La France ouvre son guichet pour les puces avancées

La France ouvre son appel à projets pour sélectionner les candidats nationaux au Projet important d’intérêt européen commun consacré aux technologies avancées des semiconducteurs (PIIEC AST). Les entreprises et organismes de recherche disposent jusqu’au 1er septembre 2026 pour présenter des programmes de R&D et de premier déploiement industriel destinés à renforcer les capacités européennes dans les puces avancées, l’intelligence artificielle et les infrastructures critiques. Les dossiers devront être déposés en ligne sur la plateforme de Bpifrance, chargée du premier examen d’éligibilité.

Le dispositif distingue deux voies d’entrée. Le statut de participant direct est réservé aux entreprises et vise, à titre indicatif, les projets présentant au moins 150 millions d’euros de dépenses éligibles. Celui de partenaire associé est ouvert à tout type d’entité, notamment aux laboratoires et organismes académiques, avec un seuil indicatif de 40 millions d’euros. Les montants inférieurs pourront toutefois être examinés lorsque leur cohérence avec la stratégie le justifie.

Quels projets sont éligibles ?

Dans les deux cas, les candidats devront porter un projet individuel encore non financé et non démarré, tout en s’engageant dans des collaborations effectives avec d’autres acteurs français ou européens du PIIEC. Les simples relations de client à fournisseur ne seront pas considérées comme une coopération suffisante. Un second appel à projets est par ailleurs annoncé pour sélectionner les partenaires indirects, ces entreprises et organismes qui viendront renforcer les projets retenus au travers de collaborations d’innovation transfrontalières.

Le périmètre technologique couvre l’ensemble des maillons jugés critiques pour les prochaines générations de composants. Il inclut les capteurs avancés pour l’automatisation, l’électronique de puissance et les solutions de réduction de la consommation énergétique, ainsi que les communications sécurisées. Il englobe également les puces et accélérateurs pour l’IA, les chiplets, l’intégration hétérogène, le packaging avancé et la photonique intégrée. En amont, les équipements de fabrication, la métrologie, les tests, les substrats, les matériaux, les intrants chimiques et les outils de conception avancée figurent aussi parmi les priorités. Les travaux de R&D et de premier déploiement industriel sont envisagés, à titre indicatif, sur la période 2027-2032.

Quels sont les critères de sélection ?

La sélection ne reposera pas seulement sur la qualité scientifique. Les projets devront dépasser l’état de l’art mondial, démontrer un intérêt industriel et faire apparaître des retombées chiffrées en France en matière de chiffre d’affaires, d’emplois, d’investissements, de propriété intellectuelle ou de structuration de filière. Ils devront aussi renforcer des maillons critiques des chaînes de valeur européennes et prévoir une diffusion concrète des connaissances produites.

L’aide publique devra avoir un effet incitatif démontrable. Les candidats devront établir que le projet ne serait pas lancé, ou qu’il le serait sous une forme réduite, sans soutien public. Les programmes déjà viables dans les conditions de marché ne pourront donc pas être financés. Le porteur devra contribuer lui-même au financement, justifier la robustesse économique du projet et documenter le marché visé, le niveau de maturité technologique, les performances attendues et les avantages par rapport à la concurrence.

Quelles aides peuvent être obtenues ?

La dimension environnementale est également intégrée au filtre d’éligibilité. Tout projet causant un préjudice important sera exclu selon le principe européen Do No Significant Harm. Les projets devront comporter une dimension partenariale, notamment avec des laboratoires, et des collaborations transfrontalières. Ceux articulés avec les lignes pilotes du règlement européen sur les semiconducteurs seront valorisés.

Les aides pourront prendre la forme de subventions, d’avances récupérables ou d’une combinaison des deux, selon le dossier et la base juridique retenue. Les participants directs devront suivre une procédure de prénotification puis de notification auprès de la Commission européenne. Les partenaires associés seront instruits sans cette étape, dans le cadre des régimes d’aides applicables.

Comment se déroule la sélection des projets ?

Le processus commencera par un contrôle d’éligibilité de Bpifrance, suivi d’auditions devant un jury associant l’opérateur, les ministères concernés et, si nécessaire, des experts externes. La présélection sera arrêtée par un comité interministériel. Les projets visant plus de 20 millions d’euros d’aide feront l’objet d’une évaluation socio-économique, et ceux dépassant 100 millions d’euros devront aussi passer une contre-expertise indépendante. La décision finale reviendra au Premier ministre après avis du Secrétariat général pour l’investissement.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de France 2030 et dans la construction du PIIEC AST, officiellement lancé en novembre 2024 par 15 États membres. Il répond à la concentration de plus de 70 % des capacités mondiales de production en Asie-Pacifique, à l’essor de l’IA et des centres de données, ainsi qu’aux besoins de sécurisation des approvisionnements pour l’énergie, les transports, la défense, le spatial et les télécommunications.