L’appel à projets Énergie Combustibles solides de récupération

Dans le paysage énergétique en évolution constante de la France, une nouvelle initiative prometteuse voit le jour : l’appel à projets Énergie Combustibles solides de récupération (CSR). Géré par l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce dispositif vise à soutenir et à encourager l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie à partir de CSR sur l’ensemble du territoire français. L’appel à projets se clôturera le 14 juin 2024.

Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, la France s’est engagée à diversifier ses sources d’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Les CSR, constitués de déchets non dangereux issus de diverses industries et activités, représentent une ressource sous-utilisée mais potentiellement précieuse en matière de production d’énergie.

L’appel à projets Énergie CSR s’inscrit dans cette dynamique, visant à promouvoir l’utilisation des CSR comme source d’énergie alternative et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif ultime, à l’horizon 2030, est de développer un parc d’unités de production d’énergie afin de :

• fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique ;
• participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui serait produites annuellement à cet horizon de temps, selon une étude économique de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement publiée l’année dernière ;
• contribuer à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR, à la décarbonation de la production d’énergie thermique.

Deux modèles d’installations

Les installations pour la production d’énergie attendues par ce dispositif doivent s’inscrire obligatoirement dans l’un des deux modèles suivants :

• Usage thermique continu et/ou usage thermique climatique. L’énergie thermique produite est vendue à un ou plusieurs utilisateurs (industrie, agriculture ou tertiaire) soit à un réseau de chaleur urbain. Elle peut être pour partie autoconsommée par l’installation. Le plan d’approvisionnement doit proposer une part de carbone biogénique supérieure à 50 % en énergie dans la composition des CSR et que l’installation doit être mise en service impérativement au plus tard dans les 36 mois après la signature de la convention.
• Usage thermique avec cogénération à haut rendement. L’énergie thermique produite est vendue à un ou plusieurs utilisateurs (industrie, agriculture ou tertiaire) soit à un réseau de chaleur urbain. L’électricité produite est vendue soit à un ou plusieurs utilisateurs soit au marché de gros. L’énergie produite peut être pour partie autoconsommée par l’installation. Si la part de carbone biogénique est inférieure à 50 % dans la composition des CSR, le fonctionnement de l’unité de cogénération doit être strict, c’est-à-dire que le soutirage de vapeur ne peut se faire qu’au niveau de la turbine à vapeur et qu’il n’y a pas de soutirage de vapeur entre la chaudière et la turbine.

Critères et processus de sélection

Les entreprises et les entités intéressées par cet appel à projets doivent se conformer à un ensemble d’exigences strictes pour être considérées comme éligibles, notamment en ce qui concerne le porteur du projet, l’implantation, la conception et le dimensionnement de l’installation, et le plan d’approvisionnement prévisionnel des combustibles.

Comprenant plusieurs phases, le processus de sélection commence avant même la date limite de dépôt des dossiers. La première phase est celle du contrôle d’éligibilité, afin d’apprécier la compatibilité des projets avec les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets auprès de la direction régionale de l’Ademe correspondant au site d’implantation. Cette démarche doit se faire avant le 30 avril 2024.

Ensuite, après la date limite du 14 juin, s’ouvrira une phase d’instruction approfondie au second semestre 2024, où les caractéristiques techniques et économiques des projets seront évaluées en détail. Les projets retenus seront ensuite classés selon des critères d’évaluation et soumis à l’approbation des comités régionaux et nationaux compétents.

Taux d’aide

Les critères de sélection des projets comprennent des éléments tels que la pertinence par rapport aux objectifs de l’appel à projets, la faisabilité technique et économique, l’impact environnemental et social, ainsi que la solidité financière du demandeur. Les projets les mieux classés sont susceptibles de recevoir un niveau d’aide financière proportionnel à leurs besoins et à leur contribution potentielle à la transition énergétique. Le taux maximum de l’aide, qui sera versée entièrement sous forme de subvention, varie entre 30 % et 40 % des investissement éligibles. Le taux d’aide peut cependant être majoré de 20 points pour les petites entreprises et de 10 points pour les moyennes entreprises.

« L’appel à projets Énergie CSR offre une opportunité unique pour les entreprises et les entités françaises de participer à la transition énergétique du pays et de contribuer à la lutte contre le changement climatique », souligne Parisa-Louise Darzi, consultante senior en projets nationaux et experte des appels à projet de l’Ademe chez Zabala Innovation. « En soutenant le développement de projets d’installations pour la production d’énergie à partir de CSR, ce dispositif de l’Ademe vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources disponibles », conclut-elle.