Que nous réserve le futur budget européen ?

2021-2027 correspond à la période du Cadre Financier Pluriannuel établi par la Commission européenne afin de redéfinir ses grands programmes et leurs budgets respectifs. Chaque nouvelle période budgétaire correspond à de nouveaux programmes adaptés.

Le nouveau budget, également appelé ‘Next Generation EU’, sera beaucoup plus fort que prévu grâce (ou à cause) de la crise de la COVID. Ses montants totaux ont été convenus lors du sommet européen qui s’est tenu du 17 au 20 juillet 2020 entre les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. Initialement, le budget total de l’UE proposé par la Commission européenne (CE) s’élevait à 1074 milliards d’euros à utiliser sur 7 ans. Á présent, il sera augmenté de 750 milliards d’euros. Cependant, ce budget supplémentaire doit être dépensé d’ici 2023 au plus tard. L’Union Européenne (UE) estime que la reprise économique après la pandémie prendra trois ans, de sorte que le Fonds de relance sera principalement acheminé par le biais des programmes existants, ce qui augmentera son budget global. Ce qui est une bonne nouvelle.

Comment ce budget devrait-il être alloué ?

Plusieurs programmes bien connus se poursuivront, comme la traditionnelle politique agricole commune (PAC), qui absorbe une grande partie du budget. La deuxième sur la liste en termes de volume budgétaire est le Fonds européen de développement régional (FEDER), suivi par le programme cadre de recherche et d’innovation (Horizon Europe, HE).

La principale différence entre la PAC, le FEDER et Horizon Europe réside dans la manière dont l’argent est distribué : la PAC et le FEDER sont en grande partie distribués indirectement par des intermédiaires nationaux ou régionaux, tandis qu’Horizon Europe (et ses prédécesseurs) est versé directement par la CE aux bénéficiaires directs, ce qui devrait se poursuivre.

Malgré de multiples désaccords entre le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen, nous nous attendons à ce que divers programmes voient le jour ou se poursuivent au cours de la période 2021-2027. Dans le domaine de l’innovation, nous pouvons en citer plusieurs :

1. Horizon Europe, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation

La CE avait prévu un budget de près de 100 milliards d’euros en 2018, lorsque le Parlement a demandé que 120 milliards d’euros soient alloués au programme. Actuellement, la position du Conseil est de réduire le budget à 81 milliards d’euros, dont 5 milliards d’euros proviendraient du plan de relance de l’UE, à utiliser jusqu’en 2023 en plus du reste du budget d’Horizon Europe.

Horizon Europe est divisé en 3 piliers verticaux et 1 pilier transversal + Euratom (l’un des plus anciens programmes de l’UE qui diminue progressivement). La répartition du futur budget est la suivante :

• Science excellente (27%) : comprend des programmes tels que les actions des MSCA, le Conseil européen de la recherche (CER) ou les infrastructures de recherche.
• Défis mondiaux et compétitivité industrielle (55%) : comprend 6 groupes thématiques qui sont : la  sécurité civile pour la société; le climat, l’énergie et la mobilité; la santé; l’industrie et l’espace numériques; la culture, la société créative et inclusive; l’alimentation, la bioéconomie, les ressources naturelles, l’agriculture et l’environnement. Elle continuera également à soutenir le Centre commun de recherche de l’UE.
• Europe innovante (14%) : c’est là que se situent les nouvelles initiatives du Conseil européen de l’innovation (EIC) et de l’Institut européen de l’innovation (IEIT), ainsi que la nouvelle initiative européenne sur les écosystèmes d’innovation.
• Extension de la participation et renforcement de l’Espace européen de la recherche (EER) (2%).
• Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (2,5%).

Les principales nouveautés d’Horizon Europe sont, tout d’abord, le Conseil européen de l’innovation (EIC), une agence qui veut être comparée à la Defence Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux États-Unis. Elle permettra d‘identifier et de soutenir les entreprises de technologies avancées les plus ambitieuses et les plus prometteuses en Europe, tout au long de leur cycle de vie, afin que l’Europe voit émerger ses propres licornes. Il est complété par un fonds EIC situé au Luxembourg, qui vise à fournir des capitaux pour la phase de commercialisation des nouvelles technologies.

