Pour accéder à tout programme de financement de la Commission européenne, il faut connaître son Funding & Tenders Opportunities Portal. C’est la porte d’entrée pour déposer des projets, trouver des partenaires, gérer les subventions, etc. Dans l’article suivant, notre équipe d’experts en financement européen vous présente les fonctionnalités les plus importantes du portail de l’EU participant portal.
Quel est le programme le plus pertinent pour moi ?
C’est la première question que vous devez vous poser lorsque vous entrez dans le Funding and Tenders Portal. Il existe 34 programmes européens de financement gérés par l’EU Participant Portal, il est donc essentiel d’identifier celui ou ceux qui vous intéressent le plus. Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, n’a rien à voir avec Interreg et ses sous-programmes visant à faciliter le développement transrégional européen, ou avec LIFE, qui se concentre sur les projets pilotes et les mesures en faveur de l’environnement et de l’action climatique. De la même manière, le programme EU4Health pour la santé est bien différent de Digital Europe et Creative Europe.
Comment trouver les appels à projets sur l’EU Participant Portal ?
Une fois que nous avons étudié le programme auquel nous allons postuler et ce que nous voulons financer, nous devons aller sur le moteur de recherche afin de trouver les appels à projets qui sont déjà ouverts et ceux qui le seront bientôt (tout en sachant que ceux qui sont déjà fermés apparaissent également). Dans le moteur de recherche du Funding and Tenders Portal nous pouvons filtrer par programme, appel à projets, thème, ordre, etc.
Quelles sont les informations les plus pertinentes concernant les appels à projets ?
Les critères à prendre en compte lors de la candidature à un appel à projets dans l’EU Participant Portal sont :
- Date d’ouverture et (surtout) date et heure limites de dépôt des candidatures.
- Type d’action qui peut être soumise.
- Éligibilité : quels types d’organisations peuvent candidater, quels pays peuvent bénéficier d’un financement, quelles sont les critères que le consortium doit respecter, etc.
- Quels documents devons-nous produire, quand et comment.
- Comment déposer le projet, et comment présenter le consortium et son budget.
- Informations et mises à jour sur les appels à projets et les programmes (par exemple, les modifications apportées à un modèle ou à une norme avant le dépôt, ou des informations sur le nombre de projets reçus, peu après).
- Questions fréquemment posées.
Toutes ces informations apparaissent bien structurées et peuvent être consultées en faisant défiler la page vers le bas ou en utilisant le menu se trouvant dans la partie gauche. La structure est fondamentalement la même pour presque tous les programmes : informations générales, mises à jour des informations sur les topics, description des topics, conditions et documents, service de dépôt de projet, réponses aux questions fréquemment posées, mises à jour des appels à projets et modalités de contact avec les services de la Commission européenne en cas de besoin.
Comment puis-je participer à l’EU Participant Portal ?
La première chose à savoir, comme nous l’avons mentionné plus haut, c’est ce que nous voulons faire. Ensuite, il faut trouver le bon programme et l’appel à projets auquel nous allons candidater dans l’EU Participant Portal.
Une fois cette première phase passée, nous nous inscrivons d’abord en tant que personne physique, en créant un profil d’utilisateur dans le portail des financements et des appels à projets. Grâce à ce profil, nous pouvons, par exemple, rechercher des partenaires stratégiques qui souhaitent participer aux mêmes topics que nous. Les infodays des différents National Contact Points (NCP) sont très utiles à ce stade du processus.
Si nous voulons demander un financement pour un projet, nous devons également enregistrer l’organisation pour laquelle nous travaillons. En l’enregistrant sur le portail, nous obtenons un numéro d’identification (PIC) qui est indispensable pour pouvoir recevoir des fonds européens. Si l’entité en possède déjà un, il suffit de l’utiliser.
Avec le PIC, nous pouvons créer une première version du projet et télécharger les documents nécessaires (modèles, budget, critères administratifs, etc.), toujours dans les versions actuelles. Enfin, nous devons remplir tous les formulaires et téléverser les documents sur le portail afin de soumettre le projet avant la date et l’heure limites.
