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Transition écologique
Le Fonds vert finance la transition écologique des territoires
Un dispositif pour les collectivités et leurs partenaires publics et privés
Friches
Le Fonds vert soutient, via l’Ademe, la dépollution et la réhabilitation des sites contaminés pour un aménagement durable des territoires
La reconversion des friches polluées est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire et la transition écologique. Afin d’accélérer leur réhabilitation, le Fonds vert, porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, finance des études et des travaux de dépollution. Cette initiative permet d’accompagner des projets ambitieux, en offrant des financements ciblés. Ce dispositif s’adresse aux collectivités, aménageurs et entreprises, leur offrant la possibilité de sécuriser leurs projets et de favoriser le recyclage des sols. En facilitant la reconquête de ces espaces, l’aide au titre des Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert – dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2025 – s’inscrit dans une démarche globale conciliant développement économique et sobriété foncière.
L’occupation des sols est aujourd’hui une question centrale des politiques publiques. Le principe du Zéro Artificialisation Nette impose de limiter l’étalement urbain en favorisant la réutilisation de foncier existant. Dans ce cadre, la réhabilitation des friches constitue un levier essentiel. Cependant, la pollution des sols représente un frein à ces projets. La dépollution est donc une étape incontournable pour leur mise en œuvre. « La prise en compte de la contamination est indispensable, tant pour évaluer la faisabilité d’un projet que pour garantir la sécurité environnementale et sanitaire », souligne Parisa-Louise Darzi, coordinatrice des Projets Nationaux en France chez Zabala Innovation.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) joue un rôle central dans l’accompagnement des porteurs de projets. L’aide aux études permet de réaliser un état des lieux précis de la pollution, d’identifier les risques et de définir les stratégies de gestion adaptées. Ces études sont indispensables pour sécuriser les investissements et anticiper les contraintes techniques. Conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, ces études s’appuient sur des normes strictes, garantissant la fiabilité des diagnostics. L’intervention de bureaux d’études certifiés est une exigence pour assurer la qualité des expertises.
Au-delà des études, le Fonds vert finance également les opérations de dépollution et de réhabilitation. Ces interventions peuvent inclure l’assainissement des sols, la mise en place de techniques de confinement ou encore des solutions constructives adaptées. Ces actions permettent d’accélérer la transformation des sites dégradés. L’objectif est de permettre une reconversion en toute sécurité, tout en optimisant l’usage futur des terrains. « La mise en œuvre de ces travaux représente un enjeu technique et financier important, nécessitant un accompagnement approprié pour garantir la viabilité des projets », précise Mme Darzi.
Ce dernier soutien concerne uniquement les friches issues d’anciennes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou relevant du Code minier. Il cible des sites présentant des contraintes spécifiques, nécessitant une expertise approfondie. Selon les besoins identifiés, des opérations complémentaires comme la déconstruction de bâtiments, le désamiantage ou encore la restauration écologique des sols peuvent être intégrées dans le financement. Ces mesures visent à maximiser la valeur d’usage des terrains tout en minimisant les risques liés aux pollutions historiques.
L’enjeu économique de la reconversion des friches est également à souligner. Ces espaces, souvent situés en cœur de ville ou à proximité de zones d’activité, constituent un potentiel foncier stratégique. Leur remise en état permet d’encourager des projets de développement durable et adaptés aux besoins locaux. Leur réhabilitation permet d’accélérer des projets d’aménagement tout en limitant l’étalement urbain. « Le recyclage du foncier pollué est un levier clé pour répondre aux besoins de développement, tout en respectant les impératifs environnementaux », insiste Mme Darzi.
Depuis son lancement, le Fonds vert s’est affirmé comme un outil structurant de la transition écologique territoriale. Son impact se mesure à travers le nombre de projets financés et les montants engagés. En 2023, plus de 10 000 projets ont bénéficié d’un financement s’élevant à deux milliards d’euros. Ce soutien, désormais pérennisé, devrait continuer à accompagner les collectivités et les acteurs privés dans leurs démarches de reconversion.
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