Due Diligence Ready ! le nouvel outil en ligne de la Commission Européenne pour aider les entreprises écoresponsables

La Commission a présenté Due Diligence Ready ! un portail en ligne qui fournira aux entreprises les indications sur la façon de trouver l’origine des métaux et des minéraux qui entrent dans la chaine d’approvisionnement, par le processus nommé de « diligence raisonnable ». Cela les aidera à garantir que l’usage qu’ils font des matières premières est un usage respectueux des droits de l’homme, tout en améliorant la transparence ainsi que l’obligation d’informer de leurs actions tout au long de leur chaine de valeur. Ce portail a été développé avec la participation de ZABALA Innovation Consulting, des suites d’un appel d’offre de la DG GROWTH, la direction générale de la Commission Européenne responsable du marché unique européen, de l’industrie, de l’entreprenariat et des petites entreprises.

ZABALA dans le développement de Due Diligence Ready !

ZABALA a participé efficacement au développement du portail Due Diligence Ready ! et a également facilité la création de réseaux pour informer la Commission Européenne de la nécessité des PME européennes dans le processus de diligence raisonnable (WP2). L’objectif a été d’aider les entreprises à améliorer leur capacité de diligence responsable pour l’approvisionnement en minéraux, pour se conformer plus facilement au règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minéraux (le dénommé ‘Règlement sur les minéraux en conflit’) et pour répondre à la demande croissante du marché de minéraux d’origine responsable. Ainsi, ZABALA a créé des réseaux spécifiques en France et en Espagne faisant de ces pays les ‘target principal’ de cette action pour établir des relations et ouvrir des canaux de communication entre les PME et la Commission Européenne. Grâce à l’engagement de ces réseaux, la CE sera informée des besoins des PME en ce qui concerne la réalisation de la diligence responsable de la chaîne d’approvisionnement et la conformité au Règlement, et deviendra une méthode pour partager des informations sur le Règlement et les avantages de la diligence raisonnable.

L’objectif est la durabilité

La commissaire Elżbieta Bieńkowska, responsable du Marché Intérieur, de l’Industrie, de l’entreprenariat et des PME, a déclaré : ‘Le marché enregistre actuellement une hausse de la demande d’approvisionnement durable pour les matières premières. Les matières premières sont un élément essentiel des nouveaux secteurs d’activité et de technologies propres, comme les batteries haute performance, de ce fait, les entreprises doivent garantir que chaque étape de la chaine de valeur est couverte en tout transparence, responsable et durable. Je me félicite de la mise en marche de Due Diligence Ready !, qui aidera les entreprises à choisir en ayant plus d’informations.’

Les objectifs de Due Diligence Ready !

Due Diligence Ready ! aidera les entreprises dans les aspects suivants :

• Améliorer sa capacité d’exercer la diligence responsable dans l’approvisionnement en minéraux : le portail fournira des informations aux entreprises, des outils et du matériel pédagogiques pour exercer la diligence responsable. Cet outil a été dessiné tout spécialement pour les PME, mais toutes les entreprises qui interviennent dans la chaine de distribution de minéraux et de métaux, ou qui en ont usage sont invitées à s’y rendre.
• Faciliter le respect du Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minéraux (ce qu’on a fini par appeler « le Règlement sur les minéraux de guerres ») : le portail fournira des indications sur l’approvisionnement responsable en métaux et minéraux, particulièrement l’étain, le tental, le tungstène et l’or. Ces métaux et minéraux sont utilisés dans la fabrication de produits du quotidien, tels que les téléphones, les voitures et les bijoux. Le portail aidera les entreprises à respecter le Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minéraux, dans lequel sont fixer les exigences en matière de diligence raisonnable pour ceux qui importent ces métaux et minéraux dans l’UE.
• Répondre à une demande croissante du marché pour disposer d’un approvisionnement responsable en minéraux : pour améliorer la transparence le long de la chaine de valeur, Due Diligence Ready ! aidera les entreprises à répondre à la sensibilisation et demande croissante de produits et de services durables et, en même temps, contribuera à l’évolution du secteur des minéraux et des métaux de manière positive.

Les matières premières, la clé de l’innovation sociale

Les ressources minérales ont un grand potentiel pour notre économie, spécifiquement pour les secteurs d’activité stratégiques par exemple, les batteries, l’informatique de haute performance ou la micro-électronique. Cependant, quand ces minéraux sont extraits de zones de conflits ou à haut risque, son extraction peut contribuer à ce que continue les affrontements violents et les violations des droits de l’homme. Tout cela a éveillé la préoccupation des clients, des fournisseurs, des législateurs, des investisseurs, des organisations non gouvernementales et des citoyens, qui, à chaque fois plus d’intensité, demandent aux entreprises – les petites et les moyennes incluent – qu’ils prouvent que les minéraux et les métaux qui entrent dans leur chaine d’approvisionnement n’ont pas contribués à des activités que portent préjudice aux personnes.

Pour faire à ces problèmes, l’UE a adopté en mai 2017 un règlement sur l’approvisionnement responsable en minéraux, il arrive aussi d’y faire référence comme le « Règlement sur les minéraux de guerre ». Ces nouvelles normes garantiront que les minéraux utilisés pour les industries européennes s’obtiennent de manière responsable, sans que les revenus ne finissent entre les mains de groupes rebelles ou qui bénéficient aux conflits et au terrorisme. Le Règlement apporte son soutien aux communautés et aux entreprises locales. Ces normes incluront jusqu’à 95% des importations à partir du 1^er janvier 2021. En attendant, la Commission et les Etats membres s’assureront que les structures nécessaires sont en place pour garantir son application dans toute l’Union Européenne.