Glossaire des termes qui peuvent vous aider dans votre gestion dans l’EU Participant Portal
Programme : La Commission européenne présente plusieurs programmes qui peuvent correspondre à différents aspects de l’investissement souhaité.
Sous-programme : Au sein de certains très grands programmes, comme Horizon Europe ou LIFE, par exemple, il existe des sous-programmes plus spécifiques, axés sur des domaines plus précis comme l’énergie, la santé, la mobilité, l’agroalimentaire, la bio-économie…
Programme de travail – Work Programme : Dans le programme de travail, vous trouverez toutes les informations relatives aux appels à projets européens et aux possibilités de financement.
Destination : Les destinations sont des thèmes spécifiques ou des objectifs stratégiques des sous-programmes. Chaque destination prévoit généralement un certain nombre d’objectifs et de résultats spécifiques.
Appel à projets – Call : Les calls sont les appels à projets ouverts dans chacun des programmes ou sous-programmes. Ils ont un budget et des caractéristiques particulières pour chacun d’entre eux.
Topic : Certains appels à projets regroupent plusieurs topics axés chacun sur un aspect différent. Chaque topic explique en détail les différents résultats, impacts, politiques et objectifs avec lesquels il est aligné.
Topic id : Code d’identification de l’appel à projets. Par exemple : Horizon-EIE-2022-Connect-02-02.
Date limite – Deadline : La deadline est la date et l’heure limite de dépôt des candidatures. Le nom en anglais est très imagé : la ligne de la mort.
Budget : Il s’agit du budget estimé que la Commission européenne alloue à chaque appel à projets.
Éligibilité – Eligibility : C’est l’ensemble des critères sur lesquels la Commission européenne se base pour déterminer si un projet peut candidater. Il s’agit, entre autres, du nombre minimum et du type d’entités qui peuvent postuler, du nombre de pays censés postuler, du budget maximum du projet, etc.
Consortium : Un consortium est un groupe de partenaires qui soumettent conjointement un projet à un appel à projets.
TRL – Technology Readiness Level : Système qui mesure le niveau de développement d’une nouvelle technologie, depuis les premières étapes de la preuve de concept et de la recherche fondamentale jusqu’à la commercialisation et au déploiement, en passant par le développement technologique, le prototypage et le pilotage.
RIA : Les appels à projets Research and Innovantion Actions (actions de recherche et d’innovation) sont axés sur le financement de la recherche fondamentale et de la recherche en phase initiale à des TRL inférieurs à 4 ou 5.
IA : Les Innovation Actions (actions d’innovation) sont des appels à projets axés sur l’application de la recherche dans les innovations et les essais pilotes ayant des TRL supérieurs à 5.
CSA : Les appels à projets des Coordination and Support Actions (actions de coordination et de soutien) visent principalement à faciliter l’accès au marché des technologies déjà développées ou de celles dont le TRL est très élevé.
Partie A : La partie A des projets comprend toutes les informations administratives nécessaires à sa mise en œuvre. Il s’agit généralement de formulaires qui sont saisis directement par le portail. Une première partie est liée à l’entité enregistrée et une autre à l’expérience antérieure de l’organisation, à sa capacité technique et aux chercheurs qui vont participer.
Partie B : La partie B du projet comprend son développement, l’état de l’art, les impacts attendus et le plan de travail. Elle est également appelée mémoire.
Budget : Les budgets liés aux projets européens doivent répondre à une série d’exigences en fonction des appels à projets dans le cadre desquels ils sont déposés. Il est généralement introduit comme un formulaire par le biais du portail. Attention aux décimales !
PIC : C’est le numéro d’enregistrement que chaque organisation doit posséder pour pouvoir répondre aux appels à projets européens.
Cordis : Cordis est la plateforme de la Commission européenne où vous pouvez trouver des informations sur tous les appels à projets précédents tels que leurs résultats, les consortiums et le budget.