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PROJETS TRANSFRONTALIERS
Découvrez ce qu’est un IPCEI et comment participer
Tout ce que vous devez savoir sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
PROJETS TRANSFRONTALIERS
Voici les sept Projets Importants d’Intérêt Européen Commun que la Commission européenne a approuvé et ceux à venir
Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC, en français, ou IPCEI, en anglais) sont des projets d’innovation transfrontaliers conçus pour remédier aux défaillances du marché dans les chaînes de valeur stratégiques. Voici les IPCEI approuvés et à venir. Ne manquez aucun détail !
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Depuis que la Commission européenne a adopté la Communication concernant les projets importants d’intérêt européen commun, six au total ont été lancés.
Le 28 mai 2024, la Commission européenne a approuvé un nouveau PIIEC (Projets Importants d’Intérêt Européen Commun) pour soutenir la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de dispositifs médicaux et de processus de production innovants dans le secteur pharmaceutique. Le projet, appelé PIIEC Med4Cure, a été préparé et notifié conjointement par la France, la Belgique, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie et la Slovaquie, des États membres qui fourniront jusqu’à 1 milliard d’euros de financement public, ce qui devrait permettre de débloquer 5,9 milliards d’euros d’investissements privés supplémentaires. Dans le cadre de cette IPCEI, 13 entreprises ayant des activités dans un ou plusieurs États membres, dont neuf PME, participeront à 14 projets innovants.
L’IPCEI Med4Cure concerne des projets de recherche et de développement couvrant toutes les étapes clés de la chaîne de valeur pharmaceutique, depuis la collecte et l’étude de cellules, de tissus et d’autres échantillons jusqu’aux technologies de production durable pour les thérapies innovantes, y compris les traitements personnalisés, et l’application de technologies numériques avancées. Il contribuera notamment aux objectifs de l’Union européenne de la santé en apportant des innovations contre les maladies pour lesquelles il n’existe pas de moyens satisfaisants de prévention ou de traitement et en renforçant la préparation de l’UE face aux menaces sanitaires émergentes.
Le projet vise à accélérer les progrès médicaux et à favoriser la résilience de l’industrie des soins de santé de l’UE en améliorant la découverte de médicaments, en particulier pour les besoins médicaux non satisfaits tels que les maladies rares, et en développant des processus de production pharmaceutique innovants et plus durables. Ces développements amélioreront la qualité des soins de santé et renforceront la préparation de l’UE aux menaces sanitaires émergentes, tout en contribuant à la transition écologique.
La Commission européenne a approuvé le 28 mai un quatrième grand projet d’intérêt européen commun (IPCEI) visant à soutenir la recherche, l’innovation et le déploiement industriel précoce dans la chaîne de valeur de l’hydrogène. Ce projet contribue à l’objectif de l’UE de réduire de 90 % les émissions provenant des secteurs de la mobilité et des transports afin de rendre l’UE neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. En encourageant l’utilisation de l’hydrogène comme carburant, il contribuera également à la réalisation des objectifs du pacte vert européen, de la stratégie de l’UE pour l’hydrogène et de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente.
Le projet, appelé IPCEI Hy2Move, a été préparé et notifié conjointement par la France, l’Estonie, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovaquie et l’Espagne, sept États membres qui fourniront jusqu’à 1,4 milliard d’euros de financement public, ce qui devrait permettre de débloquer 3,3 milliards d’euros d’investissements privés supplémentaires. Dans le cadre de cette IPCEI, 11 entreprises ayant des activités dans un ou plusieurs États membres, y compris des PME et des start-ups, entreprendront 13 projets innovants, couvrant une large partie de la chaîne de valeur de la technologie de l’hydrogène, en soutenant le développement d’un ensemble d’innovations technologiques, y compris :
Il s’agit de l’IPCEI le plus récent, ayant été approuvé par la Commission européenne le 8 juin 2023 afin de soutenir la recherche, l’innovation et le déploiement industriel précoce de la microélectronique et des technologies de communication sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Cet IPCEI complète le premier IPCEI approuvé en 2018, l’IPCEI Microélectronique (voir ci-dessous).
