes d’un territoire à l’autre », alerte Valérian Gobé, directeur de Zabala Innovation France et du bureau de Bordeaux.

Les projets doivent respecter une assiette des dépenses éligibles comprise entre 1 million et 4 millions d’euros. Les dates de clôture des appels à projets sont fixées au 31 décembre 2025, avec des prochaines échéances de dépôt prévues pour le 29 octobre 2024, le 28 avril 2025 et le 28 octobre 2025.

Voici les deux éléments principaux qui différencient les i-Démo régionalisés des 12 régions de France métropolitaine qui se sont dotées de ce type de dispositif. À noter que « le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a décidé de ne pas lancer ce dispositif dans son territoire, même si des partenaires de cette région peuvent être financés dans le cadre de projets extrarégionaux », souligne M Gobé.

i-Démo régionalisé, région par région

Auvergne-Rhône-Alpes

Domaines ciblés : énergie ; mobilité ; aéronautique ; bâtiments et travaux publics ; numérique et électronique ; santé ; chimie ; agriculture, agro-alimentaire et forêt ; sport, montagne et tourisme ; mécanique, métallurgie, machines et robotique ; plasturgie ; luxe ; textile.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques il sera de :

• PE : 60 % ;
• ME : 50 % ;
• ETI : 35 % ;
• GE : 25 %.

L’aide apportée aux activités économiques par l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera exclusivement constituée de subventions. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Bourgogne-Franche-Comté

Domaines ciblés : chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ; santé et soins individualisés et intégrés ; mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ; hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ; matériaux et procédés avancés ; microtechniques et systèmes intelligents.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques il sera de :

• PE : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI (et GE à titre exceptionnel) : 40 % (25 % hors collaboration effective).

L’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Bretagne

Domaines ciblés. Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional : la Stratégie régionale recherche et innovation de la Région Bretagne (Stratégie de spécialisation intelligente S3), et le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Bretagne. La S3 constitue le cadre de référence du dispositif et se structure selon deux axes, le premier à travers l’inscription dans l’une des grandes transitions (industrielle et numérique, sociale et citoyenne, écologique et environnementale), et le second à travers les domaines d’innovation sectoriels, indiqués ci-après :

• l’économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral) ;
• l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur) ;
• l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables) ;
• l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique) ;
• l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages).

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques il sera de :

• PME : 50 % ;
• ETI : 35 % ;
• GE : 30 %.

L’aide apportée aux partenaires est constituée intégralement de subventions. Dans le cas d’activité non économiques, il est prévu :

• une subvention jusqu’à 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique (ou 50% des coûts complets) ;
• une subvention jusqu’à 80 % des coûts complets retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027 de la Région Bretagne.

Centre-Val de Loire

Domaines ciblés. Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 (SRI-SI) et du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), des Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de :

• PE : 60 % (55 % pour un projet non labellisé) ;
• ME : 50 % (45 % pour un projet non labellisé) ;
• ETI : 40 % (35 % pour un projet non labellisé) ;
• GE : 25 % (20 % pour un projet non labellisé).

Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Corse

Domaines ciblés : l’agroalimentaire, l’économie de la mer, le transport et la mobilité, le numérique, les énergies renouvelables, la chimie et la cosmétique, les solidarités et le social, l’écoconstruction, l’industrie 4.0, le tourisme durable, l’agroécologie.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques il sera de :

• PE : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI et GE : 40 % (25 % hors collaboration effective).

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (50%) et d’une part d’avance remboursable (50%). Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Grand Est

Domaines ciblés. Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent répondre aux enjeux de quatre défis majeurs : industrie 5.0, écologique et énergétique, numérique, santé.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques il sera de :

• PE : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI et GE : 40 % (25 % hors collaboration effective).

L’aide apportée sera attribuée exclusivement sous forme de subvention. Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée également sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Hauts-de-France

Domaines ciblés. Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s’inscrire dans le cadre des priorités des schémas régionaux SRDEII et SRESRI de la Région Hauts-de-France : bioraffineries et bioressources durables ; économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux ; efficacité énergétique décarbonée ; images, contenus et médias interactifs ; intelligence artificielle embarquée ; santé de précision et maladies civilisationnelles ; ambition maritime ; adaptation au changement climatique des activités sylvicoles. Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

Taux d’aide maximum. Dans le cas des activités économiques et dans le cadre d’une collaboration effective avec bonification, il sera de :

• PE : 60 % (55 % sans le cadre d’une collaboration effective, 45 % hors collaboration effective avec bonification, 40 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (45 % sans le cadre d’une collaboration effective, 35 % hors collaboration effective avec bonification, 30 % hors collaboration effective) ;
• ETI : 40 % (35 % sans le cadre d’une collaboration effective, 25 % hors collaboration effective avec bonification, 20 % hors collaboration effective).

