Le prochain budget européen entre dans sa phase décisive

La négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2028-2034 entre dans une phase clé. Selon Camino Correia, directrice des Programmes européens chez Zabala Innovation, bien qu’il n’existe pas encore de proposition définitive, « les premiers documents de travail et les positions exprimées par les institutions européennes permettent d’affirmer que l’Europe veut renforcer sa capacité d’investissement dans la recherche, l’innovation, la compétitivité et la transformation industrielle ». L’ampleur finale de cet effort dépend toutefois encore d’une négociation complexe entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen, dont la conclusion est prévue en décembre.

Le FP10 s’oriente vers une hausse de 30 % par rapport à Horizon Europe

Dans les négociations actuellement menées par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, les scénarios envisagés pour le programme-cadre (FP10) sont inférieurs aux 175 milliards d’euros proposés par la Commission européenne et aux 200 milliards d’euros défendus par le Parlement européen. Parmi les chiffres qui circulent dans le débat figure une enveloppe proche de 141 milliards d’euros, même si le Conseil n’a pas encore adopté de position définitive. Toutefois, « même dans ce scénario, le message de fond reste positif », souligne Correia, « car ce montant représenterait une augmentation d’environ 30 % par rapport à l’actuel Horizon Europe, doté d’environ 95 milliards d’euros ».

Autrement dit, même si les institutions divergent sur le niveau exact d’ambition, toutes les références situent le prochain programme-cadre au-dessus du budget actuel. « La recherche et l’innovation resteront une priorité stratégique de l’UE au cours de la prochaine décennie », conclut Correia.

Le nouveau moteur de la compétitivité européenne

Un autre débat particulièrement sensible porte sur la création du Fonds européen pour la compétitivité, l’un des instruments appelés à peser le plus lourd dans le prochain budget communautaire. Selon les chiffres actuellement évoqués dans la négociation, ce fonds serait doté d’environ 200 milliards d’euros. Son objectif sera de concentrer les ressources afin de renforcer la compétitivité industrielle et technologique européenne, en soutenant des domaines tels que la transition propre, la décarbonation industrielle, la santé, la biotechnologie, le leadership numérique, la défense, l’espace et d’autres secteurs stratégiques.

La logique de ce nouveau fonds répond à la nécessité d’améliorer la capacité de l’Europe à transformer la connaissance en innovation, l’innovation en industrie, et l’industrie en leadership mondial. Ces dernières années, l’UE a identifié des difficultés structurelles à faire passer les technologies à l’échelle, à attirer les investissements privés, à consolider les chaînes de valeur stratégiques et à rivaliser avec les autres grandes économies. Dans l’intention de Bruxelles, le Fonds européen pour la compétitivité vise à répondre à ce défi en reliant plus efficacement la recherche, l’innovation, le déploiement industriel et le marché.

Sa conception définitive fait également l’objet de négociations. Les États membres souhaitent jouer un rôle plus important dans la gouvernance du fonds, en particulier dans la définition des priorités, des programmes de travail, des appels à projets et des allocations budgétaires. « Cette influence nationale accrue devrait coexister avec des garanties destinées à préserver les principes essentiels des programmes européens de recherche et d’innovation, tels que l’excellence scientifique, l’évaluation indépendante et la concurrence ouverte », selon Correia.

Un nouveau modèle pour les fonds de cohésion

En ce qui concerne les fonds FEDER, « la réforme envisagée n’implique pas leur disparition », assure Correia. Ce qui est discuté, c’est un changement dans leur mode de gestion. Au lieu de maintenir l’architecture actuelle, fragmentée en de multiples programmes, la Commission européenne a proposé d’avancer vers un plan national unique par État membre, regroupant différents instruments financés en gestion partagée.

Ce nouveau modèle vise à simplifier la planification, à améliorer la coordination entre les priorités nationales et européennes, et à accroître la capacité de réponse face aux crises économiques, géopolitiques ou climatiques. Dans la pratique, chaque pays élaborerait un plan stratégique national intégrant des fonds et des politiques aujourd’hui séparés, parmi lesquels la cohésion, l’agriculture, la pêche, le climat et d’autres instruments. Les fonds FEDER ne disparaîtraient donc pas, mais seraient intégrés dans une architecture plus large et plus centralisée.

Cette proposition suscite le débat, en particulier dans les pays dotés de structures territoriales décentralisées, comme l’Espagne ou la Belgique. Les régions craignent de perdre en visibilité ou en capacité de décision dans la gestion des fonds. Le Parlement européen a également exprimé des réserves quant au risque de réduire la transparence, le contrôle démocratique et le rôle des territoires. C’est pourquoi « l’un des grands enjeux de la négociation sera de trouver un équilibre entre simplification, efficacité et participation régionale », souligne Correia.

Un accord qui reste à construire

La négociation du prochain budget européen reste ouverte et les positions des États membres demeurent divergentes. Certains pays défendent une plus grande discipline budgétaire et ont proposé des ajustements ou des réductions de 2 % à 4 % sur différentes lignes budgétaires. D’autres estiment que les nouvelles priorités européennes ne doivent pas être financées au détriment des politiques traditionnelles comme la cohésion ou l’agriculture.

« Le chemin vers la clôture des négociations sera exigeant », prévoit Correia. Des questions décisives restent à résoudre, comme la taille finale du budget, le financement des nouvelles priorités, le rôle des États membres, la relation entre le FP10 et le Fonds européen pour la compétitivité, ainsi que la protection des politiques traditionnelles. Néanmoins, « la lecture générale, malgré la complexité du processus, est constructive », affirme cette experte. « L’Europe débat de l’ampleur de son ambition, et non de la nécessité de l’accroître. Les chiffres sur la table confirment que la recherche, l’innovation, la compétitivité et la cohésion continueront d’occuper une place centrale dans l’avenir de l’Union européenne », conclut Correia.