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Mobilité

CEF Transport AFIF, dernière relève

Subventions infrastructure carburants alternatifs

C’est maintenant qu’il faut agir. Le cinquième et dernier appel à projets Alternative Fuels Infrastructure Facility (AFIF) dans le cadre du programme Connecting Europe Facility (CEF) Transport se clôturera le 7 novembre. Doté d’un budget total de 1 575 millions d’euros, AFIF finance l’installation de points de recharge d’électricité et d’hydrogène, entre autres, grâce à une combinaison de subventions du CEF et de soutien d’institutions financières.

Lancé en septembre 2021, cet appel à projets continu vise à contribuer à la décarbonisation des transports le long du réseau transeuropéen (RTE-T) en se concentrant sur trois domaines clés : l’hydrogène vert, l’électromobilité et le gaz naturel liquéfié. Lors des quatre relèves effectuées jusqu’à présent, des fonds d’une valeur de 920 millions d’euros ont été attribués à 91 projets, dont 23 sont français. « Les fonds encore disponibles pour cette dernière phase de l’appel à projets sont proches de 600 millions d’euros, ce qui indique qu’il est encore possible de financer un grand nombre d’initiatives d’investissement », explique Asier Pérez, expert du domaine d’expertise Transports et Mobilité chez Zabala Innovation.

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Qui peut en bénéficier ?

Dans ce grand défi de la transition verte, les projets qui prévoient de déployer une infrastructure de recharge dans le domaine de l’électromobilité sur les routes et la logistique portuaire ou aéroportuaire, dans celui de l’hydrogène vert sur les routes, les chemins de fer et les ports, et dans celui du gaz naturel liquéfié dans les ports peuvent recevoir une subvention.

Les bénéficiaires potentiels de l’appel AFIF sont des entités publiques et privées qui promeuvent des investissements dans l’un de ces domaines situés dans le RTE-T. À ce jour, l’appel a permis de financer le déploiement de 22 233 points de recharge électrique dans 25 États membres, de 155 points de recharge d’hydrogène dans 12 pays et de soutenir l’électrification des transports terrestres dans 48 aéroports de 7 partenaires de l’UE, entre autres projets.

Le premier élément à prendre en compte lors de la soumission d’une proposition à l’AFIF est la localisation, car l’action envisagée ne peut être mise en œuvre dans des lieux qui n’ont pas été déclarés éligibles au titre du RTE-T. Un plan d’affaires validé par un établissement de crédit est également requis, ainsi que l’approbation des États membres dans lesquels le projet doit être réalisé et des ministères de l’environnement régionaux correspondants afin de s’assurer que le projet n’affecte pas les zones naturelles protégées.

Le rôle de Zabala Innovation dans la préparation des propositions

Un soutien professionnel est donc essentiel. Zabala Innovation est un cabinet de conseil expert dans CEF-T, comme en témoignent plus de 40 projets soumis au cours des 10 dernières années, principalement en France, en Espagne, et au Portugal. Il a notamment remporté un franc succès dans le cadre de l’appel à projets AFIF, où il est parvenu à financer 10 projets, en maintenant une communication constante et fluide avec les principaux organismes de soutien dans les pays concernés.

« La demande de subvention n’est pas très complexe, mais les procédures doivent être connues afin d’obtenir le soutien des organismes concernées », souligne M. Pérez. « Chaque proposition doit pouvoir exposer clairement le projet d’investissement au moins un mois avant la date de clôture de l’appel à projets. Par conséquent, ceux qui ont besoin de notre soutien doivent nous contacter au plus tard en septembre », ajoute-il.

Le CEF est un instrument financier mis en place par la Commission européenne pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité par le biais d’investissements dans les infrastructures au niveau européen. L’appel à projets AFIF, qui se clôturera dans un peu moins de deux mois, fait partie du CEF-T, l’outil de financement pour la mise en œuvre de la politique européenne en matière d’infrastructures de transport, qui vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou à réhabiliter et améliorer les infrastructures existantes.

Son origine remonte au programme RTE-T, développé au cours de la période 2007-2013, qui a été suivi par la première édition du programme CEF-T (2014-2020). L’édition actuelle (2021-2027) est dotée d’un budget de 25,8 milliards d’euros.