Le premier appel à projets transfrontaliers Interreg Poctefa 2023 entre la France, l’Espagne et l’Andorre est en cours

Le premier appel à projets pour la période 2021-2027 d’Interreg Poctefa, le programme de coopération transfrontalière entre l’Espagne, la France et l’Andorre, est arrivé. La date limite pour déposer une candidature à ce dispositif – doté de 95,4 millions d’euros du Fonds européen de développement régional (Feder) – est le 9 mai prochain.

« Ce programme recherche des projets ayant un impact réel sur la cohésion territoriale », souligne Javier Lahuerta, responsable du domaine d’expertise Régions chez Zabala Innovation. « Il ne peut s’agir de R&D pure ou d’une application générique de l’innovation. L’innovation proposée doit être axée sur la résolution de problèmes réels dans l’espace de coopération couvert par le programme Interreg Poctefa. Dans le cas contraire, les projets n’auront aucune chance réelle d’être financés », ajoute-t-il.

Quels sont les projets qui peuvent être soumis à Interreg Poctefa ?

« Interreg Poctefa recherche des projets qui contribuent au développement territorial, au renforcement de la cohésion et à l’amélioration des synergies et des relations entre les régions, les entreprises et les autres organisations de la zone transpyrénéenne », explique M Lahuerta. L’objectif général du programme Interreg Poctefa est de poursuivre et de renforcer l’intégration économique et sociale de la zone transfrontalière reliant l’Espagne, la France et l’Andorre par le biais de la coopération.

De cette façon, les projets doivent avoir un caractère transfrontalier et démontrer que leurs actions et leurs résultats profitent à la zone éligible du programme, s’inscrire dans un objectif spécifique d’une priorité du programme et contribuer, par leurs résultats, respectivement aux indicateurs de réalisation et de résultat du programme.

Quels sont les objectifs spécifiques de l’appel à projets Interreg Poctefa 2023 ?

Interreg Poctefa est divisé en objectifs politiques, eux-mêmes composés de différentes priorités, dont font partie des objectifs spécifiques. Ce premier appel est ouvert aux priorités 1 (objectif politique 1 : Une Europe plus intelligente), 2 (objectif politique 2 : Une Europe plus verte), 3, 4 et 5 (toutes trois appartenant à l’objectif politique 4 : Une Europe plus sociale). Les priorités, leurs budgets respectifs et leurs objectifs spécifiques sont détaillés ci-dessous.

Priorité 1 (28 millions d’euros) – Création d’un espace commun de la connaissance et de l’innovation : recherche et innovation, numérisation, croissance durable des PME.

Priorité 2 (30,4 millions d’euros) – Protéger et renforcer les valeurs écologiques : changement climatique et prévention des risques de catastrophes, accès à l’eau, économie circulaire, protection et conservation de la nature.

Priorité 3 (9 millions d’euros) – Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation : inclusion sur le marché du travail, égalité d’accès à l’éducation et à la formation.

Priorité 4 (8,7 millions d’euros) – Construire un espace inclusif et socialement intégré : inclusion socio-économique par des actions intégrées, égalité d’accès aux soins de santé.

Priorité 5 (19,3 millions d’euros) – Promotion du tourisme durable, développement de la culture : renforcement du rôle de la culture et du tourisme durable.

Qui peut postuler au premier appel à projets Interreg Poctefa 2023 ?

Les demandes de projet doivent être soumises par un partenariat de personnes morales composé de promoteurs publics et/ou privés, tel qu’établi par le programme Interreg Poctefa pour chaque priorité.

Quels sont les territoires éligibles au financement de l’appel à projets Interreg Poctefa 2023 ?

Tout le territoire d’Andorre. Les organisations partenaires andorranes peuvent participer au programme avec des organisations partenaires françaises et/ou espagnoles. En aucun cas les entités andorranes ne seront éligibles au financement Feder.

En France, le territoire de coopération couvre les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.

En Espagne, les territoires éligibles sont les suivants : les provinces de Gérone, Barcelone, Lérida, Huesca, Saragosse, Alava, Gipuzkoa et Bizkaia, ainsi que les communautés autonomes de Navarre et de La Rioja.

Quel est le taux de cofinancement des projets Interreg Poctefa ?

Le taux de cofinancement du Feder est de 65% du coût total éligible de chaque partenaire, bien qu’il puisse être inférieur pour les partenaires auxquels s’appliquent les règles relatives aux aides d’État et à l’exception des partenaires andorrans qui ne reçoivent pas de Feder. En cas d’aide d’État, les conditions de financement et l’éligibilité des dépenses peuvent également être restreintes.

En France, les entités soumises au Code des Collectivités Territoriales doivent tenir compte du fait que, pour les projets impliquant des investissements productifs, l’autofinancement minimum du partenaire doit être d’au moins 15% du coût total.