Un appel à projets pour accélérer la création d’écosystèmes territoriaux hydrogène

Ça y est. Attendu par le secteur depuis longtemps, l’appel à projets Écosystèmes territoriaux hydrogène – publié une première fois en 2018 et reconduit en 2020 – est désormais relancé. Visant le développement d’écosystèmes qui combinent à l’échelle d’un territoire la production, la distribution et les usages (qu’ils soient industriels ou de mobilité) de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ce dispositif se clôturera le prochain 29 septembre.

Pilotée par l’Ademe dans le cadre de la stratégie nationale hydrogène et dotée d’un budget de 175 millions d’euros, cette nouvelle édition met l’accent sur la réduction des coûts par le biais de projets plus ambitieux en termes d’usages et de puissance installée. Par rapport aux précédentes relèves du dispositif, les projets entreront en compétition à un niveau plus élevé : les porteurs de projets devront expliciter, le cas échéant, comment leur projet prend en compte le contexte existant ou à venir pour pouvoir mieux s’y intégrer.

L’appel à projets Écosystèmes territoriaux hydrogène présente trois catégories d’écosystèmes territoriaux hydrogène qui pourront être soutenues.

Nouveaux écosystèmes avec usages industriels majoritaires (20 millions d’euros). Investissement dans de nouvelles capacités de production ou distribution d’hydrogène, pour alimenter des consommateurs, les usages industriels étant majoritaires parmi les usages sécurisés. Ces derniers se définissent comme des usages dont la maturité est suffisante pour garantir un début d’exploitation au plus tard 42 mois après la date de signature de la convention Ademe par le bénéficiaire. L’engagement de l’utilisateur final doit être formalisé par un contrat de fourniture d’hydrogène ou d’une lettre d’engagement signée par l’utilisateur et annexée au dossier de candidature.

Nouveaux écosystèmes avec usages mobilité majoritaires (130 millions d’euros). Même définition que la catégorie antérieure, mais avec les usages mobilité étant majoritaires parmi les usages sécurisés.

Extension d’écosystèmes existants via de nouveaux usages mobilité (25 millions d’euros). Investissement ou location de moyens de transport ou engins venant s’alimenter sur des infrastructures existantes de production d’hydrogène, pour un volume supérieur ou égal à 30 tonnes d’hydrogène par an. L’hydrogène alimentant ces usages sera produit en France et à partir d’électrolyse de l’eau, d’une électrolyse chlore-alcali, ou d’un procédé utilisant directement de la biomasse.

Les subventions d’Écosystèmes territoriaux hydrogène

Écosystèmes territoriaux hydrogène soutient financièrement des projets concernant ces catégories par le biais de subventions. Le montant de l’aide demandée devra être inférieur à 100% de l’assiette éligible, cette dernière étant définie comme la différence entre les dépenses éligibles et les investissements de référence. Il est à noter que les dépenses éligibles d’un projet Écosystèmes territoriaux hydrogène seront constituées principalement d’investissements. Les projets relevant de l’innovation et de la démonstration ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Cependant, ceux-ci peuvent être déposés dans le cadre des dispositifs Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène et DEMIBaC.

Le soutien simultané aux différents maillons de la chaîne de l’hydrogène permettra l’émergence d’infrastructures mutualisées optimisant le coût de ce produit et la synchronisation des investissements. Pour ce faire, l’appel à projets Écosystèmes territoriaux hydrogène encourage la constitution de consortiums de partenaires, associant investisseurs, exploitants d’infrastructures et utilisateurs. Dans le cas d’un partenariat public/privé impliquant une collectivité, il est demandé que cette dernière ait mené en amont une procédure ouverte, tel qu’un appel à manifestation d’intérêt, afin de sélectionner l’éventuel partenaire privé s’associant au projet.

Quelques clés concernant l’éligibilité et la sélection

Les candidats devront prêter beaucoup d’attention au rapport entre le dimensionnement des infrastructures de production ou distribution d’hydrogène et les volumes des usages sécurisés : ceux-ci devront représenter au moins 50 % de la capacité de production ou de distribution des infrastructures.

En outre, en amont du projet, la réalisation d’une étude d’opportunité ou de faisabilité est vivement encouragée, afin de bien identifier les besoins des industriels et des opérateurs de transport. Ce type d’étude peut être soutenue financièrement par l’Ademe jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, si elle est menée par un prestataire externe.

Chaque projet éligible se verra attribuer une note globale de N sur 100. L’efficacité de l’aide d’État demandée, en euros pour tonnes de CO2 évitées par an, sera évaluée sur 70 points. Les 30 points restants pourraient être attribués, les cas échéants, aux autres externalités positives éventuelles du projet, à savoir : la localisation de l’écosystème dans un bassin hydrogène (à moins de 50 kilomètres d’un site industriel, d’une plate-forme logistique, d’un port, d’un aéroport ou d’un site de production d’hydrogène existant), la participation des collectivités et des PME au sein du consortium, le fait que l’hydrogène provienne uniquement d’une source primaire renouvelable, et la performance affichée du projet.

La stratégie nationale hydrogène

L’appel à projets Écosystèmes territoriaux hydrogène a constitué l’une des premières mesures de mise en œuvre de la stratégie française pour le développement de l’hydrogène décarboné, ses priorités étant de décarboner l’industrie, en faisant émerger une filière nationale de l’électrolyse, et de développer une mobilité lourde à l’hydrogène décarboné. Lancé en octobre 2020, le plan d’investissement France 2030 accompagne cette stratégie et soutient notamment cet appel à projets.

De cette façon, ce sont 35 écosystèmes hydrogène qui ont été soutenus depuis 2018, pour un montant d’aide Ademe accumulé de 320 millions d’euros, selon le Gouvernement. La relance de l’appel à projets Ecosystème territoriaux hydrogène s’inscrit dans la volonté d’accélérer la stratégie nationale hydrogène et suit de près la réouverture de l’appel à projets Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène. « Cet appel à projets permettra notamment de développer des stations-services de distribution de l’hydrogène et de faciliter l’acquisition de moyens de transport à hydrogène », a déclaré le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure, lors de l’annonce de cette deuxième édition du dispositif.