Recycler le foncier pour accélérer la transition écologique

Le recyclage des friches reste un enjeu majeur pour un aménagement du territoire plus respectueux de la sobriété foncière. Après le lancement de l’aide pour les études et travaux de dépollution des friches, pilotée par l’Agence de la transition écologique (Ademe), un nouvel appel à projets vient compléter cette initiative, toujours dans le cadre du Fonds vert. Porté par les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets visant la reconversion de terrains artificialisés et sous-utilisés, afin d’y développer des projets à forte ambition écologique. Cet appel à projets se clôturera le 15 décembre 2025.

Son objectif est double : éviter l’étalement urbain sur des terres agricoles ou naturelles et favoriser la relocalisation d’activités économiques tout en contribuant à la revitalisation de territoires délaissés. Toutefois, pour être éligibles, les projets devront démontrer un déficit économique avéré, même après l’activation d’autres financements publics, conformément aux critères définis par l’appel à projets.

L’appel à projets Recycler le foncier (friches) concerne un large éventail de terrains, allant des friches industrielles et militaires aux emprises ferroviaires ou commerciales délaissées, en passant par les espaces vacants issus de l’habitat illégal évacué en Outre-mer. Les projets éligibles devront s’inscrire dans une logique d’aménagement ou de revitalisation économique, avec un niveau de maturité suffisant pour permettre un engagement financier dans l’année du dépôt de la demande. Le dossier devra ainsi préciser la situation de maîtrise foncière, le programme d’aménagement, le bilan économique prévisionnel, ainsi que les financements sollicités.

Bénéficiaires et dépenses éligibles

« Ce type d’appel à projets permet de débloquer des opérations complexes, souvent à l’arrêt en raison de leur déficit financier structurel », explique Parisa-Louise Darzi, coordinatrice des projets nationaux pour la France chez Zabala Innovation. « Il offre un levier important pour les territoires souhaitant reconstruire la ville sur elle-même, sans renoncer à l’exigence environnementale », ajoute-t-elle.

Les bénéficiaires potentiels sont nombreux. Outre les collectivités locales, les établissements publics et les aménageurs publics comme les EPF ou EPA, l’appel à projets est également ouvert aux entreprises privées et aux associations, à condition de démontrer un intérêt général suffisant et d’obtenir l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme. Les bailleurs sociaux, les organismes de foncier solidaire et les opérateurs publics désignés sont également éligibles. La conduite du projet peut être collective, avec une répartition formalisée des rôles entre partenaires et des relations contractuelles clairement établies.

Les dépenses éligibles sont variées et portent aussi bien sur les études préalables que sur les travaux. Sont notamment concernées : les acquisitions foncières, les opérations de dépollution, de démolition, de désamiantage, de réhabilitation ou de restauration écologique. Les projets peuvent inclure la renaturation partielle du site, si elle est cohérente avec le projet global d’aménagement. Le financement peut être pluriannuel, afin de tenir compte des délais techniques et administratifs inhérents à ce type d’opérations.

Exigences et exclusions

Pour les projets industriels ou en phase de proto-aménagement, la pré-identification d’un preneur n’est pas exigée. En revanche, une note de cadrage doit détailler les usages envisagés, la compatibilité du site avec les projets visés et, en cas de pollution, un plan de gestion conforme à la méthodologie nationale des sites et sols pollués. Cette exigence s’applique également aux friches issues d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou de sites miniers, à condition que les responsables soient défaillants ou disparus.

Mme Darzi rappelle que « le principe du pollueur-payeur reste un fondement du droit environnemental. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’obligation du responsable identifié de financer la dépollution. L’aide publique ne peut intervenir qu’en cas de carence avérée ». En ce sens, les candidats doivent fournir la preuve de l’absence de responsabilité juridique du propriétaire ou de l’impossibilité d’astreindre les responsables identifiés à la remise en état du site.

Certains projets sont exclus du dispositif. C’est notamment le cas des mises en conformité réglementaire, des opérations de requalification de logements sans changement d’usage, des travaux sur des terrains agricoles ou forestiers ainsi que des projets de dépollution donc les études ne sont pas conformes à la méthodologie nationale. Aucune subvention ne peut être accordée si les travaux ont commencé avant le dépôt formel de la demande, sauf en cas d’urgence dûment justifiée.

Éviter l’artificialisation des sols

Les projets doivent démontrer qu’ils ont activé l’ensemble des aides publiques existantes, y compris celles proposées par les agences spécialisées ou les opérateurs de l’État. Le soutien apporté par le Fonds vert intervient uniquement en complément, pour combler un déficit économique résiduel, une fois tous les autres leviers mobilisés. Il ne peut, en aucun cas, se substituer aux cofinancements habituels.

Une enveloppe spécifique est également dédiée à l’ingénierie de projet, notamment pour accompagner les collectivités dans la structuration de leur stratégique foncière. Cette aide peut fiancer des missions d’animation, de concertation, ainsi que des études de repérage et d’évaluation du foncier à reconvertir.

« L’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu crucial dans la planification territoriale. La capacité à repérer, évaluer et réhabiliter les friches jouera un rôle clé pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette, tout en maintenant une offre foncière en adéquation avec les besoins locaux », conclue Mme Darzi.