Le Fonds vert finance la transition écologique des territoires

C’est quoi le Fonds vert ? Depuis 2023, ce dispositif soutient les collectivités dans leurs projets de transition écologique. Qu’il s’agisse de rénovation énergétique, de lutte contre les risques climatiques ou encore d’amélioration du cadre de vie, ces thématiques figurent parmi les priorités du Fonds vert, qui vise à accélérer des transformations durables et concrètes dans les territoires. L’année 2023 a marqué le déploiement initial de ce dispositif, soutenant plus de 10 000 projets à hauteur de 2 milliards d’euros. Dès 2024, le Fonds vert est pérennisé pour maintenir cet élan. Cette pérennisation implique qu’un financement supplémentaire sera régulièrement alloué à ce dispositif afin de continuer à soutenir un nombre croissant de nouveaux projets ambitieux.

« En pratique, les collectivités et leurs partenaires, qu’ils soient publics ou privés, peuvent continuer à soumettre leurs projets via la plateforme Aides-territoires », explique Parisa-Louise Darzi, coordinatrice des Projets Nationaux en France chez Zabala Innovation. « Les financements sont réévalués et renouvelés chaque année, avec une approche centrée sur la territorialisation et la priorisation des besoins locaux », ajoute-elle.

C’est quoi le Fonds vert ?

Le Fonds vert, officiellement nommé Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est une initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Son principal objectif est de financer des projets locaux qui s’inscrivent dans une dynamique écologique.

Conçu pour répondre aux enjeux de la planification écologique nationale, il intervient sur trois axes principaux.

• Renforcer la performance environnementale, notamment à travers la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, valorisation des biodéchets et modernisation de l’éclairage public.
• Adapter les territoires au changement climatique, avec des actions telles que la prévention des risques naturels (inondations, feux de forêt, recul du trait de côte) et renaturation des espaces urbains pour lutter contre les îlots de chaleur.
• Améliorer le cadre de vie, en favorisant le recyclage foncier, développement du covoiturage et soutien aux zones à faibles émissions (ZFE).

Qui finance le Fonds vert ?

Le Fonds vert est principalement financé par l’État. À cela s’ajoute un apport de 207 millions d’euros sur cinq ans de la Banque des territoires, destiné à des actions spécifiques comme la sobriété foncière et l’adaptation climatique.

Ce soutien public permet aux collectivités de mener des projets souvent coûteux tant en études préalables qu’en investissements. Selon Mme Darzi, « ce mécanisme est essentiel pour assurer une transition écologique équitable dans les territoires, notamment ceux disposant de peu de ressources en ingénierie. »

Qui peut bénéficier du Fonds vert ?

Le Fonds vert s’adresse principalement aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), mais également à leurs partenaires publics et privés.

Un accent particulier est mis sur les collectivités disposant de ressources limitées, qu’elles soient techniques ou financières. Pour pallier ces disparités, des appuis en ingénierie sont proposés, notamment via la plateforme Aides-territoires.

À ce propos, Mme Darzi insiste : « L’accompagnement en ingénierie constitue un facteur clé pour garantir que toutes les collectivités, quel que soit leur niveau de ressources disponibles, puissent accéder aux fonds et maximiser l’impact environnemental de leurs projets ».

Comment fonctionne le Fonds vert ?

Contrairement à d’autres dispositifs, le Fonds vert ne repose pas sur un appel à projets. Les collectivités peuvent déposer leurs demandes directement sur la plateforme en ligne dédiée, Aides-territoires, et doivent remplir les critères suivants.

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie cohérente à l’échelle d’un territoire, idéalement en lien avec un Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE). Toutefois, l’inscription à un CRTE n’est pas obligatoire.

La pertinence du projet avec les objectifs de transition écologique et son caractère structurant pour le territoire sont des éléments déterminants.

Comment faire une demande de Fonds vert ?

La démarche pour bénéficier du Fonds vert est simplifiée. Les élus locaux et porteurs de projets peuvent soumettre leurs propositions via Aides-territoires. Une fois déposée, chaque demande est examinée par les services de l’État en collaboration avec les structures porteuses de CRTE.

Pour optimiser leurs chances, les porteurs de projets sont invités à utiliser la Boussole de la transition écologique, un outil numérique pédagogique développé par le ministère. Cet outil aide à :

• identifier les impacts environnementaux des projets ;
• explorer des pistes d’amélioration en termes de transition écologique ;
• préparer les discussions lors des revues de projets.

Quels projets sont soutenus ?

Les projets financés doivent répondre à des objectifs précis en matière de transition écologique. Voici quelques exemples concrets.

• Rénovation énergétique : isolation des bâtiments publics pour réduire la consommation énergétique.
• Mobilité durable : développement du covoiturage et accompagnement à la mise en place de ZFE.
• Renaturation urbaine : végétalisation des centres-villes pour améliorer la résilience climatique.

Comme le souligne Mme Darzi, « le succès du Fonds vert repose sur sa capacité à mobiliser une large diversité d’acteurs locaux et à garantir une mise en œuvre rapide et efficace des projets ». Et de conclure : « Avec une ambition clairement affichée, le Fonds vert représente une opportunité inédite pour les collectivités de devenir des acteurs majeurs de la transition écologique. »