Suivre le rythme d’une politique énergétique européenne en pleine évolution

Depuis l’invasion russe de l’Ukraine et la crise énergétique qui s’en est suivie, la transition vers une énergie propre s’est accélérée à l’instar des politiques européennes en rapide évolution. Le Parlement européen et le Conseil ont convenu de réviser les directives sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, qui sont devenues des lois respectivement le 20 septembre et le 20 novembre 2023. De plus, la Commission européenne a introduit le plan industriel du Pacte vert, qui englobe la loi sur l’industrie zéro émission et la loi sur les matières premières critiques. Ces propositions législatives sont essentielles pour atteindre les objectifs énergétiques ambitieux que l’UE s’est fixés en encourageant et renforçant des chaînes d’approvisionnement en énergie propre et résilientes.

Cependant, concrétiser un cadre législatif qui évolue si rapidement n’est pas une tâche aisée, surtout lorsqu’il s’agit de garantir sa mise en œuvre dans les 27 États membres, en tenant compte de leurs idiosyncrasies nationales, de leurs écosystèmes industriels et en veillant à ne pas créer trop de mécontentement. C’est là que le Plan stratégique européen en matière de technologie énergétique (SET Plan, en anglais) entre en jeu. Depuis sa création en 2008, le SET Plan cherche à coordonner les stratégies de recherche et d’innovation européennes et nationales pour des solutions énergétiques à faible émission de carbone. Cependant, compte tenu de l’évolution rapide du paysage politique, le SET Plan doit s’adapter en conséquence. Après un processus de consultation approfondi, le 20 octobre, la Commission européenne a publié la Communication tant attendue sur la révision du SET Plan.

Présentation de la Communication

La Communication a été officiellement présentée lors de la 17e Conférence du SET Plan organisée à Viladecans (Barcelone, Espagne) les 13 et 14 novembre, à l’occasion de la présidence espagnole du Conseil de l’UE. Intitulée Recherche et innovation énergétiques pour une Europe compétitive, cette édition de la Conférence était consacrée à la ferme nécessité d’améliorer la compétitivité européenne et la souveraineté technologique en s’appuyant sur des sources d’énergie renouvelable fabriquées à l’intérieur des frontières de l’UE. La Commission européenne s’engage d’une façon très claire à renforcer le SET Plan, reconnaissant son rôle crucial dans la réalisation de REPowerEU, du Pacte vert pour l’Europe et de son plan industriel, avec un accent particulier sur la loi sur l’industrie zéro émission.

La Communication énonce six priorités : devenir le numéro un mondial des énergies renouvelables ; mettre en place un système énergétique intelligent centré sur le consommateur ; développer et renforcer les systèmes énergétiquement efficaces ; diversifier et renforcer les options énergétiques pour le transport durable ; stimuler l’ambition en matière de capture, d’utilisation et de stockage du carbone ; maintenir et renforcer la sécurité dans l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Bien que l’UE excelle dans le déploiement de solutions énergétiques durables et la R&D en énergie propre, il en va autrement pour la fabrication de technologies à zéro émission. Le SET Plan révisé et ses parties prenantes contribueront à transformer les innovations en solutions prêtes pour le marché, pouvant être fabriquées et développées au sein de l’UE.

Les acteurs clés du SET Plan sont les groupes de travail de mise en œuvre (IWG), des regroupements d’acteurs industriels et de recherche chargés de faire progresser les plans de mise en œuvre respectifs (des instruments de haut niveau développés autour de technologies énergétiques spécifiques). Les IWG sont cruciaux pour améliorer la compétitivité de l’Europe, favoriser la croissance et créer des opportunités d’emploi.

Une autre structure pertinente est constituée par les plateformes européennes de technologie et d’innovation (ETIP), créées pour soutenir la mise en œuvre du SET Plan en réunissant les pays de l’UE, les industries et les chercheurs dans des domaines clés. Les ETIP favorisent l’adoption sur le marché de technologies énergétiques cruciales en regroupant des fonds, des compétences et des infrastructures de recherche.

ETIP et SET Plan

Depuis 2021, toutes les ETIP et entités affiliées se sont regroupées au sein du Forum des ETIP, une initiative créée pour développer un dialogue stable et structuré entre ses membres afin d’éviter les chevauchements et les duplications, et de partager les connaissances et l’expérience des divers experts engagés dans les mêmes objectifs de décarbonisation d’ici 2030 et 2050.

Le Forum des ETIP a accru de plus en plus sa participation aux activités du SET Plan, fournissant, par exemple, six recommandations sur les projets de révision des Plans nationaux de l’énergie et du climat. Ces derniers sont des plans que chaque État membre doit présenter à la Commission européenne et mettre à jour régulièrement pour expliquer comment ils entendent atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’UE pour 2030.

Résultat d’un travail indépendant mené par les ETIP et publié avant la Communication du SET Plan, ces recommandations se sont avérées très alignées sur l’évaluation des plans réalisée par la Commission européenne, sur les conclusions de la Conférence du SET Plan et sur la Communication déjà mentionnée. Lors de la session Avancer vers les objectifs énergétiques et climatiques : le pouvoir de la recherche et de l’innovation, animée par la facilitatrice du Forum des ETIP, Maria Laura Trifiletti, le chef de l’unité DG ENER B5, Vincent Berrutto, a salué le travail de l’initiative et a présenté les recommandations, les complétant par des commentaires de la Commission européenne. Les PNIEC (Plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat) sont essentiels pour atteindre les objectifs de R&D et de compétitivité, car c’est là où les États membres doivent définir leurs propres objectifs nationaux dérivés du SET Plan, les activités de R&D et le budget associé.

Vers des industries climatiquement neutres

Un paysage industriel européen résilient ne peut avoir lieu dans le vide, il doit être aligné sur les objectifs généraux de décarbonisation. Comme le stipule la loi sur l’industrie zéro émission, la recherche de la sécurité énergétique européenne doit passer par l’expansion massive des énergies renouvelables et le renforcement des chaînes d’approvisionnement en énergie propre en Europe. Cela est particulièrement vrai pour les industries de transformation ; en fait, la transition des industries intensives en énergie de l’UE vers la neutralité climatique a reçu une attention particulière lors de la conférence. Une session dédiée, avec la participation de SET-IndEU, le projet qui soutient le IWG6 du SET Plan sur l’utilisation durable et efficace de l’énergie, a abordé le thème des industries climatiquement neutres et de la manière de leur garantir un approvisionnement énergétique durable et abordable d’ici 2040-2050.

Notre contribution

Cette conférence du Plan SET a eu lieu à un moment où la R&D sur les technologies d’énergie propre a acquis une grande importance dans l’agenda politique mondial. Cette attention croissante vise non seulement à réaliser les objectifs du Pacte vert européen, mais elle est également essentielle pour garantir la sécurité énergétique et encourager une industrie énergétique européenne solide, résiliente et décarbonisée.

Zabala Innovation est le facilitateur du Forum des ETIP, et ses efforts visent à faire en sorte que toutes les plates-formes qui en font partie et les partenaires parlent d’une seule voix. De plus, ce cabinet de conseil coordonne SET-IndEU, le projet qui améliore l’efficacité énergétique et promeut l’approvisionnement en énergie durable au sein de l’industrie de transformation de l’UE.