Un appel à projets pour peser sur les standards de la 6G

La bataille de la 6G se joue dans les enceintes où se définissent les standards mondiaux. Avec l’appel à projets Standardisation des réseaux du futur, l’État veut renforcer la présence française au sein du 3GPP – l’organisme international chargé de définir les standards des réseaux mobiles, de la 3G à la future 6G –, alors que les orientations de la prochaine génération de réseaux se structurent. Piloté par Bpifrance et ouvert aux candidatures jusqu’au 15 janvier 2027, le dispositif – dont les relèves intermédiaires sont fixées au 15 septembre, 15 octobre, 16 novembre et 15 décembre 2026 – vise moins à financer des projets de recherche qu’à aider des acteurs français à influencer les spécifications de la 6G.

L’enjeu est stratégique, puisque les standards déterminent les fonctionnalités des futurs équipements et services de télécommunications. Ils conditionnent aussi l’interopérabilité, l’accès au marché et la valorisation de la propriété intellectuelle par les brevets essentiels aux normes. Or la participation européenne et française aux processus de standardisation a diminué, en raison des coûts d’adhésion et de déplacement, mais aussi du manque de profils expérimentés, selon le cahier de charges de l’appel à projets. L’État cherche donc à réduire ces barrières et à fédérer entreprises et organismes de recherche autour de positions communes.

Quels projets sont éligibles ?

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses supérieure à un million d’euros et durer entre 12 et 36 mois. Ils devront couvrir les deux étapes de la standardisation 6G : les study items, consacrés aux études de faisabilité et aux orientations techniques, puis les work items, qui conduisent aux spécifications. Le passage d’une phase à l’autre constituera une étape clé.

Les candidats devront démontrer leur capacité à intervenir directement dans les travaux de standardisation. Les projets peuvent inclure de la recherche et développement, mais leur cœur doit rester la préparation, la défense et la promotion de contributions techniques. Cela comprend les activités de back office – veille, préparation des contributions, simulations et appui aux équipes de R&D – ainsi que le front office, c’est-à-dire la représentation dans les réunions du 3GPP et les actions d’influence.

Le transfert de compétences constitue un autre attendu central. Les acteurs expérimentés devront accompagner des PME, des start-ups, des TPE ou des laboratoires souhaitant développer une expertise en standardisation. Les modalités devront être détaillées dans le dossier. Les lauréats devront aussi travailler avec la plateforme France6G et collaborer avec les autorités françaises présentes dans les travaux liés à la sécurité.

Qui peut déposer un projet ?

La candidature doit obligatoirement être portée par un consortium, avec un chef de file et au moins une entité participante déjà activement au 3GPP. Celle-ci doit avoir son siège social en Europe et mener des activités de R&D en France. Le consortium peut réunir grandes entreprises, PME, start-up, laboratoires, universités, instituts de recherche ou donneurs d’ordre industriels. Aucun partenaire ne peut porter seul plus de 70 % des dépenses totales.

Bpifrance évaluera la cohérence du consortium, la qualité du plan de participation aux instances de normalisation, l’identification des briques technologiques susceptibles d’être retenues, la robustesse du programme de travail et la maîtrise des risques. Les retombées économiques en France devront être chiffrées : emplois, investissements, maintien des compétences, développement de la R&D, création de brevets ou structuration d’une filière. Les liens avec des projets européens, notamment dans le cadre d’Horizon Europe ou de la Joint Undertaking Smart Networks and Services, seront appréciés favorablement.

Quel financement est prévu ?

Le soutien financier dépendra de la nature des travaux et de la taille des bénéficiaires. Pour les activités économiques, les taux maximaux peuvent atteindre 80 % pour une petite entreprise engagée dans une recherche industrielle en collaboration effective, 75 % pour une entreprise moyenne et 65 % pour une grande entreprise. Pour le développement expérimental collaboratif, les plafonds sont respectivement de 60 %, 50 % et 40 %. L’aide aux entreprises prendra en principe la forme d’un maximum de 60 % de subventions et d’un minimum de 40 % d’avances remboursables. Les organismes de recherche peuvent obtenir jusqu’à 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets.

Les dépenses éligibles couvrent les frais de personnel, les équipements amortis sur la durée du projet, la recherche contractuelle, les brevets, les prestations de conseil, les études de faisabilité et la sous-traitance, limitée à 30 % de l’assiette de chaque partenaire. Les travaux doivent être réalisés en France et ne pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier complet. Les projets causant un préjudice environnemental important seront exclus au titre du principe Do No Significant Harm.