L’Union européenne passe à la vitesse supérieure

Au début du second mandat d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, l’exécutif de l’UE a lancé une série d’initiatives visant à renforcer la compétitivité, la durabilité et l’autonomie stratégique des 27. Parmi les mesures les plus marquantes figurent le lancement du Programme de travail de la Commission pour 2025, la présentation du European Competitiveness Compass et du Livre blanc sur la défense, ainsi que la promotion d’accords industriels et de plans sectoriels clés.

« Nous suivons de près ces communications et d’autres annonces de la Commission européenne pour comprendre comment elles seront intégrées aux programmes de financement de la R&D&I et quel impact elles auront sur les fonds », souligne Camino Correia, directrice du domaine des projets européens et membre du comité exécutif de Zabala Innovation. Vous trouverez ci-dessous les priorités définies par la Commission européenne, en précisant, lorsque cela est possible, les programmes de financement de projets de R&D&I concernés.

Les initiatives de l’UE

Programme de travail de la Commission européenne pour 2025

Le 12 février 2025, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2025 sous la devise « Une Union plus audacieuse, plus simple et plus rapide ». Ce plan établit les priorités politiques et législatives pour l’année, en mettant l’accent sur des domaines tels que la prospérité durable, la sécurité et la défense, le soutien aux citoyens et le renforcement du modèle social européen. De plus, le programme souligne l’intention de simplifier les règles de l’UE et de réduire les charges administratives, facilitant ainsi la mise en œuvre concrète des politiques communautaires.

European Competitiveness Compass

Dans le but de regagner le leadership mondial de l’UE face aux grandes puissances comme les États-Unis et la Chine, la Commission européenne a lancé le European Competitiveness Compass (Boussole de la Compétititvité). Ce plan repose sur trois piliers stratégiques : combler le fossé de l’innovation, avancer vers la décarbonation et renforcer la sécurité économique en réduisant les dépendances. Parmi les initiatives mises en avant figurent la promotion de l’intelligence artificielle, de la biotechnologie et de l’exploration spatiale, ainsi que la création d’un environnement favorable aux startups et aux petites entreprises.

Cadre financier pluriannuel et Fonds européen de compétitivité

Dans le domaine financier, la Commission européenne a proposé la création d’un Fonds de compétitivité, destiné à remplacer plusieurs instruments existants. Ce fonds vise à soutenir des projets clés et des réformes visant à renforcer la compétitivité de l’Europe. Par ailleurs, une révision du Cadre financier pluriannuel (CFP) a été envisagée pour l’aligner sur les priorités stratégiques de l’UE et lui donner une plus grande flexibilité financière. Ces mesures visent à garantir que le financement européen s’adapte aux défis actuels et futurs, en favorisant une économie plus résiliente et compétitive. Jusqu’à présent, le Parlement européen et le Conseil ont exprimé leur souhait de séparer le Fonds européen de compétitivité du prochain programme-cadre de l’UE (FP10).

Clean Industrial Deal

La Commission européenne a introduit le Clean Industrial Deal, un ensemble de mesures législatives visant à promouvoir la décarbonation et à améliorer la compétitivité des industries européennes.

• Renforcement du Innovation Fund : 6 milliards d’euros en 2025.
• InvestEU : 50 milliards d’euros supplémentaires.
• Nouvelle Banque pour la Décarbonation de l’Industrie : enchère de 1 milliard d’euros.
• Appel à projets phare d’Horizon Europe : 600 millions d’euros.
• Erasmus+ : 90 millions d’euros.

CISAF

Dans le cadre de cet accord, une initiative particulièrement importante est le Clean Industrial Support and Acceleration Fund (CISAF), un nouveau cadre européen pour les aides nationales accordées par les différents États membres. Le CISAF vise à faciliter la transition vers une économie bas carbone, en soutenant les industries dans leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales et en encourageant l’adoption de technologies propres.

Plan d’action pour l’innovation dans le secteur automobile

Dans l’objectif de stimuler l’innovation, la durabilité et la compétitivité dans le secteur automobile, la Commission européenne a présenté un plan d’action spécifique, qui implique l’attribution de budgets du programme Horizon Europe pour encourager le développement de véhicules électriques, améliorer l’efficacité énergétique et promouvoir la recherche sur les nouvelles technologies de mobilité.

• Innovation Fund (fabrication de cellules de batteries) : 3 milliards d’euros.
• InvestEU : 200 millions d’euros supplémentaires.
• Au cours des deux prochaines années : 1,8 milliard d’euros pour la production de batteries.

