Le programme EU4Health s’ouvre à la participation directe du secteur privé

Après l’approbation en décembre dernier du programme de travail d’EU4Health pour 2024, d’importantes nouveautés sont à signaler pour ces aides européennes destinées à des projets innovants dans le domaine de la santé. Pour la première fois depuis son lancement en 2021, EU4Health programme stimulera la participation du secteur des entreprises, aux côtés des entités de soins de santé qui, jusqu’à présent, étaient les principaux bénéficiaires de ces fonds.

L’une des principales nouveautés de cette édition du programme est que 485 millions d’euros du budget pour 2024 seront consacrés au soutien de l’industrie pharmaceutique pour relever plusieurs défis tels que les pénuries de médicaments, le développement de nouveaux vaccins, les antibiotiques et les antiviraux.

Le budget total pour 2024 s’élève à 752 millions d’euros, dont 356 millions d’euros de subventions, 318 millions d’euros gérés par appels d’offres et 3 millions d’euros pour d’autres dépenses en gestion directe.

EU4Health programme

EU4Health 2024 comporte quatre volets principaux :

• préparation aux crises
• la promotion de la santé et la prévention des maladies
• les systèmes de santé et le personnel de santé
• le numérique.

Le domaine du cancer est considéré comme un volet transversal.

L’entité qui gère la plupart des appels à projets EU4Health est l’Agence exécutive européenne pour le numérique et la santé (HaDEA) et le point focal national en France est le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Les appels à projets dont les budgets sont les plus importants sont détaillés ci-dessous :

• CP-g-24-10 Appel à projets pour le Centre européen pour le développement de vaccins (HERA) : 102 millions d’euros.
• CP-g-24-11 Appel à projets pour la protection respiratoire de nouvelle génération (HERA) : 20 millions d’euros.
• CP-g-24-12 Appel à projets pour soutenir les technologies et les procédés de fabrication innovants dans l’Union pour la production de médicaments (HERA) : 17 millions d’euros.
• CP-g-24-105 Appel à projets pour soutenir le développement de nouveaux antiviraux (HERA) : 10 millions d’euros.
• CP-p-24-14 Installations (EU FAB) pour la production de vaccins (HERA) : 160 millions d’euros.
• CP-p-24-16 Soutien à l’innovation, à la capacité d’approvisionnement et à l’accès aux médicaments essentiels et aux antimicrobiens (HERA) : 50 millions d’euros.
• CP-p-24-15 Soutien à l’accélération du développement de l’accès et/ou de l’adoption de contre-mesures médicales, y compris de médicaments critiques (HERA) : 40 millions d’euros.

Défis en matière de santé publique

EU4Health est mis en œuvre par le biais de programmes de travail annuels qui fournissent un financement aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme. Celui-ci a été doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027 en réponse à la pandémie de COVID-19 et pour renforcer la préparation aux crises d’urgence dans l’UE. La pandémie ayant mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux, le programme vise à relever les défis à long terme en mettant en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles.

EU4Health a été donc mis en place pour répondre aux défis et aux besoins en matière de santé publique en termes :

• d’amélioration et de promotion de la santé dans l’Union européenne.
• de protection de la population contre les menaces sanitaires transfrontalières graves.
• de renforcement de la résilience des systèmes de santé face aux crises.
• de promotion de l’équité dans l’accès aux soins de santé.
• d’encouragement de l’innovation dans le domaine de la santé.

Depuis 2003, les programmes de santé de l’UE ont généré des connaissances et des preuves qui ont servi de base à l’élaboration de ses politiques dans ce domaine. Il s’agit notamment de meilleures pratiques, d’outils et de méthodologies qui profitent directement à la communauté de la santé publique et aux citoyens. La plupart de ces initiatives visent à aider les pays de l’UE à élaborer des plans d’action nationaux contre le cancer, ainsi qu’à améliorer les tests de diagnostic et les soins aux patients.