Clés pour comprendre la Plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe

Dans un contexte mondial où la technologie progresse à grande vitesse, l’Europe est confrontée au défi de maintenir sa compétitivité et sa sécurité. L’UE a mis en place diverses initiatives pour coordonner le développement et la mise en œuvre de technologies critiques, la Plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP, pour son acronyme en anglais) étant l’une des plus significatives.

Qu’est-ce que la plateforme STEP ?

La Plateforme des Technologies Stratégiques a été proposée par Ursula von der Leyen en juin 2023 et établie par un règlement spécifique en février 2024 par l’UE pour soutenir l’industrie européenne et encourager les investissements dans les technologies clés. STEP vise à promouvoir la recherche, le développement et la mise en œuvre de technologies essentielles à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’Europe. Il ne s’agit pas d’un nouveau programme de financement, mais d’une initiative qui coordonne, renforce et oriente jusqu’à 11 différentes sources de financement au niveau européen.

Objectifs de STEP

L’objectif général de STEP est de soutenir le développement et la fabrication de technologies critiques en Europe, en protégeant et renforçant leurs chaînes de valeur respectives, tout en répondant à la pénurie de main-d’œuvre et de compétences. Pour cela, trois objectifs spécifiques sont fixés :

• Améliorer la flexibilité des programmes de financement actuels ;
• Renforcer les capacités des instruments existants ;
• Favoriser les synergies entre les programmes et instruments précédents.

Domaines d’investissement de STEP

STEP dirige ses financements vers trois secteurs stratégiques :

• Technologies numériques et d’innovation profonde. Cela inclut l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et la connectivité avancée, ainsi que la cybersécurité, la robotique et la microélectronique.
• Technologies propres et efficaces en ressources. Il se concentre sur des solutions à zéro émission nette, telles que les technologies de capture et de stockage du carbone et les pompes à chaleur, entre autres.
• Biotechnologies. Cela inclut les médicaments essentiels pour l’Union européenne ainsi que les biotechnologies (moléculaire, industrielle et des cultures) et les produits pharmaceutiques.

Coordination, renforcement et orientation de 11 sources de financement européennes

STEP n’est pas un nouveau programme de financement, mais une initiative qui coordonne, renforce et dirige jusqu’à 11 différentes sources de financement au niveau européen. Ces actions sont structurées en trois grands domaines.

Programmes gérés par la Commission européenne

• Renforcement et réorientation des budgets existants vers des thématiques STEP, comme le Fonds européen de la défense (avec 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour des actions de R&D), le Innovation Fund (avec 5 milliards d’euros supplémentaires) ou Horizon Europe (avec 500 millions d’euros supplémentaires pour l’EIC, qui s’ajoutent à 2,13 milliards d’euros provenant de fonds antérieurs non utilisés).
• Orientation des priorités vers les technologies STEP comme dans le cas du programme Digital Europe ou du programme EU4Health.

Programmes gérés par les autorités nationales : les fonds de la politique de cohésion (y compris le Fonds de Cohésion, le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds pour une Transition Juste), ainsi que les Plans de Relance et de Résilience.

• Dans les fonds liés à la politique de cohésion, un taux de cofinancement de 100 % est offert pour les priorités STEP pendant la période de programmation 2021-2027, avec une option unique de préfinancement de 30 %, ainsi qu’un soutien aux investissements productifs dans les grandes entreprises des régions les moins développées et en transition.
• Dans le cadre du Mécanisme de Relance et de Résilience, les États membres auront la possibilité d’allouer jusqu’à 10 % de leur dotation nationale à des instruments pertinents pour STEP dans le cadre d’Invest EU.

Financement. STEP renforcera la garantie de l’Union Européenne avec 7,5 milliards d’euros supplémentaires via divers instruments financiers d’Invest EU, qui sont gérés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et ses partenaires de mise en œuvre, tels que l’Institut de Crédit Officiel (ICO). Un complément financier de 3 milliards d’euros sera nécessaire, avec un taux de provision de 40 %. Cette garantie supplémentaire sera exclusivement destinée aux projets soutenant les priorités de STEP.

Création de synergies supplémentaires entre instruments autour de STEP

STEP introduit deux outils clés pour faciliter l’accès au financement.

