La Commission européenne accélère sur la simplification, la compétitivité et la sécurité

La Commission européenne a présenté ce mardi son programme de travail pour 2026, un document qui définit les principales priorités politiques et législatives de l’exécutif européen pour l’année à venir. Présenté comme un « moment d’indépendance » pour l’Union, le plan vise à combiner simplification réglementaire, relance de la compétitivité économique et renforcement de la sécurité et de la défense européennes.

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui traduit en actions concrètes les engagements politiques de sa présidente et du Collège des commissaires. Dans cette édition, l’institution met l’accent sur la simplification de l’acquis législatif européen, placée au cœur de son action. Selon le document, 25 des 47 initiatives législatives prévues pour 2026 comportent un volet significatif de simplification, avec pour objectif de réduire les coûts et les charges administratives pesant sur les entreprises et les administrations nationales.

Le plan comprend également 20 évaluations destinées à examiner la législation existante, identifier les possibilités de consolidation et supprimer les doublons. Il prévoit en outre le retrait de 25 propositions en attente, l’abrogation d’un texte et la révision de plus d’une centaine d’initiatives législatives encore en cours.

Au-delà de la simplification, Bruxelles souligne que le programme vise à renforcer le marché unique, à promouvoir une prospérité durable et à répondre aux préoccupations des citoyens européens, notamment le pouvoir d’achat, l’emploi dans les secteurs stratégiques et la transition vers une économie décarbonée.

Prospérité et compétitivité durables

La plus vaste partie thématique du programme est regroupée sous le titre Un nouveau plan pour la prospérité et la compétitivité durables de l’Europe. Ce volet comprend des mesures destinées à renforcer la base industrielle européenne, à stimuler l’innovation et à accélérer la transition écologique.

Parmi les principales initiatives figurent :

• La Loi sur l’innovation, destiné à consolider l’écosystème européen de recherche et d’innovation.
• La Loi sur les matériaux avancés, axé sur le développement de nouveaux matériaux stratégiques.
• La Loi sur le cloud et l’intelligence artificielle et la nouvelle Loi sur les semi-conducteurs, visant à renforcer la souveraineté technologique du Vieux Continent.
• Le Centre européen des matières premières critiques, qui doit garantir l’approvisionnement en ressources essentielles pour l’industrie européenne.

En matière d’énergie et de climat, la Commission propose un paquet pour l’Union de l’énergie prévoyant le développement des infrastructures de transport du CO₂, des cadres pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ainsi qu’un plan d’action pour l’électrification. Elle prévoit également une mise à jour de la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat, incluant la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles.

Défense et sécurité

Un autre pilier du programme de travail 2026 est la création d’Une nouvelle ère pour la défense et la sécurité de l’Europe. Ce chapitre introduit des mesures pour simplifier les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité sensible, lancer un programme d’avantage militaire qualitatif et mettre en œuvre un plan d’action pour le bouclier spatial européen.

Le texte prévoit également le renforcement de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que la création d’un système européen de communication critique. Ces initiatives visent à répondre aux récents défis géopolitiques et à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union.

Dimension sociale…

Le document consacre également une large place aux politiques sociales, sous le titre Soutenir les citoyens et renforcer nos sociétés. Parmi les mesures prévues figurent une loi sur les emplois de qualité, un paquet sur la mobilité du travail équitable — incluant un passeport européen de sécurité sociale — ainsi que des stratégies spécifiques sur la lutte contre la pauvreté, l’équité intergénérationnelle et la garantie pour l’enfance.

…et environnementale

Dans le domaine environnemental et alimentaire, sous la rubrique Soutenir la qualité de vie, Bruxelles prévoit une stratégie pour l’élevage, une révision des règles sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, une Vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture, ainsi qu’une loi sur les océans intégrant les dimensions de biodiversité, d’énergie et de transport maritime.

Valeurs démocratiques

En matière de gouvernance et de valeurs, sous le thème Protéger notre démocratie, le programme de travail comprend une loi sur l’équité numérique, une stratégie pour l’égalité de genre 2026–2030 et un plan d’action contre la corruption. Il prévoit également une révision de l’architecture antifraude, ainsi que de nouvelles règles sur les services audiovisuels et la protection contre le cyberharcèlement.

Le rôle mondial de l’Europe

Enfin, la section intitulée L’Europe sur la scène mondiale renforce la dimension extérieure de la politique communautaire, avec des initiatives pour une stratégie au Moyen-Orient, l’aide humanitaire et la résilience sanitaire mondiale.