Lancement de l’appel à projets LIFE 2024 avec un budget de 571 millions d’euros

L’appel à projets LIFE 2024 a été publié jeudi. Son budget, 571 millions d’euros, sera réparti entre les différentes actions et domaines du seul programme d’aides de l’Union européenne dédié exclusivement à l’environnement, à l’action climatique et à la transition énergétique propre. Cette année encore, ce sont les projets d’action standard (Standard Action Projects, SAP) qui, dans leur ensemble, recevront une grande partie de ce fonds (en l’occurrence, 300 millions d’euros). Ce type de projet peut être soumis jusqu’à la mi-septembre.

Le budget de LIFE 2024 par domaines

Projets d’action standard (SAP)

Projets axés sur la conservation de l’environnement, la protection de la biodiversité, l’adaptation et l’atténuation du changement climatique, l’efficacité des ressources et d’autres objectifs de développement durable. Les SAP visent à contribuer à la réplication et à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE en démontrant des actions pilotes.

• Nature et biodiversité : 158,5 millions d’euros.
• Économie circulaire et qualité de vie : 79,5 millions d’euros.
• Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci : 62 millions d’euros.

Projets stratégiques

• Projets intégrés stratégiques (Strategic Integrated Projects, SIP). Projets qui appliquent à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d’action environnementaux ou climatiques élaborés par les autorités des États membres et exigés par la législation ou la politique spécifique de l’Union européenne en matière d’environnement, de climat ou d’énergie pertinente, garantissant la participation des parties prenantes et favorisant la coordination avec au moins une autre source de financement de l’UE, nationale ou privée, ainsi que sa mobilisation. Climat et environnement : 79 millions d’euros.
• Projets stratégiques en faveur de la nature (Strategic Nature Projects, SNAP). Projets qui soutiennent la réalisation des objectifs de l’Union en matière de nature et de biodiversité en appliquant des programmes d’action cohérents dans les États membres afin d’intégrer ces objectifs et priorités dans d’autres politiques et instruments de financement, y compris par l’application coordonnée des cadres d’action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE. Nature et biodiversité : 70 millions d’euros.

Assistance technique pour la réplication (Technical Assistance – Replication, TA-R)

Projets visant à préparer l’extension ou la reproduction des résultats d’autres projets financés par le programme LIFE, ses programmes prédécesseurs ou d’autres programmes de l’Union. 6,5 millions d’euros.

Assistance technique pour la préparation de SIP et SNAP (Technical Assistance preparation for SIP and SNAP)

1,1 millions d’euros.

Projets pour aborder les priorités législatives et politiques ad hoc (Projects addressing ad hoc Legislative and Policy Priorities, PLP)

9 millions d’euros.

Sous-programme de transition énergétique propre (LIFE CET, Subventions d’action de coordination et de soutien, CSA)

Projets abordant des actions de coordination et de soutien visant à développer les capacités, à diffuser l’information et les connaissances et à sensibiliser pour soutenir la transition vers les énergies renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique. LIFE CET: 81, 2 millions d’euros.

Subventions de fonctionnement pour des entités à but non lucratif spécifiques ayant signé un accord-cadre de partenariat (Operating Grants, OG)

Subventions soutenant le fonctionnement d’entités à but non lucratif qui participent au développement, à la mise en œuvre et au respect de la législation et des politiques de l’Union, et qui agissent principalement dans le domaine de l’environnement ou de l’action climatique, y compris la transition énergétique, conformément aux objectifs du programme LIFE. 14,37 millions d’euros.

Les prochaines dates clés de l’appel à projets LIFE 2024

Voici les dates clés pour soumettre un projet LIFE à temps et bénéficier du financement.

• Du 23 au 26 avril 2024 : pour mieux comprendre les détails de l’appel à projets LIFE 2024, l’Agence exécutive européenne pour le climat, l’infrastructure et l’environnement (CINEA, en anglais) organise des journées d’information virtuelles.
• 5 septembre 2024 : dernier jour pour soumettre les Notes Conceptuelles des projets intégrés stratégiques (SIP) et des projets de nature stratégique (SNAP), ainsi que pour les Accords-Cadres de Partenariat (FPA OG).
• 17 septembre 2024 : date de clôture pour les Projets d’Action Standard (SAP) visant à atténuer et à s’adapter au changement climatique, ainsi que pour les Accords de Subvention Opérationnelle Spécifique (SGA OG).
• 19 septembre 2024 : date limite pour soumettre les Projets d’Action Standard (SAP) pour l’économie circulaire et la qualité de vie, ainsi que pour la nature et la biodiversité. Ce sera également le dernier jour pour demander : les Subventions d’Action de Coordination et de Soutien (CSA) pour le sous-programme de transition vers une énergie propre ; la préparation de l’Assistance Technique pour les SIP et les SNAP ; l’Assistance Technique – Réplication ; et les Projets Préparatoires LIFE qui abordent les Priorités Législatives et Politiques ad hoc (PLP).
• 5 mars 2025 : dernier jour pour soumettre des propositions complètes pour les projets SNAP et SIP ayant passé la première phase.