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Soutenir l’émergence et la croissance des acteurs innovants français
Doté de 4,2 milliards d’euros, l’un des six leviers du plan France 2030 vise le développement des start-ups
PROGRAMME INNOVATION FUND
Sur les 10 projets à petite échelle soumis par Zabala dans le cadre du dernier appel à projets d’Innovation Fund, trois ont été approuvés par la Commission européenne, soit un taux de succès de 30 % sur une moyenne européenne de 13 %
Les projets à petite échelle présentés par Zabala dans le cadre d’Innovation Fund, le programme européen de financement des technologies bas-carbone, ont été approuvés avec un taux presque trois fois supérieur à la moyenne européenne. Sur les 10 projets soumis par nos clients qui ont bénéficié de notre soutien en mars dernier, trois ont été retenus par la Commission européenne, ce qui équivaut à 30 %, alors que le taux moyen européen s’établit à 13 % (soit 32 projets approuvés sur les 232 présentés).
Par le biais d’Innovation Fund, la Commission européenne fournira un soutien d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2020-2030, pour la démonstration commerciale de technologies innovantes à faible intensité de carbone, visant à mettre sur le marché des solutions industrielles dans le but de décarboniser l’Europe et soutenir sa transition vers la neutralité climatique. La Commission européenne a désigné l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) comme organe de mise en œuvre de ce programme.
Dans ce contexte, la Commission Européenne soutient les entreprises à investir dans les énergies et les industries propres dans le but de stimuler la croissance économique, de créer des emplois locaux porteurs d’avenir et de renforcer le leadership technologique européen à l’échelle mondiale.
Cela se fait par le biais d’appels à projets à grande et petite échelle axés sur : les technologies et processus innovants à faible intensité de carbone dans les industries à forte intensité énergétique (y compris les produits de substitution à ceux à forte intensité de carbone), le captage et l’utilisation du carbone, la construction et exploitation de systèmes de captage et de stockage du carbone, et la production innovante d’énergie renouvelable ainsi que le stockage de l’énergie.
Innovation Fund, qui est à son tour financé par le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union européenne, accordera jusqu’à 60 % du capital supplémentaire et des coûts opérationnels des projets à grande échelle, c’est-à-dire ceux dont les dépenses en investissement (capex) dépassent 7,5 millions d’euros. En dessous de ce seuil se trouvent des projets à petite échelle, dont les coûts d’investissement peuvent être financés jusqu’à 60%. Dans les deux cas, jusqu’à 40 % des subventions peuvent être octroyées en phase préparatoire du projet, dans le cadre du préfinancement.
Le prochain appel à projets à grande échelle devrait s’ouvrir le 26 octobre 2021 et se clôturer le 1er mars 2022. Les résultats de l’évaluation sont attendus en juillet 2022. En ce qui concerne les projets à petite échelle, le lancement du prochain appel à projets est prévu pour le 15 mars 2022, avec une clôture prévue en août 2022 et une publication des résultats au premier trimestre 2023.
« Compte tenu des valeurs minimales et maximales de la subvention pouvant être demandées dans le cadre du premier appel à projets à petite échelle (c’est-à-dire 1,5 million d’euros et 4,5 millions d’euros respectivement), Innovation Fund constitue une bonne alternative pour des projets innovants proches du marché qui, en raison de leur taille, ne rentrent pas dans les programmes LIFE ou Horizon Europe », souligne Leonardo Casado, référent sectoriel et expert en Innovation Fund chez Zabala Innovation. « Il s’agit également d’une excellente opportunité pour la première application commerciale des technologies les plus innovantes, en raison du poids que l’innovation reçoit dans l’évaluation », ajoute-t-il.
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