Quatorze États membres y participent, dont la France : au total, ils alloueront 8,1 milliards d’euros de financement public, ce qui devrait permettre de débloquer 13,7 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Dans le cadre de cet IPCEI, 56 entreprises, dont des PME et des start-ups, entreprendront 68 projets qui contribueront au progrès technologique dans de nombreux secteurs, tels que les communications (5G et 6G), la conduite autonome des véhicules, l’intelligence artificielle et l’informatique quantique.
Le 21 septembre 2022, la Commission européenne a donné son feu vert au deuxième projet important d’intérêt européen commun axé sur l’hydrogène, appelé Hy2Use. Il bénéficie d’un investissement de 5,2 milliards d’euros de fonds publics et devrait mobiliser 7 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. À ce nouveau IPCEI collaborent 13 États membres de l’UE, dont la France.
Hy2Use couvre une grande partie de la chaîne de valeur de l’hydrogène : il soutient la construction d’infrastructures et le développement de technologies innovantes et plus durables pour intégrer l’hydrogène dans les processus industriels. De même, ce nouveau IPCEI devrait booster l’approvisionnement en hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de l’approvisionnement en gaz naturel. Son achèvement est prévu en 2036. Ce nouveau projet vient compléter le premier IPCEI sur l’hydrogène, connu sous le nom de Hy2Tech.
Le projet Batteries II a été approuvé en janvier 2021 et devrait se clôturer en 2028. Il implique 42 entités de 12 pays différents, dont la France. Il bénéficie d’un financement public de 2,9 milliards d’euros et d’un investissement privé de 9 milliards d’euros.
Cet IPCEI couvre l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, en mettant l’accent sur la durabilité. Il s’agit d’un projet qui complète le premier IPCEI sur la chaîne de valeur des batteries.
Parmi ses objectifs, le projet devrait contribuer au développement de nouvelles percées technologiques importantes, telles que des formulations chimiques différentes pour les batteries et des processus de production nouveaux, ainsi que d’autres innovations dans la chaîne de valeur des batteries.
IPCEI Batteries I a été le premier projet important d’intérêt européen commun dans ce domaine. Il a été approuvé en décembre 2019 et prendra fin en 2031. Cet IPCEI implique 17 entités de 7 pays, dont la France. Il bénéficie d’un financement public de 3,2 milliards d’euros et d’un investissement privé de 5 milliards d’euros.
Les participants au projet coopéreront entre eux et avec plus de 70 partenaires externes, tels que des PME et des organismes de recherche de toute l’Europe. Cet IPCEI soutient le développement de technologies innovantes et durables pour les batteries lithium-ion afin de les faire durer plus longtemps, de réduire les temps de recharge et pour qu’elles soient plus sûres et plus respectueuses de l’environnement.
Il implique des activités de recherche et de développement ambitieuses et risquées, apportant des innovations de pointe sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries.
L’IPCEI Microélectronique a été le premier à voir le jour. Approuvé en décembre 2018, il se clôturera en 2024. Il implique 29 entités de quatre pays différents. Il bénéficie d’un financement public de 1,75 milliard d’euros et un investissement privé de 6 milliards d’euros.
L’objectif principal du projet est de permettre la recherche et le développement de technologies et de composants innovants pouvant être intégrés dans une large gamme d’applications, telles que les puces, les circuits intégrés et les capteurs.
Il s’agit notamment d’appareils grand public, tels que les appareils ménagers et les véhicules automatisés, ainsi que d’appareils commerciaux et industriels, tels que les systèmes de gestion de batteries utilisés pour la mobilité électrique et le stockage d’énergie.
Le projet devrait stimuler d’autres recherches et innovations liées à l’Internet des objets (IOT, en anglais) et aux voitures connectées ou sans conducteur.
Les fonds européens Next Generation EU ont contribué à stimuler la coopération internationale et, par conséquent, plusieurs États membres travaillent à la préparation de nouveaux IPCEI. D’autres projets se préparent dans les domaines du cloud et du traitement des données et de la santé. En outre, l’intention de plusieurs États membres de lancer un nouvel IPCEI pour renforcer la chaîne de valeur de l’industrie photovoltaïque a été rendue publique depuis longtemps.
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