Le Fonds vert 2026 mobilise 837 millions d’euros pour les territoires

Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert resserre son ciblage. Trois ans après son lancement, ce dispositif de l’État, destiné à soutenir les investissements locaux en faveur de la transition écologique, met cette année l’accent sur trois priorités : l’adaptation au changement climatique des territoires, avec un focus appuyé sur la prévention des inondations, la rénovation énergétique des bâtiments et la sobriété foncière. En tout, 14 aides différentes, dont la date limite pour le dépôt de dossiers est fixée au 31 décembre 2026.

Créé en 2023, le Fond vert s’est imposé comme l’un des principaux leviers de financement de l’action locale. Depuis son lancement, il a déjà soutenu plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs territoriaux. Bien qu’il s’adresse principalement aux collectivités territoriales – communes, intercommunalités, départements et régions –, il est également ouvert à leurs partenaires publics et privés. Au total, les engagements cumulés représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État.

L’édition 2026 ne se contente toutefois pas de reconduire le dispositif : elle en affine les orientations. La principale nouveauté tient à l’apparition d’une nouvelle mesure consacrée à la biodiversité, intitulée Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature. L’objectif est double : mieux connaître la biodiversité locale et financer des opérations de restauration de la nature ainsi que de réduction des pressions qui s’exercent sur elle. Un signal politique fort, au moment où les enjeux de résilience écologique dépassent largement la seule question énergétique.

Deux autres mesures évoluent sensiblement dans leur périmètre. Celle dédiée à la qualité de l’air dans les agglomérations est réorientée pour cibler les territoires où la situation s’est dégradée. Celle consacrée aux mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses vise, elle, à accompagner plus directement les transformations des déplacements du quotidien dans les espaces moins denses, souvent plus dépendants de la voiture individuelle.

Voici un aperçu des 14 dispositifs, dont le taux maximum de subvention atteint 80 % des dépenses éligibles.

Les 14 aides du Fonds vert 2026

Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Ce dispositif vise à renforcer l’ingénierie des collectivités pour préparer ou structurer des projets de transition écologique. Il finance, en stratégie, planification ou animation, des études, conseils et accompagnements destinés à élaborer ou finaliser une stratégie territoriale et son plan d’action, ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale. Sont éligibles les collectivités et leurs groupements, en métropole comme en outre-mer. Les prestations peuvent être réalisées par des organismes publics locaux, d’autres opérateurs publics ou des prestataires privés.

Prévenir les risques d’incendies de forêt et de végétation

Ce dispositif finance des actions de prévention et d’équipement pour mieux protéger les zones situées à l’interface entre espaces boisés ou végétalisés et zones bâties, où se déclenche une part importante des feux. Sont éligibles les collectivités et leurs groupements, les associations syndicales autorisées comprenant au moins une commune, les SDIS, l’ONF et les parcs nationaux. Les projets soutenus peuvent porter sur des voies de desserte ou d’évacuation, des points d’eau, l’adaptation d’équipements publics, des zones coupe-feu, des outils de contrôle du débroussaillement, des dispositifs de détection précoce, ainsi que des études et actions d’information.

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Le dispositif est structuré en deux volets : la réalisation d’atlas de la biodiversité communale (ABC) et des actions de restauration de la nature. Les ABC visent à produire un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de biodiversité, avec inventaires, cartographies, plan d’actions, animation, sensibilisation et communication. Le second volet soutient des actions locales de restauration d’écosystèmes terrestres et marins dégradés, ainsi que les études et prestations d’ingénierie associées. Les bénéficiaires varient selon le volet : communes, établissements publics, syndicats mixtes, parcs nationaux, collectivités, associations, fondations, acteurs privés et certains opérateurs publics, selon les cas.

Prévenir les inondations

Le dispositif soutient des projets visant à mieux protéger les territoires face aux inondations, en complément du Fonds Barnier, en finançant des actions qui ne relèvent pas de ce dernier. Il s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment ceux compétents en GEMAPI ou maîtres d’ouvrage d’études et d’actions de prévention. Les projets doivent améliorer la prévention des inondations, avec une attention particulière portée aux solutions fondées sur la nature. Sont notamment éligibles l’amélioration de la connaissance des phénomènes de ruissellement, les diagnostics et travaux de réduction de vulnérabilité, les zones d’expansion de crue, le reméandrage, les travaux sur les digues et la coordination à l’échelle des bassins.

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques

Ce dispositif vise à réduire la vulnérabilité des bâtiments publics exposés aux crises cycloniques dans les territoires d’outre-mer. Il cible en particulier les bâtiments accueillant la population pendant les événements cycloniques ou abritant les centres de gestion de crise. Sont concernés Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les porteurs éligibles sont les communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions, collectivités uniques, ainsi que, sous conditions de coportage avec une collectivité, les bailleurs sociaux. Les projets peuvent porter sur la réhabilitation lourde, la reconstruction, le renforcement de toitures et ouvrants, ou la construction neuve, dans le respect des normes paracycloniques.

Renaturer les villes et des villages

Ce dispositif soutient des projets de renaturation destinés à réduire les vulnérabilités urbaines liées au changement climatique, notamment les îlots de chaleur, les inondations et la dégradation du cadre de vie. Il finance à la fois des études de diagnostic territorial, de stratégie de résilience climatique et de renaturation, des études préalables à la conception des projets, ainsi que des travaux de mise en œuvre. Les opérations éligibles doivent préserver ou recréer des espaces de nature en milieu urbanisé, renforcer leurs fonctionnalités écologiques et contribuer au rafraîchissement urbain ou à la gestion intégrée des eaux pluviales. Sont notamment concernés les collectivités, établissements publics, bailleurs sociaux, associations et entreprises sous conditions.

Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie

Ce dispositif soutient des investissements industriels structurants, à forte ambition environnementale, implantés dans un territoire labellisé Territoires d’industrie 2023-2027 et cohérents avec sa stratégie industrielle. Il vise à la fois le développement de chaînes de valeur utiles à la transition écologique et l’inscription des projets dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante, notamment en matière de réduction des émissions, de biodiversité, d’économie circulaire, de sobriété foncière ou de préservation des ressources. Sont éligibles en priorité les entreprises privées immatriculées en France, mais aussi, à titre secondaire, certains groupements, associations, établissements de formation et collectivités. Un soutien du territoire concerné est requis.

Agir pour la qualité de l’air dans les agglomérations à forts enjeux

Ce dispositif vise à réduire la pollution atmosphérique liée aux déplacements dans les agglomérations où la qualité de l’air est particulièrement dégradée, avec comme priorité le respect rapide des valeurs limites de polluants et, plus largement, la baisse des émissions en vue des objectifs européens à l’horizon 2030. Il s’adresse aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à certains établissements publics locaux compétents en matière de mobilité ou de voirie. Les projets éligibles couvrent des études de solutions de mobilité, des actions d’information et de conseil, des services numériques, des dispositifs incitatifs en faveur des mobilités propres, ainsi que des aménagements et équipements favorisant les transports peu polluants.

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Le dispositif soutient des travaux sur des bâtiments existants appartenant aux collectivités et à leurs groupements, avec pour objectif de réduire durablement les consommations d’énergie et d’améliorer le confort thermique. Les projets doivent en principe viser une baisse minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale, en recherchant d’abord la meilleure performance de l’enveloppe du bâtiment et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les opérations financées doivent aussi intégrer les enjeux de fortes chaleurs et, le cas échéant, le risque d’inondation. Les constructions neuves, démolitions-reconstructions et projets portés par des bailleurs sociaux sont exclus.

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Le dispositif soutient des projets de mobilité alternative à la voiture individuelle dans les zones rurales, périurbaines et de densité intermédiaire, afin d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien. Il s’adresse aux collectivités et groupements compétents en matière de voirie ou de mobilité, ainsi qu’à certains établissements publics, régions, départements et, sous coportage avec une collectivité, aux associations. Les projets éligibles couvrent l’ingénierie de mobilité, les services de transport solidaire ou à la demande, l’autopartage, les outils numériques d’information, la location de vélos, le covoiturage et les infrastructures cyclables.

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Le dispositif vise à mieux préparer les territoires de montagne et de haute montagne aux effets du changement climatique, en renforçant la connaissance des risques naturels et en réduisant la vulnérabilité des populations et des biens. Il s’adresse aux collectivités territoriales de montagne ou à leurs groupements compétents en prévention des risques naturels, ainsi qu’à l’ONF et aux parcs nationaux. Les projets éligibles portent sur l’amélioration de la connaissance des risques, le suivi de l’évolution d’aléas naturels menaçant des zones urbanisées, ainsi que la mise en place de mesures de prévention ou de protection, en priorité pour les territoires urbanisés.

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Le dispositif soutient des projets d’investissement inscrits dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral et dans les documents stratégiques de façade ou de bassin maritime. Il s’adresse aux collectivités et à leurs groupements, aux établissements publics locaux ou de l’État, aux groupements d’intérêt public, aux associations, fondations, gestionnaires de ports et entreprises privées ; pour les communes, une situation riveraine de la mer, d’un estuaire ou d’un delta est requise. Les opérations éligibles couvrent notamment l’aménagement durable du littoral, la transition écologique des ports, la planification maritime locale, la valorisation de sédiments, la décarbonation des navires, les outils numériques, les données maritimes, la dépollution, la renaturation et la valorisation du patrimoine littoral.

Recycler les friches

Le dispositif soutient le recyclage de terrains ou sites déjà artificialisés, devenus vacants, sous-utilisés ou à requalifier, afin de limiter l’étalement urbain, réduire l’artificialisation des sols et favoriser la redynamisation des villes et villages. Il vise des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités portant sur des friches urbaines, commerciales, industrielles, militaires, minières, ferroviaires, routières ou portuaires, ainsi que sur certains îlots bâtis en forte vacance. Sont notamment éligibles les collectivités, établissements publics, aménageurs publics, bailleurs sociaux, organismes de foncier solidaire, ainsi que, sous conditions, des entreprises privées ou associations. Les dépenses peuvent couvrir des études, acquisitions foncières, démolitions, dépollution, réhabilitation et restauration écologique des sols.

S’adapter au recul du trait de côte

Le dispositif accompagne les territoires littoraux dans l’anticipation et l’adaptation aux effets du changement climatique liés à l’érosion côtière. Il concerne la métropole, les DROM et les COM, au bénéfice notamment des communes, intercommunalités, collectivités d’outre-mer à statut particulier, établissements publics et entreprises publiques locales, dans les communes littorales. Les projets éligibles couvrent le développement des observatoires du trait de côte, l’élaboration des cartes locales de projection à 30 et 100 ans, les études préalables aux stratégies locales de gestion intégrée, les actions souples de gestion de la bande côtière, les opérations de recomposition territoriale et certaines expérimentations de relocalisation de campings.