La Commission européenne redessine l’avenir des Joint Undertakings

La Commission européenne a lancé le processus visant à définir les futures Joint Undertakings — des partenariats institutionnalisés réunissant l’Union européenne, l’industrie et d’autres acteurs publics et privés afin de financer et de gérer des programmes de recherche et d’innovation à grande échelle — qui seront intégrées au prochain programme-cadre, le FP10, également couramment désigné sous le nom d’Horizon Europe, pour la période 2028-2034.

La première étape a consisté à lancer une consultation publique sur le futur acte de base unique, le texte législatif qui régira ces entités, les initiatives mises en place au titre de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les priorités thématiques des futurs partenariats européens. Ouverte jusqu’au 16 octobre 2026, cette consultation invite les entreprises, les centres technologiques, les universités, les États membres et les autres parties prenantes à faire part de leur avis sur la manière dont ces instruments devraient évoluer afin de renforcer la compétitivité de l’Europe. Elle ne constitue toutefois qu’un élément d’un processus bien plus large de réexamen stratégique et d’élaboration des politiques que Bruxelles mène depuis plusieurs mois.

Quelles sont les différentes étapes de la définition des futures Joint Undertakings ?

Parallèlement à la consultation publique, la Commission mène un exercice stratégique destiné à structurer le futur portefeuille de partenariats européens. Le processus combine plusieurs mécanismes de consultation :

• un précédent appel à contributions ;
• la consultation publique actuellement en cours ;
• des consultations ciblées avec les États membres et les pays associés ;
• des réunions avec les Joint Undertakings existantes ;
• des consultations avec les acteurs industriels et les organismes de recherche ;
• un processus d’analyse d’impact qui débouchera sur la proposition législative relative au futur Single Basic Act.

Les consultations menées avec les États membres, qui jouent un rôle actif dans la définition des priorités stratégiques et l’évaluation des futurs partenariats institutionnalisés, s’avèrent particulièrement importantes. Ces échanges visent à déterminer quels domaines technologiques justifient le maintien d’une structure reposant sur une entreprise commune et lesquels pourraient, au contraire, être soutenus au moyen d’autres instruments.

Quel est le calendrier prévu ?

La conception des futures Joint Undertakings suivra un calendrier progressif, permettant à la Commission européenne de consolider les contributions de l’ensemble des parties prenantes concernées avant de présenter la proposition législative relative au prochain programme-cadre.

Au cours des prochains mois, la Commission européenne consolidera les contributions reçues, évaluera les différentes options de gouvernance et déterminera quels partenariats institutionnalisés sont véritablement nécessaires pour soutenir les priorités stratégiques de l’Union européenne.

Du paysage actuel à un portefeuille plus ciblé

Dans le cadre du programme Horizon Europe actuel, plus de 50 partenariats européens — comprenant des partenariats institutionnalisés, coprogrammés et cofinancés — coexistent dans un environnement que de nombreuses parties prenantes jugent excessivement complexe et fragmenté.

Dans le cadre du paquet législatif relatif au prochain programme-cadre, Bruxelles a proposé de rationaliser ce paysage pour le ramener à une quinzaine de grands partenariats européens, alignés sur les priorités stratégiques de l’Union européenne et conçus pour produire un impact industriel et technologique plus important. Selon le nouveau modèle, les partenariats tripartites associant la Commission européenne, les États membres et l’industrie deviendraient l’approche par défaut, tandis que les Joint Undertakings et les initiatives relevant de l’article 185 seraient exclusivement réservées aux domaines dans lesquels leur envergure, leur complexité ou leur importance stratégique les justifient clairement.

Cette évolution constitue une rupture importante par rapport au modèle actuel et obligera chaque future entreprise commune à démontrer sa véritable valeur ajoutée européenne.

Le processus de constitution du portefeuille : déterminer les Joint Undertakings dont l’Europe a besoin

L’élaboration du nouveau portefeuille constitue sans doute l’élément le plus important du processus. Au lieu de simplement décider quelles Joint Undertakings doivent être maintenues, la Commission européenne évalue quels grands défis industriels, technologiques et sociétaux nécessitent un partenariat institutionnalisé et lesquels peuvent être traités au moyen d’autres instruments de financement.

À cette fin, la Commission évalue notamment les facteurs suivants :

• l’impact attendu sur la compétitivité de l’Europe ;
• la capacité à mobiliser des investissements publics et privés ;
• l’effet catalyseur sur les chaînes de valeur industrielles ;
• les synergies entre les différents secteurs technologiques ;
• la complémentarité avec le futur Fonds européen pour la compétitivité ;
• la contribution de chaque partenariat à l’ensemble du parcours d’innovation, de la recherche jusqu’au déploiement sur le marché.

Quelles sont les recommandations de Zabala Innovation concernant l’avenir des Joint Undertakings ?

Zabala Innovation estime que les futures Joint Undertakings devraient être renforcées autour de quatre principes fondamentaux :

• Une gouvernance ouverte et transparente, reposant sur des mécanismes inclusifs permettant la participation de tous les acteurs concernés tout au long de la chaîne de valeur, ainsi que sur une approche ascendante de la définition des priorités.
• Une participation large et équilibrée, garantissant de réelles possibilités de participation aux grandes entreprises, aux PME, aux fournisseurs de technologies, aux organismes de recherche et aux autres acteurs de l’innovation, tout en favorisant une représentation géographique plus équilibrée entre les États membres.
• Un modèle de financement plus ouvert et davantage centralisé, inspiré de dispositifs tels que le Fonds européen de la défense, combinant des actions stratégiques et des appels à projets concurrentiels et reposant principalement sur des financements européens gérés de manière centralisée, afin de réduire les obstacles liés au cofinancement national.
• Un impact accru sur l’innovation, en encourageant l’intégration des initiatives existantes afin de réduire la fragmentation de l’écosystème et en soutenant l’ensemble du cycle d’innovation, depuis la recherche jusqu’à la validation, la démonstration et le déploiement des solutions, jusqu’au niveau de maturité technologique 8 — TRL 8.

Un moment décisif pour l’écosystème européen de l’innovation

Les décisions prises au cours des prochains mois détermineront la manière dont l’Europe organisera la collaboration entre les institutions publiques, l’industrie et la communauté scientifique afin de relever les grands défis technologiques et industriels de la période 2028-2034.

La consultation publique offre donc à l’ensemble des acteurs de l’écosystème européen de la recherche et de l’innovation l’occasion de contribuer à la définition d’un modèle de partenariats plus stratégique, plus efficace et mieux à même de renforcer la compétitivité de l’Europe.