L’UE annonce un possible endurcissement des contrôles sur les technologies critiques

La Commission européenne a publié mardi une recommandation stratégique axée sur l’évaluation des risques dans le domaine des technologies critiques essentielles à la sécurité économique de l’Union européenne. Cette mesure découle de la communication conjointe signée en juin par Bruxelles et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, qui définit une stratégie globale pour aborder la question de la sécurité économique dans l’UE.

La recommandation se concentre sur l’évaluation des risques technologiques et la prévention des fuites de technologie, l’un des quatre types de risques mentionnés dans la stratégie. L’évaluation des risques sera effectuée de manière objective, sans prévoir de résultats spécifiques ni de mesures de suivi à ce stade.

Dans ce contexte, Bruxelles a identifié 10 domaines technologiques critiques sur la base de trois critères principaux :

• La nature habilitante et transformatrice des technologies critiques.
• Le risque d’une double utilisation civile et militaire.
• Le risque d’utilisation en violation des droits de l’homme.

Technologies critiques

• Technologies avancées des semi-conducteurs : microélectronique, photonique, puces à haute fréquence, équipement de fabrication de semi-conducteurs à des tailles de nœuds très avancées.
• Technologies de l’intelligence artificielle : calcul à haute performance, technologies d’analyse des données, vision par ordinateur, traitement du langage, reconnaissance des objets.
• Technologies quantiques : informatique quantique, cryptographie quantique, communications quantiques, détection quantique et radar.
• Biotechnologies : techniques de modification génétique, nouvelles techniques génomiques, entraînement génétique, biologie synthétique.
• Connectivité, navigation et technologies numériques avancées : communications et connectivité numériques sécurisées, technologies de cybersécurité, internet des objets et réalité virtuelle, identité numérique et technologies des registres distribués, technologies de guidage, de navigation et de contrôle.
• Technologies de détection avancées : électro-optique, radar, chimique, biologique, rayonnement et détection distribuée, magnétomètres, radiomètres magnétiques, capteurs de champ électrique sous-marin, gravimètres et radiomètres.
• Technologies spatiales et de propulsion : technologies dédiées à l’espace, des composants aux systèmes, technologies de surveillance de l’espace et d’observation de la Terre, positionnement, navigation et synchronisation dans l’espace, communications sécurisées, y compris la connectivité en orbite terrestre basse, technologies de propulsion.
• Technologies de l’énergie : technologies de fusion nucléaire, réacteurs et production d’électricité, technologies de conversion/enrichissement/recyclage des rayonnements, hydrogène et nouveaux carburants, technologies net-zéro, y compris photovoltaïques, réseaux intelligents et stockage de l’énergie.
• Robotique et systèmes autonomes : drones et véhicules, robots et systèmes de précision contrôlés par des robots, exosquelettes, systèmes basés sur l’intelligence artificielle.
• Matériaux avancés, technologies de fabrication et de recyclage : technologies pour les nanomatériaux, les matériaux intelligents, les matériaux céramiques avancés, les matériaux furtifs, les matériaux sûrs et durables dès la conception, la fabrication additive contrôlée de microprécision et l’usinage/soudage au laser à petite échelle, les technologies d’extraction, de traitement et de recyclage des matières premières essentielles.

Parmi ces domaines, quatre ont été mis en évidence comme étant les plus sensibles et présentant des risques immédiats liés à la sécurité et aux fuites de technologie :

• Technologies avancées des semi-conducteurs, y compris la microélectronique, la photonique, les puces à haute fréquence et les équipements de fabrication de semi-conducteurs.
• Les technologies d’intelligence artificielle, telles que le calcul à haute performance, l’informatique en nuage et en périphérie, l’analyse de données, la vision par ordinateur, le traitement du langage et la reconnaissance d’objets.
• Technologies quantiques, comprenant l’informatique quantique, la cryptographie quantique, les communications quantiques, la détection quantique et le radar.
• Les biotechnologies, y compris les techniques de modification génétique, les nouvelles techniques génomiques, le genedrive et la biologie synthétique.

La Commission européenne invite les 27 États membres à procéder à des évaluations collectives des risques dans ces quatre domaines d’ici la fin de l’année. Des principes directeurs pour structurer ces évaluations sont fournis, tels que la consultation du secteur privé et la protection de la confidentialité.

Bruxelles envisagera également de futures évaluations des risques dans d’autres domaines technologiques, en tenant compte des actions en cours visant à améliorer la compétitivité de l’UE dans ces domaines.

Prochaines étapes

La Commission européenne travaillera en étroite collaboration avec les partenaires du club par le biais des forums spécialisés pertinents afin de lancer des évaluations collectives des risques dans les quatre domaines technologiques susmentionnés.

En outre, un dialogue ouvert entre Bruxelles et les États membres sera mené pour déterminer le calendrier et la portée appropriés des futures évaluations des risques, en tenant compte, entre autres facteurs, de l’évolution des risques dans le temps. Avant le printemps 2024, la Commission européenne pourrait proposer de nouvelles initiatives sur la base de ce dialogue, de l’expérience initiale des évaluations collectives des risques et de toute nouvelle information reçue sur les domaines technologiques susmentionnés.