Vers un nouvel équilibre pour Horizon Europe ?

L’adoption par le Conseil de l’Union européenne de sa Partial general approach sur le futur Horizon Europe 2028-2034, convenue la semaine dernière, constitue un premier signal politique clair quant au modèle de programme-cadre que les États membres souhaitent promouvoir au cours de la prochaine décennie. Bien que le budget reste soumis aux négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, le dixième programme-cadre – FP10, selon son acronyme anglais – s’oriente vers un instrument davantage intégré à la stratégie européenne de compétitivité, tout en préservant les principes qui ont façonné la politique européenne de financement de la recherche et de l’innovation.

Les principales questions portent sur les acteurs qui participeront à sa définition, sur sa coordination avec les autres instruments européens et sur sa capacité à préserver un espace suffisant pour une recherche guidée par l’excellence scientifique. Le document du Conseil cherche à concilier ces différents équilibres, tout en annonçant certains des débats institutionnels qui marqueront les négociations dans les prochains mois.

Un rôle accru pour les États membres

Le premier changement majeur concerne la gouvernance. Le Conseil propose de renforcer la participation de l’European Research Area and Innovation Committee et de la configuration stratégique du Programme Committee dans la définition des priorités générales d’Horizon Europe. Ces deux instances formuleront des recommandations sur les orientations stratégiques du programme et coordonneront leurs travaux avec le futur General Committee du European Competitiveness Fund.

Les États membres pourraient ainsi accroître leur influence sur la programmation stratégique du FP10. La Commission européenne conservera la responsabilité de la mise en œuvre du programme, mais les gouvernements nationaux disposeront d’une marge d’influence politique plus importante lors des phases où sont définies les orientations des futurs appels à projets.

Cette évolution est renforcée par l’extension de la procédure d’examen à la quasi-totalité des configurations du FP10, à la seule exception du programme de travail du Conseil européen de la recherche (ERC). Cette exception préserve un espace spécifiquement consacré à la recherche d’excellence. Dans le reste d’Horizon Europe 2028-2034, si le Programme Committee n’émet pas un avis favorable, la Commission européenne ne pourra pas adopter l’acte d’exécution correspondant. Il en résulte une gouvernance plus intergouvernementale, assortie d’un contrôle politique renforcé sur la mise en œuvre du FP10.

Un pilier II plus étroitement lié au European Competitiveness Fund

Le pilier II constitue la principale nouveauté du texte. Consacré à la recherche collaborative et aux grands défis sociétaux et industriels, il est désormais appelé à entretenir une relation beaucoup plus étroite avec le futur European Competitiveness Fund, conçu pour renforcer la compétitivité technologique et industrielle de l’Europe.

Ce changement ne relève pas d’un simple ajustement administratif. Il inscrit la programmation stratégique du pilier II dans une logique plus large de connexion entre recherche, innovation et déploiement industriel. L’objectif est d’éviter qu’Horizon Europe fonctionne de manière isolée par rapport aux autres instruments européens et de renforcer sa contribution aux priorités technologiques de l’Union européenne.

L’enjeu essentiel sera toutefois de préserver l’identité propre du programme-cadre. À cette fin, le texte instaure un équilibre explicite entre des appels à projets bottom-up, portés par la communauté scientifique, et des appels à projets répondant à des priorités stratégiques préalablement définies. Cette distinction sera déterminante pour éviter que la recherche collaborative ne soit subordonnée exclusivement à des objectifs industriels de court terme.

Du point de vue des politiques de recherche, de développement et d’innovation, la valeur du FP10 reposera précisément sur cette combinaison : la capacité à répondre aux besoins stratégiques de l’Europe tout en préservant une marge suffisante pour produire des connaissances de rupture qui ne peuvent être anticipées par la programmation institutionnelle.

Des European Partnerships davantage orientées vers les priorités stratégiques

Les European Partnerships sont également réorientées selon une logique plus stratégique. Le Conseil propose de renforcer le rôle des États membres dans la définition de leurs domaines prioritaires et introduit l’obligation d’assurer une plus grande cohérence avec les autres programmes de l’Union européenne, en particulier pour les activités de déploiement financées en dehors du FP10.

L’objectif n’est pas seulement d’améliorer la coordination, mais aussi d’éviter la fragmentation entre les différents instruments. Les partnerships s’affirment comme des mécanismes essentiels du pilier II, mais elles devront mieux s’intégrer dans une architecture européenne plus large de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation, depuis la recherche collaborative jusqu’au déploiement industriel.

L’approche fondée sur le cycle de vie renforce cette vision. La création, le suivi, la transition et, le cas échéant, la clôture des European Partnerships seront désormais encadrés par un cadre plus structuré. En outre, le plafonnement de la part du budget du pilier II pouvant être consacrée à ces instruments vise à préserver un équilibre entre les différents modes de financement. Le Conseil plaide ainsi en faveur de partnerships plus stratégiques, sans pour autant promouvoir un programme-cadre qui leur serait excessivement consacré.

Sécurité, défense et technologies stratégiques

Le texte reflète également une dimension géopolitique plus marquée. Le Conseil introduit un nouveau cadre relatif à la sécurité de la recherche, des références plus explicites aux technologies à double usage, un soutien accru à l’innovation deep-tech et une reconnaissance renforcée de la recherche liée à la défense et à la résilience technologique européenne.

Ces modifications inscrivent le FP10 dans la continuité de priorités qui ont gagné en importance dans l’agenda européen : autonomie stratégique ouverte, sécurité économique et compétitivité industrielle. Horizon Europe 2028-2034 apparaît ainsi non seulement comme un programme de financement de la science et de l’innovation, mais aussi comme un outil destiné à renforcer les capacités stratégiques européennes.

L’enjeu sera d’intégrer cette dimension sans affaiblir les éléments qui ont conféré au programme-cadre sa valeur distinctive : ouverture, coopération transnationale et excellence scientifique. La sécurité de la recherche gagne en importance, mais elle devra coexister avec un écosystème européen qui dépend de sa capacité à attirer les connaissances, les talents et les collaborations.

Les premières divergences avec le Parlement européen

La position du Conseil ouvre une négociation qui s’annonce complexe avec le Parlement européen. Les premières réactions de l’Eurochambre mettent en évidence deux questions particulièrement sensibles.

La première concerne la disparition de références explicites à la liberté de la recherche scientifique. Pour plusieurs eurodéputés, ce principe fait partie de l’identité même des programmes-cadres et ne devrait pas être dilué dans une formulation davantage orientée vers des priorités stratégiques.

La seconde préoccupation porte sur l’intégration croissante entre le pilier II et le European Competitiveness Fund. Le Parlement craint qu’une coordination excessive ne fasse progressivement évoluer Horizon Europe d’un modèle fondé sur l’excellence scientifique vers un instrument davantage conditionné par des objectifs de politique industrielle et de compétitivité.

Par conséquent, les négociations qui se poursuivront désormais entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission ne porteront pas uniquement sur le volume budgétaire du FP10. Le débat sera également institutionnel et conceptuel : comment renforcer la contribution du programme à la compétitivité européenne sans réduire son autonomie scientifique ni sa capacité à financer la recherche exploratoire.