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TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Des aides pour innover dans l’agroalimentaire
Un appel à projets de Bpifrance soutient le développement de réponses à haute valeur ajoutée aux enjeux de ce secteur
Agroalimentaire
Le plan d’investissement France 2030 alloue 2,3 milliards d’euros à cet objectif
Adapter le système agricole français aux effets du changement climatique. Accompagner le développement de l’agroécologie et de la filière forêt-bois. Faire de l’agroalimentaire un secteur plus résilient. Voilà des enjeux majeurs auxquels la France doit faire face d’ores et déjà afin de relever les défis de la souveraineté alimentaire. Pour ce faire, le plan d’investissement France 2030 met l’innovation au cœur de l’un de ses objectifs : Innover pour une alimentation saine, durable et traçable. Afin de réaliser ce que le Gouvernement n’hésite pas à définir comme une « révolution agricole et alimentaire », Matignon lui alloue une enveloppe de 2,3 milliards d’euros.
Les données officielles, d’ailleurs, ne laissent pas la place aux doutes. La production de maïs en France pourrait diminuer de 10 % d’ici 2030 en raison du changement climatique, selon une étude de l’Institut national de la recherche agronomique. Par ailleurs, l’agroécologie ne cesse pas de progresser : l’Agence bio faisait état d’une augmentation de 9 % des terres cultivées selon le mode de production biologique en 2021 comparé à l’année précédente, la part de celles-ci dans la surface agricole totale en France étant désormais 10,34 %.
En ce qui concerne le développement de la filière forêt-bois, il s’agit de le perpétuer, la surface forestière en France métropolitaine étant de 16,9 millions d’hectares en 2020, soit une hausse de 30 % par rapport à 1945, selon l’Office national des forêts. Le secteur du bois est également en bonne santé. Selon le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, la production de bois en France a augmenté de 35 % entre 2000 et 2020.
Les grands objectifs de France 2030 dans ces domaines, donc, sont une accélération des transitions agroécologique et alimentaire par la diffusion de l’innovation ; la souveraineté alimentaire par le biais de filières plus résilientes et de la bioéconomie ; la réduction des émission de gaz à effet de serre, la restauration de la biodiversité et le renforcement de la résilience des forêts, afin de renforcer leur rôle de puits de carbone ; la structuration des filières agricoles, alimentaire et forêt-bois dans les territoires ; une meilleure compréhension des liens entre alimentation et santé afin de promouvoir des comportements alimentaires vertueux.
L’Exécutif résume toutes ces ambitions en trois chiffres : augmenter les surfaces cultivées en légumineuses de 100 %, accroitre les emplois dans les filières agroalimentaires de 20 %, et diminuer de 20 % le surpoids et l’obésité pour les enfants et les adolescents. Cette stratégie du plan France 2030 se compose de quatre axes :
Pour y parvenir, différents appels à projets et à manifestation d’intérêt sont prévus dans le cadre du plan France 2030, dont voici quatre exemples.
Issu des stratégies d’accélération SADEA et ADFS, cet appel à projets vise à soutenir des projets fortement innovants se basant sur des travaux antérieurs d’un niveau de maturité technologique (TRL, anglais) entre 3 et 6 et permettant d’atteindre un TRL compris entre 7 et 9. La date limite de dépôt des dossier est le 13 juin prochain.
Les projets attendus dans le cadre de ce dispositif opéré par Bpifrance s’inscrivent dans l’une des thématiques proposées, c’est-à-dire Innover pour réussir la transition agroécologique ou Besoins alimentaires de demain. Le taux d’aide pour les activités économiques prévues dans le projet varient de 25 % à 70 %, selon la taille de l’entreprise et le type d’activité (recherche industrielle dans le cadre d’une collaboration ou d’un projet individuel, et développement expérimental, dans le cadre d’une collaboration ou d’un projet individuel).
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt – se clôturant le 15 juin prochain – est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Il prendra la forme de mesures de soutien à la demande en finançant, par le biais de subventions au taux d’aide maximal de 40 %, l’acquisition de ces équipements, solutions et matériels innovants, sélectionnés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, par les utilisateurs finaux (notamment agriculteurs, exploitations et ateliers technologiques des lycées agricoles, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences, instituts techniques, stations d’expérimentations, etc.).
Toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché européen ou capable de l’être dans le courant de cette année est donc invité à participer à cet appel à projets piloté par Bpifrance. Les biens proposés doivent répondre au moins à l’un des objectifs thématiques de ce dispositif, à savoir l’optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable ; la substitution des intrants chimiques et de synthèse, la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ; la préservation de la biodiversité ; la gestion des déchets ; l’économie circulaire ; l’amélioration du bien-être animal ; l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité du travail.
Piloté par l’Ademe, cet appel à projets est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 4 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Se clôturant le 20 septembre 2023, ce dispositif a pour principal objectif de favoriser le développement du séchage conditions de marchés, notamment le secteur de la construction.
Ce dispositif vise les projets de robotique agricole mobile, d’agroéquipements intégrant des fonctions automatisées ou intelligentes, de technologies automatisées ou intelligentes à destination des équipements agricoles, de l’agriculture et de l’élevage, et d’innovations technologiques liées aux matériels et équipements agricoles (par exemple, outils d’aide à la décision et capteurs).
Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000 euros et 3 millions d’euros. Le taux de l’aide s’appliquant sur les dépenses éligibles est de 45 % dans le cas d’une PME, de 35 % si l’entreprise est de taille moyenne, et de 25 % s’il s’agit d’une grande entreprise. La date de clôture de ce dispositif opéré par Bpifrance est le 26 septembre 2023, avec une relève intermédiaire le 4 avril prochain.
Si vous souhaitez consulter tous les appels à projets de France 2030 en cours, avec leurs dates de clôture et un lien vers les cahiers de charge respectifs, n’hésitez pas à télécharger notre calendrier.
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Parisa-Louise Darzi
Consultante senior et experte en dispositifs de l’Ademe
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