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La Commission européenne va lancer des évaluations des risques avec les États membres, ce qui pourrait conduire à des mesures restrictives à partir du printemps 2024
La Commission européenne a publié mardi une recommandation stratégique axée sur l’évaluation des risques dans le domaine des technologies critiques essentielles à la sécurité économique de l’Union européenne. Cette mesure découle de la communication conjointe signée en juin par Bruxelles et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, qui définit une stratégie globale pour aborder la question de la sécurité économique dans l’UE.
La recommandation se concentre sur l’évaluation des risques technologiques et la prévention des fuites de technologie, l’un des quatre types de risques mentionnés dans la stratégie. L’évaluation des risques sera effectuée de manière objective, sans prévoir de résultats spécifiques ni de mesures de suivi à ce stade.
Dans ce contexte, Bruxelles a identifié 10 domaines technologiques critiques sur la base de trois critères principaux :
Parmi ces domaines, quatre ont été mis en évidence comme étant les plus sensibles et présentant des risques immédiats liés à la sécurité et aux fuites de technologie :
La Commission européenne invite les 27 États membres à procéder à des évaluations collectives des risques dans ces quatre domaines d’ici la fin de l’année. Des principes directeurs pour structurer ces évaluations sont fournis, tels que la consultation du secteur privé et la protection de la confidentialité.
Bruxelles envisagera également de futures évaluations des risques dans d’autres domaines technologiques, en tenant compte des actions en cours visant à améliorer la compétitivité de l’UE dans ces domaines.
La Commission européenne travaillera en étroite collaboration avec les partenaires du club par le biais des forums spécialisés pertinents afin de lancer des évaluations collectives des risques dans les quatre domaines technologiques susmentionnés.
En outre, un dialogue ouvert entre Bruxelles et les États membres sera mené pour déterminer le calendrier et la portée appropriés des futures évaluations des risques, en tenant compte, entre autres facteurs, de l’évolution des risques dans le temps. Avant le printemps 2024, la Commission européenne pourrait proposer de nouvelles initiatives sur la base de ce dialogue, de l’expérience initiale des évaluations collectives des risques et de toute nouvelle information reçue sur les domaines technologiques susmentionnés.
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Daniel Errea
Consultant en Projets européens
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