Les missions sont une autre nouveauté importante d’Horizon Europe. Il y a 5 domaines définis pour les missions (océan, cancer, villes, sol et adaptation au changement climatique), initialement comparées à la mission américaine des années 1950 d’atterrissage sur la Lune. Cependant, les missions sont encore en cours de définition et de nombreuses personnes attendent avec impatience de voir comment ce nouveau concept se matérialisera concrètement pour aider à relever les grands défis qui se présentent. Ce que nous savons, c’est qu’au moins un milliard d’euros par domaine, provenant des nombreux programmes (européens, nationaux ou régionaux), devraient les aider à relever leurs défis. Cela suffira-t-il ?

Les partenariats au sein d’Horizon Europe, qu’ils soient public-privé ou public-public, joueront un rôle important dans la définition des priorités en matière de recherche et d’innovation, car ils garantiront une plus grande cohérence entre les financements nationaux et européens. En outre, ils orienteront les financements vers des domaines stratégiques tels que l’hydrogène, les batteries ou la cybersécurité. Nous espérons maintenant que 48 partenariats seront lancés en 2021, sur les plus de 200 qui existaient jusqu’à présent; un peu de rationalisation permettra de naviguer en douceur dans le labyrinthe des programmes de l’UE.

Comme pour les programmes précédents, Horizon Europe travaillera avec des appels à propositions définis dans des programmes de travail pluriannuels (normalement de 2 ans). Les projets circulent déjà, et il est maintenant temps d’entrer dans les starting-blocks. La concurrence sera forte, et à ZABALA nous mobilisons nos équipes pour conseiller les clients à préparer l’avenir.

Comme dans les programmes précédents, Horizon Europe travaillera avec des appels établis dans le cadre de programmes de travail pluriannuels (normalement d’une durée de 2 ans). Les brouillons circulent déjà et le moment est venu d’entrer dans les starting-blocks. La concurrence sera forte, et chez ZABALA nous mobilisons nos équipes pour aider nos clients à se préparer pour l’avenir.

2. Connecting Europe Facility : contribuer à la construction d’une Europe véritablement interconnectée

Cet instrument a été conçu pour améliorer les interconnexions en Europe dans trois domaines : les transports, l’énergie et les télécommunications. Il s’agit du programme financier qui contribue à la mise en œuvre des règlements des réseaux transeuropéens dans le domaine de l’énergie, des transports et des règlements du marché unique numérique. Alors que la CE a proposé un budget global de 31,7 milliards d’euros, le Parlement a proposé de le porter à 43,8 milliards d’euros. La dernière proposition de la CE de mai 2020 prévoyait une division du budget en 4 sous-programmes : Transport 12,9 milliards d’euros, Energie 5,2 milliards d’euros, Numérique 1,8 milliard d’euros et Mobilité militaire 1,5 milliard d’euros. Par conséquent, un budget total de 21,4 milliards d’euros.

Un montant de 10 milliards d’euros (pour la fourniture de transports) devrait être acheminé par différents fonds tels que le Fonds de cohésion ou le budget de sécurité et de défense (mobilité militaire).

3. ERASMUS, le programme de l’Union pour l’éducation, l’enseignement, la jeunesse et le sport

Le programme ERASMUS est probablement l’instrument le plus connu de nos jeunes générations. Créé en 1987, il a beaucoup évolué depuis 2014 et devrait devenir un programme majeur. Au moins, telle était l’ambition de la CE en porposant de doubler son budget de 14 à 30 milliards d’euros pour la prochaine période financière. Le Parlement a même proposé de tripler le budget à 46,8 milliards d’euros. Cependant, les Etats membres ne le voient pas la même manière et ont proposé de réduire le budget à 21 milliards d’euros en juillet.

En dehors des désaccords budgétaires, ERASMUS devrait contribuer à la création d’un espace européen de l’éducation d’ici 2025, structuré en 3 actions clés dans les domaines de l’éducation, de la formation , de la jeunesse et du sport : mobilité dans l’apprentissage; coopération entre organisations et institutions; soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération. Les actions Jean Monnet, qui visent à diffuser les connaissances sur les questions liées à l’intégration de l’Union européenne, devraient être élargies.

Bien sûr, la décision finale sur le budget influencera clairement l’impact potentiel d’ERASMUS, et l’une des craintes est que moins d’étudiants soient aidés que par le passé, si la réduction est aussi sévère que ce que le Conseil a proposé en juillet.

