Comment se préparer au prochain appel à projets d’Innovation Fund

Organisé par le pôle de compétitivité Aerospace Valley, le webinaire consacré à l’appel à manifestation d’intérêt Innovation Fund 2025 a permis de mieux comprendre ce programme clé de financement de l’innovation de la Commission européenne. S’appuyant sur le cahier des charges du dernier appel à projets – la publication du prochain étant prévue début décembre –, Valérian Gobé, directeur France de Zabala Innovation, a présenté les caractéristiques d’Innovation Fund avec Dorian Oddo, consultant chez In Extenso Innovation Croissance, ainsi que Fabienne Daveran et Laurent Perez, respectivement responsable de la Cellule Europe et coordinateur de la Cellule France 2030 chez Aerospace Valley.

Après une brève introduction de Mme Daveran sur l’accompagnement proposé par Aerospace Valley, M Gobé a présenté les activités de Zabala Innovation, en soulignant le taux de succès de 40 % du cabinet aux appels à projets Innovation Fund depuis son lancement en 2020, ce qui représente plus de 750 millions d’euros obtenus pour ses clients. Il a également mis en avant l’existence, au sein du cabinet, d’une cellule d’expertise financière dédiée à ce programme ainsi que des équipes spécialisées par secteurs, tels que le transport, l’énergie, l’industrie et l’environnement.

M Gobé a ensuite détaillé le contexte, les enjeux et la genèse d’Innovation Fund, intégré dans la stratégie de l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Depuis son lancement il y a quatre ans, ce programme soutient les projets de technologies à faible émission de carbone, en réponse au Pacte vert pour l’Europe. À la fin 2023, Innovation Fund avait contribué à éviter l’émission de 442 millions de tonnes de CO2 équivalent, en finançant 121 projets de grande et petite échelle, avec des fonds allant jusqu’à 6,5 milliards d’euros pour les projets de grande envergure et jusqu’à 236 millions d’euros pour ceux de plus petite échelle.

Les critères d’éligibilité à Innovation Fund

M Gobé a ensuite expliqué la structure du programme lors de l’édition précédente, en détaillant les caractéristiques des projets attendus dans les domaines de la décarbonation générale, de la fabrication de technologies propres et de décarbonation profonde (projets pilotes). Il a également donné des exemples de projets dans le secteur de l’aviation qui pourraient être pertinents : réduction de la consommation d’énergie par unité fonctionnelle, développement d’aéronefs électriques ou à hydrogène, substitution du kérosène par des carburants alternatifs ou encore le transfert modal, contribuant tous à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

M Oddo a ensuite présenté les critères d’éligibilité pour l’Innovation Fund. Les candidats doivent être des entités individuelles ou des consortiums avec des projets innovants de décarbonation d’un CAPEX minimum de 2,5 millions d’euros, capables d’atteindre une décision finale d’investissement dans les quatre ans suivant la signature de l’accord de subvention (idéalement deux ans). Les projets doivent également avoir une maturité technologique (TRL) de 5 minimum, avec un potentiel de décarbonation de 75 %, ou un TRL de 7 minimum avec un potentiel de décarbonation de 50 %. Dans le premier cas, le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 2 000 euros par tonne de CO2 équivalent évité, tandis que dans le deuxième cas, ce plafond est fixé à 200 euros, bien qu’il soit recommandé de viser plutôt 20 euros par tonne de CO2 équivalent, en raison de la concurrence.

Processus de candidature et pré-diagnostics

M Oddo a également détaillé les guichets de financement existants l’année dernière, qui comprenaient les projets de petite, moyenne et grande envergure, les projets liés à la fabrication de technologies net-zéro et les projets pilotes. Il a précisé que la majorité des projets refusés avaient échoué à cause d’une maturité financière insuffisante.

M Gobé a ensuite repris la parole pour exposer le processus de candidature. « Grâce à l’appel à manifestation d’intérêt Innovation Fund 2025 proposé par Aerospace Valley, il est possible d’obtenir un pré-diagnostic de faisabilité gratuit », a-t-il précisé. Ce diagnostic initial doit être suivi d’une analyse complète avant de passer à la préparation du dossier, un processus qui peut prendre jusqu’à quatre mois. « Il est donc essentiel de ne pas perdre de temps », a-t-il averti. Le lancement de l’appel à projets est prévu pour début décembre, avec une date limite de dépôt fixée à avril 2025.

M Gobé a également insisté sur l’importance de bien structurer les différentes parties du dossier. Il a recommandé de mobiliser des ressources adéquates pour traiter les aspects financiers, administratifs et techniques, et a souligné la nécessité de bien rédiger le business plan et le document d’information financière. Selon lui, le critère de maturité technologique est souvent le plus difficile à justifier, nécessitant un temps important pour démontrer la viabilité du projet. Il a enfin insisté sur l’importance de définir précisément le périmètre du projet, en particulier pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

Webinaire Innovation Fund : exemples de projets financés dans l’aérospatial

M Oddo a ensuite présenté deux exemples de projets financés dans le secteur aéronautique : HySkies, coordonné par Shell, qui vise à construire la première installation de production de carburant synthétique durable à grande échelle en Suède, et BioÖstrand, un projet de bioraffinerie pour produire des biocarburants et des électrocarburants à partir de biomasse solide et d’électricité renouvelable. Parmi les 337 dossiers soumis à l’appel Innovation Fund 2023, 34 concernaient la mobilité, incluant les secteurs maritime, aéronautique et routier.

M Oddo a également listé les erreurs fréquemment observées lors des précédentes éditions, telles que des erreurs d’ingénierie financière, des montages juridiques mal structurés, des incohérences ou des dossiers incomplets. « Les experts de la Commission européenne évaluent les dossiers avec un très haut niveau de rigueur », a-t-il averti.

Pour conclure, Fabienne Daveran a rappelé que l’appel à manifestation d’intérêt d’Aerospace Valley, lancé le 20 septembre, se clôturera le 18 octobre. La sélection des projets aura lieu le 21 octobre, tandis que les pré-diagnostics commenceront en novembre, en fonction de la publication du cahier des charges du prochain appel à projets Innovation Fund.

Le webinaire s’est terminé par une séance de questions-réponses, animée par Laurent Perez, abordant des sujets tels que les filières éligibles, les critères financiers, la durée des projets et le profil des experts évaluateurs.