Quel avenir pour le programme LIFE dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE ?

Le programme LIFE – principal instrument financier de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat – s’apprête à connaître un changement structurel majeur à partir de 2028. Selon la proposition de la Commission européenne pour le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034, LIFE ne fonctionnerait plus comme un programme autonome, mais serait intégré dans le nouveau Fonds européen de compétitivité (ECF). Cette intégration s’inscrit dans une réforme plus vaste visant à rationaliser et regrouper les instruments financiers de l’UE au sein d’un cadre commun centré sur la compétitivité, la durabilité et la double transition verte et industrielle.

Si la proposition franchit les étapes du Parlement européen et du Conseil dans les mois à venir, l’ECF pourrait regrouper les activités actuellement gérées par 14 programmes européens différents, parmi lesquels LIFE, Horizon Europe, Europe numérique ou InvestEU. L’objectif est de conférer au budget communautaire davantage de flexibilité, d’efficacité et de cohérence stratégique. Le nouveau fonds mobiliserait ainsi, de manière intégrée, les différents instruments financiers européens – subventions, prêts, garanties, instruments en capital, appels d’offres ou mécanismes combinés – sous un même parapluie.

LIFE disparaît-il ou change-t-il simplement de structure ?

Cette perspective de changement suscite des inquiétudes parmi de nombreux acteurs de l’écosystème de l’innovation et de la durabilité, qui considèrent LIFE comme un programme doté d’une forte identité, reconnu pour son approche pratique et son rôle dans le financement de projets de démonstration dans les domaines de l’environnement et du climat. La disparition de LIFE en tant que programme autonome a été interprétée par certains comme une suppression pure et simple ; toutefois, dans l’intention de la Commission, il s’agit d’une restructuration administrative et budgétaire, non d’une suppression de ses axes d’intervention.

Dans l’architecture proposée pour le Fonds de compétitivité, certaines activités de LIFE seraient intégrées à la Policy Window 1, dédiée au soutien de la transition propre et de la décarbonation industrielle. Elles continueraient ainsi à financer des projets ascendants (bottom-up) de démonstration, d’essai et de mise sur le marché de solutions innovantes et de bonnes pratiques en matière de transition propre, de décarbonation industrielle et de sensibilisation au climat et à l’environnement à différents niveaux de gouvernance.

Où sera intégré le sous-programme Nature et biodiversité ?

La proposition de Bruxelles évoque également des domaines tels que l’économie circulaire, l’efficacité dans l’utilisation de l’eau, la santé des océans, ainsi que la qualité de l’air, de l’eau et des sols, sans oublier la protection et la restauration de la biodiversité. Ces thématiques relèvent actuellement de différentes composantes de LIFE : celles liées à l’économie circulaire ou à la gestion des ressources appartiennent au sous-programme Environnement, tandis que celles axées sur la conservation des habitats et des espèces relèvent du sous-programme Nature et biodiversité.

Bien qu’il semble acquis que les premières seront intégrées dans le futur Fonds européen de compétitivité, le devenir du second reste encore incertain. Ses activités pourraient être réparties entre la Policy Window 1, déjà mentionnée, et la Policy Window 2, consacrée à la santé et à la biodiversité. Parmi les options envisagées figure également son éventuelle intégration dans les nouveaux Plans nationaux et régionaux de partenariat (NRPP), un autre instrument prévu dans le prochain cadre financier.

Quelles conditions de financement pour les activités LIFE ?

Le texte de la Commission européenne introduit aussi des dispositions techniques importantes, telles que la possibilité d’appliquer un taux allant jusqu’à 25 % des coûts directs éligibles pour couvrir les coûts indirects des bénéficiaires — une mesure applicable tant aux actions de coordination et de soutien en matière d’efficacité énergétique qu’aux activités liées à LIFE. Actuellement, ce taux est fixé à 7 %.

Comment la communauté LIFE réagit-elle à cette future segmentation ?

Le changement de structure entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, date à laquelle serait abrogé le Règlement (UE) 2021/783, qui constitue aujourd’hui la base juridique du programme LIFE. Les projets approuvés lors des appels précédents continueraient néanmoins à être régis par les règles en vigueur au moment de leur attribution, garantissant la continuité administrative des actions en cours.

Plusieurs organisations et réseaux de coopération régionale ont déjà adressé des demandes officielles à la Commission européenne pour reconsidérer certains aspects de cette intégration. Par exemple, le Bureau de représentation de la Région Ligurie (Italie) à Bruxelles a diffusé une lettre parmi les partenaires de projets LIFE exprimant sa préoccupation face au risque de fragmentation du programme et demandant de préserver sa visibilité et son autonomie opérationnelle dans le nouveau cadre financier.

Quelles sont les prochaines étapes du processus législatif ?

Dans ce contexte en évolution, le rôle des équipes spécialisées revêt une importance croissante. « Zabala Innovation, forte d’une longue expérience dans la préparation, la gestion et l’évaluation de projets LIFE dans tous ses volets — environnement, climat, gouvernance et nature — accompagne déjà des entités publiques et privées dans l’interprétation de la proposition de la Commission européenne et dans l’identification de futures opportunités de financement », explique Igor Idareta, responsable d’équipe au sein du cabinet de conseil et expert en programmes européens de développement durable.

Le processus législatif se poursuivra au cours des prochains mois, avec le débat du texte au Parlement européen et au Conseil. C’est à ce stade que seront précisées les modalités de gouvernance du Fonds de compétitivité et la place définitive du volet LIFE dans son architecture. D’ici là, « les organisations intéressées par les projets liés à l’environnement, à l’énergie et au climat devront suivre de près l’évolution réglementaire et planifier leurs stratégies de financement dans une perspective de transition vers le nouveau cadre 2028-2034 », conclut Idareta.