4. Le Fonds Européens d’innovation, probablement le plus grand programme de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faible émission de carbone

Connu précédemment sous le nom de NER400, ce nouvel instrument remplace l’ancien NER300. Plus qu’un programme, il s’agit d’un fonds entièrement géré par la CE et financé par les ressources propres de l’UE, collectées via le système d’échange de quotas d’émission (ETS). Le Fonds d’innovation se concentrera sur les technologies hautement innovantes et les grands projets phares à valeur ajoutée européenne qui peuvent permettre des réductions significatives d’émissions. Le budget du Fonds est estimé entre 450 et 10 milliards d’euros pour la période 2020-2030, en fonction de la valeur de la tonne de CO2.

5. LIFE, le programme d’action pour l’environnement et le climat

Vous souvenez-vous du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la première conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en 1992 ?  Le programme LIFE a été lancé la même année.

Le programme offre des subventions directes aux bénéficiaires pour partager les meilleures pratiques, tester les technologies et accélérer la mise en œuvre de la législation et des politiques pertinentes de l’UE. Il se concentre ainsi sur les politiques de l’UE en matière d’environnement et de climat. Les priorités pour 2021-2027, qui sont étroitement liées aux priorités politiques actuelles, sont les suivantes : la nature et la biodiversité, l’économie circulaire et la qualité de vie, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci et la transition vers les énergies propres, cette dernière étant la principale nouveauté du nouveau programme LIFE.

En effet, il est prévu que certaines actions de coordination et de soutien dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique traitées dans le cadre d’Horizon 2020, ou plus tôt dans le programme « Énergie intelligente pour l’Europe » (qui a disparu à la fin de 2013), soient transférées à LIFE. Traditionnellement, LIFE apporte un soutien financier de 55 à 60% des coûts éligibles. Une condition importante pour rendre ce transfert de programme possible est d’augmenter le taux de financement de LIFE pour les projets dont les coûts sont généralement financés à 100%.

Le budget proposé pour LIFE est de 5,45 milliards d’euros, contre 3,5 milliards d’euros en 2014-2020. Bien que ce programme reste limité dans sa taille, il représente une augmentation significative et envoie un signal clair en accord avec les priorités du Green Deal.

6. L’Europe numérique : le nouvel instrument de l’UE pour renforcer les capacités numériques stratégiques de l’UE et faciliter le déploiement à grande échelle des technologies numériques

Ce programme est complètement nouveau. A l’heure actuelle, le budget approuvé par le Conseil est de 6,8 milliards d’euros, contre les 9,2 milliards d’euros proposés à l’origine par la CE. Le Parlement européen « se bat » actuellement pour augmenter le montant final afin de se rapprocher de la proposition initiale de la CE.

L’Europe numérique est organisée autour de 5 objectifs stratégiques : le calcul haute performance; L’intelligence artificielle; la cybersécurité; les compétences numériques avancées; le déploiement, la meilleure utilisation et l’interopérabilité, principalement par le biais des centres d’innovation numérique.

Nous prévoyons que le financement sera distribué par le biais d’actions de reprise ou de simples subventions traditionnelles. En principe, l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau programme.

Et ceci n’est pas tout concernant ce que la période 2021-2027 a réservé pour vous…

De nombreux autres programmes sont prévus. Ceux qui sont mentionnés sont probablement les plus pertinents dans le domaine de l’innovation, et fourniront principalement des subventions directes.

Une grande partie du budget de l’Union européenne sera redistribuée plus localement (au niveau régional ou national) par le biais d’autres fonds tels que le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de transition équitable ou la politique agricole commune. Ce projet devrait être achevé, espérons-le, avant la fin de l’année 2020.

Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter, le mécanisme de financement de l’UE ne s’arrêtera pas de fonctionner. Une proposition de budget communautaire pour 2021 de la CE a déjà été présentée au Conseil et au Parlement, et les programmes seront à nouveau opérationnels à partir de janvier 2021.

L’année 2020 a été difficile, mais nous arrivons à sa fin et il est maintenant temps de préparer la prochaine période financière de l’UE; qu’il s’agisse d’une subvention directe de l’UE ou d’un financement régional, il y aura de nombreuses opportunités pour tous. Alors, préparons-nous !