Plan pour une industrie sidérurgique et métallurgique décarbonée

L’UE a lancé un plan pour garantir une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée en Europe. Ce plan comprend des mesures visant à promouvoir l’économie circulaire dans des secteurs clés tels que l’acier, le ciment et la chimie, en réduisant la dépendance aux matières premières et en minimisant les déchets. De plus, il encourage le développement d’infrastructures pour la capture, le stockage et l’utilisation du carbone, considérées comme des outils essentiels pour la décarbonation de l’industrie lourde.

• Innovation Fund, troisième appel de la Banque européenne de l’hydrogène : 1 milliard d’euros.
• Research Fund for Coal and Steel : 150 millions d’euros pour 2026 et 2027.
• Nouvelle Banque pour la Décarbonation de l’Industrie : enchère de 1 milliard d’euros.
• Appel à projets phare d’Horizon Europe : 600 millions d’euros.

RearmEU et le Livre blanc sur la défense européenne

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, la Commission européenne a présenté le Livre blanc sur la défense européenne, qui propose d’améliorer l’investissement et la coordination des capacités militaires. En parallèle, l’initiative RearmEU a été lancée pour renforcer les forces armées européennes et l’industrie de la défense, avec un budget flexible et un investissement prévu de plus de 800 milliards d’euros. Ce plan vise à moderniser la défense européenne et à réduire la dépendance aux États-Unis, en s’adaptant à un scénario géopolitique de plus en plus complexe.

• Nouvelle Action de Sécurité pour l’Europe (SAFE) : 150 milliards d’euros sur les marchés de capitaux.

Union de l’épargne et de l’investissement

La Commission européenne a proposé la création d’une union de l’épargne et de l’investissement, avec pour objectif de faciliter l’accès au financement vert et de promouvoir l’investissement dans des secteurs stratégiques. Cette initiative vise à créer de nouveaux produits d’épargne et d’investissement, à encourager le capital-risque et à garantir une circulation efficace des investissements dans toute l’UE. De plus, elle entend réduire les charges administratives et simplifier l’environnement réglementaire, notamment pour les PME, favorisant ainsi un marché financier plus intégré et résilient.

Proposition de loi sur les médicaments essentiels

Cette proposition vise à réduire la dépendance à un nombre restreint de fournisseurs, à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et à encourager la fabrication de médicaments essentiels en Europe. La réglementation facilitera les investissements dans la production, soutiendra des projets stratégiques grâce à un financement et accélérera les processus réglementaires. Elle favorisera également la passation de marchés publics pour diversifier les fournisseurs et permettra des achats conjoints entre États membres. Cette loi vient compléter la réforme pharmaceutique et répond à la pénurie de médicaments exacerbée par des crises récentes, telles que la pandémie et les tensions géopolitiques.

Prochaines étapes

Parmi ces initiatives, celles qui ne sont pas encore adoptées suivront différents processus de mise en œuvre. Une fois que la Commission européenne aura présenté les propositions annoncées dans le European Competitiveness Compass, par exemple, les ministres de l’UE, réunis sous différentes formations du Conseil, examineront ces mesures. L’étape suivante consistera en une négociation avec le Parlement européen sur la version finale du texte législatif, avant son adoption par les deux institutions et son entrée en vigueur en tant que législation de l’UE.

En ce qui concerne le prochain cadre financier pluriannuel, Bruxelles prévoit de présenter sa proposition officielle en juillet 2025, afin de parvenir à un accord à temps pour son application en janvier 2028. La création du Fonds de la compétitivité sera intégrée au prochain budget de l’UE. L’adoption du CISAF devrait être beaucoup plus rapide, avec une mise en place prévue en juin de cette année. La consultation publique pour soumettre des observations restera ouverte jusqu’au 25 avril prochain.

Les mesures proposées dans le cadre de l’union de l’épargne et de l’investissement seront adoptées en priorité en 2025 pour celles ayant le plus grand impact. Il s’agira de mesures à la fois législatives et non législatives, ainsi que d’autres initiatives à formuler par les États membres eux-mêmes. Une révision intermédiaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie sera publiée par la Commission européenne au deuxième trimestre 2027.

Quant à la proposition de loi sur les médicaments essentiels, étant donné qu’il s’agit d’un règlement, le Parlement européen et le Conseil devront parvenir à un accord sur le texte avant qu’il ne devienne un acte législatif de l’UE. Ce processus peut prendre de quelques mois à environ deux ans.