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (50%) et d’une part d’avance remboursable (50%). Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Ile-de-France

Domaines ciblés: quantique, intelligence artificielle, bioproduction et biotechnologies, cybersécurité, décarbonation des mobilités, hydrogène, réduction de l’empreinte carbone des activités industrielles, réduction de l’impact environnemental du numérique, ville durable, industrie du futur, industries culturelles et créatives.

Taux d’aide maximum. Dans cette région, les taux maximums de l’aide qui s’appliquent aux dépenses éligibles concernant les activités économiques hors collaboration effective s’étendent de 20 % dans le cas d’une ETI ou d’une GE et à 40 % dans le cas d’une PE, en passant par 30 % lorsqu’il s’agit d’une ME. Dans le cadre d’une collaboration effective, ces taux s’élèvent à 35 %, 55 % et 45 %, respectivement. Dans les deux cas et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il bénéficie d’une bonification de ces taux de 5 %.

L’aide apportée aux activités économiques sera versée intégralement sous forme de subvention. Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Normandie

Domaines ciblés. Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités définies sur le plan régional du SRESRI, du SREDEII et de la S3. Ce dispositif est également ouvert aux secteurs et domaines d’activités suivants : aéronautique, automobile, électronique ; logistique, sous-traitance industrielle ; construction, énergie, économie maritime ; numérique, sécurité, cybersécurité ; savoir-faire excellence, tourisme ; agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin ; santé, chimie, cosmétique.

Il vise aussi des domaines transversaux tels que : industrie du futur / French Fab ; silver économie ; économie circulaire (développement durable, éco matériaux, recyclage, valorisation) ; matériaux (vieillissement, performance, intelligence) ; intelligence économique ; économie sociale et solidaire.

Une priorité sera donnée aux projets associant des acteurs situés au sein des Territoires d’industrie, contribuant à conforter la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030, et contribuant à la transition énergétique et écologique régionale.

Taux d’aide maximum. Dans le cas des activités économiques et dans le cadre d’une collaboration effective, il sera de :

• PE : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI : 40 % (25 % hors collaboration effective) ;
• GE : 40 % (25 % hors collaboration effective).

L’aide apportée aux activités économiques sera sous forme de subvention. Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée également sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Occitanie

Domaines ciblés: alimentation saine, durable et territorialisé ; eaux : économie et gestion maîtrisée, usage et risques ; économie du littoral et mer ; santé, bien-être et bien vieillir ; mobilité intelligente et durable ; matériaux intelligents et durables et procédés associés ; transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; big data, intelligence artificielle et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

Taux d’aide maximum. Dans le cadre des activités économiques et exclusivement dans lde cadre d’une collaboration effective, il sera de :

• PE : 60 %  ;
• ME : 50 % ;
• ETI et GE : 40 %.

En général, l’aide apportée aux activités économiques sera décomposée comme suit : jusqu’à 300 000 euros de subvention et le reste en avance remboursable. Cependant, l’aide apportée aux ETI et GE se fera exclusivement en avance remboursable. Dans le seul cas où le projet présente des primo-innovants, l’intervention auprès des ETI et GE pourra se faire en mix de subvention et avance remboursable selon la répartition déjà mentionnée.

Dans le cas d’activité non économiques, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des couts marginaux retenus.

Pays de la Loire

Domaines ciblés : émergence et diffusion des technologies avancées de production, économie maritime, alimentation et bioressources, technologies informatiques et électronique professionnelle, design et industrie culturelles créatives, thérapies de demain et santé, énergies de demain.

Taux d’aide maximum. Dans le cas des activités économiques il sera de :

• PE : 60 % (40 % hors collaboration effective) ;
• ME : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI et GE : 40 % (25 % hors collaboration effective).

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %). Dans le cas d’activités non économiques (généralement des établissements de recherche), l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux maximum qui sera soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Les projets doivent obligatoirement être labelisés par un pôle compétitivité.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Domaines ciblés. Projets favorisant l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire. Le Comité de sélection régional appréciera la cohérence des projets présentés avec les priorités du territoire. Notamment, les créations d’emplois au niveau régional et l’impact environnemental et sociétal du projet seront des éléments de contribution à l’évaluation du projet.

Taux d’aide maximum. Les partenaires privés sélectionnés implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficient d’un financement partiel des dépenses, qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles retenus, si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité :

• PE : 60 % (55 % si non labellisé) ;
• ME : 50 % (45 % si non labellisé) ;
• ETI : 40 % (35 % si non labellisé) ;
• GE : 30 % (25 % si non labellisé).

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %. Tout acteur peut néanmoins, s’il en fait la demande, demander que l’assiette de l’aide soit constituée de coûts complets pris en charge au taux de 50 %.

Les soutiens apportés par l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux bénéficiaires implantés sur son territoire se font sous forme d’aides d’État constituées uniquement de subventions.