Les aides énergies pour les professionnels et les entreprises de taille intermédiaire en 2024

La crise énergétique qui a marqué le début des années 2020 a conduit l’État à mettre en place diverses mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français et à maintenir la compétitivité économique : les aides énergie. En 2024, le pays s’engage dans une nouvelle phase de son plan d’aides énergétiques, avec un accent particulier sur le soutien aux consommateurs d’électricité. Depuis le début de l’année 2023, les prix de l’électricité et du gaz ont connu une baisse significative, ramenant ces tarifs sous les seuils de déclenchement des dispositifs d’aides. Cela a permis au gouvernement d’initier progressivement la sortie du bouclier tarifaire. L’objectif en 2024 est de concentrer le soutien sur les contrats d’électricité signés à des prix élevés au cœur de la crise.

Les aides énergie pour les petits consommateurs professionnels

Prolongation du plafond de prix

Les petits consommateurs professionnels, équivalents à une très petite entreprise (TPE), bénéficieront d’une prolongation du dispositif de plafond de prix à 280 euros par MWh en 2024. Cette mesure s’étend également aux contrats signés avant le 30 juin 2023, avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Amortisseur électricité pour les contrats à prix haut

Les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 euros par MWh, ayant une taille inférieure ou équivalente à une PME, verront l’amortisseur électricité maintenu en 2024. Les paramètres évoluent pour offrir une meilleure protection aux contrats à prix haut, avec une couverture de la facture passant de 50 % à 75 % et des ajustements du montant unitaire d’amortisseur.

Extension aux collectivités locales

Les collectivités locales et structures financées majoritairement par des fonds publics pourront également bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille. Un plafond de 2,25 millions d’euros d’aide cumulée sur 2023 et 2024 reste en place pour chaque tête de groupe, avec des exceptions pour les collectivités locales.

Simplification des démarches

Aucune démarche ne sera nécessaire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond de prix en 2024 si les clients ont déjà bénéficié de ces aides en 2023. Les fournisseurs appliqueront automatiquement ces mesures. En cas de changement de situation, les clients devront signaler ces modifications aux fournisseurs.

Un guichet pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Le gouvernement prolonge en 2024 le guichet spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur, sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité. Les ETI pourront bénéficier de cette aide en remplissant trois conditions.

Conditions d’éligibilité

Les ETI énergo-intensives, ayant des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021, avec un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et ayant signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023, pourront prétendre à une prise en charge de 75% de leur facture d’électricité au-delà de 300 euros par MWh.

Limitations du guichet

Le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur. La prise en charge sera plafonnée à 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et sera soumise à d’autres plafonds d’aide spécifiques au guichet.

Conclusion

En 2024, le gouvernement français poursuit ses efforts pour soutenir les consommateurs d’énergie à travers des dispositifs adaptés à chaque catégorie. De la prolongation du plafond de prix pour les petits consommateurs professionnels à la création d’un guichet dédié pour les ETI, ces mesures visent à atténuer l’impact économique de la crise énergétique.

Questions fréquentes

Comment savoir si je suis éligible aux aides énergétiques en 2024 ?

Les critères d’éligibilité varient en fonction de la catégorie de consommateur. Pour les professionnels et les ETI, des conditions spécifiques sont détaillées dans le texte.

Que faire si ma situation a changé depuis 2023 ?

En cas de changement de situation, les clients doivent signaler ces modifications aux fournisseurs pour garantir la continuité des aides énergétiques.

Les collectivités locales de toutes tailles peuvent-elles bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024 ?

Oui, en 2024, les collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les structures financées majoritairement par des fonds publics, peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité, sans limite de taille.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du guichet dédié aux ETI ?

Les ETI éligibles doivent remplir les conditions spécifiques, notamment prouver leur caractère énergo-intensif, justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse, et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

Les particuliers peuvent-ils bénéficier du guichet dédié aux ETI ?

Non, le guichet dédié aux ETI est spécifiquement réservé à cette catégorie d’entreprises. Les particuliers bénéficieront des dispositifs automatiques mis en place par le gouvernement.