Stimulez votre innovation grâce au Crédit d’Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un atout essentiel pour les entreprises françaises innovantes. Depuis son introduction en 1983, ce dispositif fiscal vise à soutenir la recherche et le développement (R&D) en permettant aux entreprises de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses dans ce domaine. Son objectif primordial demeure de dynamiser l’effort de recherche et développement au sein des entreprises, sans distinction de leur envergure ou de leur secteur d’opération. Il confère un avantage fiscal substantiel visant à catalyser l’innovation et à renforcer la compétitivité sur le marché.

Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre au CIR : celles soumises au régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), et celles exonérées d’impôt, telles que les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), les entreprises en reprise ou en difficulté, ou celles situées dans des zones d’aide à finalité régionale, zones franches urbaines, bassins d’emploi à redynamiser, zones de restructuration de la défense, zones franches d’activité des départements d’Outre-mer, zones de revitalisation rurale, bassins urbains à dynamiser, ou zones de développement prioritaire.

Comment s’applique le Crédit Impôt Recherche ?

Le CIR peut être utilisé pour réduire l’IS ou l’IR de votre entreprise. Vous pouvez déduire le montant du CIR de l’impôt que vous devez lorsque vous payez le solde de l’impôt pour l’année où les dépenses de R&D ont été engagées. De plus, vous avez la possibilité d’utiliser ce crédit d’impôt pour le paiement de vos impôts pendant les trois années suivant l’année d’obtention. Si après ces trois ans, une partie du crédit d’impôt n’a pas été utilisée, elle vous sera remboursée.

Pour les entreprises qui ne paient pas d’impôt ou dont le montant du CIR est supérieur à leur impôt (IS ou IR), un remboursement est possible dans certains cas, notamment pour les PME, les jeunes entreprises innovantes, ou les entreprises en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

Le CIR couvre diverses dépenses liées à la R&D, notamment :

• Amortissement des biens et bâtiments neufs.
• Dépenses liées au personnel, y compris les salaires et les charges sociales lors des réunions officielles de normalisation.
• Frais de dépôt et de défense de dessins, de modèles, de brevets et de certificats d’obtention végétale.
• Dépenses de veille technologique.
• Dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics.
• Autres dépenses de fonctionnement liées à la R&D.

Quelles activités sont éligibles au CIR ?

Le CIR englobe trois types d’activités de R&D :

• Recherche fondamentale : travaux théoriques ou expérimentaux visant à acquérir de nouvelles connaissances sans application immédiate.
• Recherche appliquée : travaux visant à déterminer des applications pratiques des résultats de la recherche fondamentale.
• Développement expérimental : travaux systématiques pour la création ou l’amélioration de produits ou de procédés.

Quels sont les taux du CIR ?

Le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses de recherche. En France métropolitaine, il est de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà. En Corse et dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), le taux est de 50 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà.

Il est important de noter que l’administration fiscale s’engage à traiter les demandes de remboursement de créances de CIR dans un délai de six mois, garantissant ainsi une réactivité rapide pour les entreprises.

« Si vous souhaitez saisir cette opportunité de financer vos projets de R&D et de renforcer votre compétitivité sur le marché, n’hésitez pas à explorer les avantages que le CIR peut offrir à votre entreprise et à envisager de bénéficier de cet avantage fiscal pour stimuler votre croissance et votre innovation », suggère Maëlla Bostvironnois, consultante chez Zabala Innovation. « Notre cabinet de conseil possède une vaste expérience dans ce domaine, avec un taux de redressement de moins de 0,01% depuis 2016, et peut vous accompagner dans vos démarches », conclu-t-elle.