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La Commission augmente la flexibilité en matière d’aides d´État pour les États Membres

La Commission Européenne a annoncé la mise en place de cinq types d’aides aux États Membres pour faire face au COVID-19

Aides aux États Membres pour freiner le COVID-19

La Commission Européenne a adopté un cadre temporaire afin que les États Membres puissent profiter de la flexibilité des règles relatives aux aides d’État dans le but de soutenir l’économie dans ce contexte pandémique du COVID-19. Parallèlement d’autres mesures de soutien sont mises en place qui permettent aux États Membres d’en bénéficier, conformément aux règles régissant actuellement les aides d’État. Ce cadre temporaire permet aux États Membres de garantir que les entreprises quels qu’en soient le type, disposent de suffisamment de liquidités afin de préserver leur activité économique pendant et après la pandémie du COVID-19.

La déclaration de la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, commissaire de la concurrence européenne : « L’incidence économique de la pandémie du COVID-19 est grave. Nous devons agir rapidement pour la gérer. Et nous devrons agir de manière coordonnée. Ce nouveau cadre temporaire permet aux États Membres d’utiliser pleinement la souplesse des règles relatives aux aides d’État dans le but de soutenir l’économie des états membres en ces temps difficiles. »

Le cadre temporaire d’aides d’État de soutien à l’économie face à la flambée du COVID-19 a admis l’impact de la perturbation de l’économie de l’UE.

Pour y remédier, le cadre prévoit cinq types d’aides énumérées ci-dessous :

  1. Des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs et des paiements anticipés ;
  2. Des garanties de l’État pour des prêts contractés par les entreprises aux banques ;
  3. Des subventions publiques aux entreprises ;
  4. Protection des banques, sur lesquelles reposent les aides d’État à l’économie réelle.
  5. D’assurance-crédit à court terme pour l´exportation.

Ce cadre sera valide jusqu’à décembre 2020.