Aides d’État. En mai 2024, la Commission européenne a mis à jour les Lignes Directrices sur les aides régionales, permettant aux gouvernements de l’UE d’offrir un soutien économique accru aux projets relevant de STEP, notamment dans les régions défavorisées :

• Zones A : régions les moins développées pouvant bénéficier d’une augmentation de jusqu’à 10 points de pourcentage dans les aides.
• Zones C : régions au développement intermédiaire, avec une augmentation de jusqu’à 5 points de pourcentage.

Label STEP. Cette certification européenne distingue les projets technologiques de haute qualité qui respectent les normes de sécurité, de qualité et d’autonomie de l’UE. Le label vise à renforcer l’autosuffisance technologique de l’Europe en promouvant le développement de produits et services indépendants de fournisseurs externes, permettant aux projets de bénéficier d’aides cumulatives sous différents programmes de l’UE.

Comment obtenir le label STEP ?

La Commission européenne attribuera le label STEP aux projets ayant obtenu un score élevé lors du processus de sélection dans les programmes Innovation Fund, Horizon Europe, Digital Europe, EU4Health ou le Fonds Européen de Défense. Pour cela, le projet doit répondre à :

• Des critères de qualité minimums, incluant l’éligibilité, l’exclusion et les critères d’attribution.
• Contribuer aux objectifs de STEP, tels que le développement de technologies critiques au sein de l’UE ou la résolution de la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs clés.

Dans ce cas, le projet sera publié sur le portail STEP avec le label, valable tant que le projet dure, sauf s’il n’a pas commencé dans les cinq ans ou s’il est délocalisé hors de l’UE. Les premiers labels devraient être attribués fin 2024, lorsque les résultats des appels à propositions des programmes couverts par STEP seront publiés.

Avantages du label STEP

Obtenir le label STEP apporte plusieurs avantages, tels que :

• Accès préférentiel au financement. Améliore l’accès au financement de l’UE, facilitant l’obtention de fonds alternatifs cumulés provenant de divers instruments du budget de l’UE. Les projets avec le label pourraient avoir la priorité dans diverses sources de financement, comme :
  • Fonds de la politique de cohésion (Feder, FC, FSE+, FTJ) : possibilité de recevoir un soutien supplémentaire et d’accélérer leur sélection sans procédures supplémentaires.
  • Plans nationaux de Relance et de Résilience et Fonds de Modernisation : possibilité d’obtenir une priorité de financement.
  • InvestEU : traitement plus rapide des projets portant le label de souveraineté, tant par la Commission européenne que par les partenaires de mise en œuvre.
  • Autres fonds et programmes de l’UE : les projets pourraient recevoir un soutien ou un financement combiné.

Visibilité et soutien supplémentaire : Les projets qui recevront le label STEP seront promus sur le Portail STEP, attirant des investisseurs publics et privés, en certifiant leur qualité et leur contribution aux objectifs de STEP.

Impact et avenir de STEP

La création de la plateforme STEP et du label reflète l’engagement fort de l’Union européenne en faveur de la consolidation de son autonomie technologique. Ces initiatives visent non seulement à renforcer la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale, mais aussi à garantir un plus grand investissement dans la recherche et le développement, stimulant ainsi l’innovation dans des secteurs clés comme les technologies numériques, les énergies propres et la biotechnologie.

Le calendrier de mise en œuvre et d’évaluation du programme STEP couvre la période de 2024 à 2027. Après l’accord atteint en février 2024, le programme est entré en vigueur en mars, suivi en mai par la publication d’un guide sur son champ d’application et, en juin, par la désignation de points focaux nationaux dans chaque État membre. Le 31 août 2024 a marqué la fin du premier délai pour la présentation d’amendements par les autorités nationales. En septembre de la même année, le portail STEP a été officiellement lancé, centralisant toutes les informations clés sur le programme.

À partir de maintenant, on s’attend à ce que le 31 août 2025 marque un second délai pour les amendements et qu’un rapport d’évaluation intermédiaire soit publié vers la fin de cette année. Tout au long de 2026, des progrès supplémentaires dans sa mise en œuvre sont attendus.