Des aides pour innover dans l’agroalimentaire

Comment répondre aux enjeux de transition agroécologique et de l’innovation agroalimentaire qui traversent notre société ? De quelle façon pouvons-nous réduire les émissions de gaz à effet de serre en agriculture, s’adapter au changement climatique et gérer ses aléas ? De la même manière, comment le secteur alimentaire peut-il capter son potentiel économique en remettant au centre de ses préoccupations les défis de durabilité et de santé ? Issu des stratégies d’accélération SADEA et ADFS et encadré dans le plan France 2030, l’appel à projets Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire vise à soutenir financièrement les projets qui offrent une réponse fortement innovante à ces questions.

La date ultime pour déposer son projet – se basant sur des travaux antérieurs d’un TRL compris entre 3 et 6 et permettant d’atteindre un niveau de TRL compris entre 7 et 9 – est le 13 juin 2023, mais des relèves intermédiaires sont également prévues, le 9 novembre 2022 et le 8 mars 2023.

Innovation agroalimentaire : les thématiques

Les projets attendus dans le cadre de ce dispositif s’inscrivent dans l’une des thématiques suivantes.

Innover pour réussir la transition agroécologique

Il s’agit de proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, le biocontrôle, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers.

Besoins alimentaires de demain

Les projets s’inscrivant dans cette thématique vise à développer des aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs ; à mettre au point  des process innovants mobilisant les nouvelles technologies au service de la traçabilité, de la qualité et de la sécurité sanitaire, adaptés aux chaînes de production, aux circuits logistiques et à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation et limitant l’impact sur l’environnement ; à résoudre les problématiques d’alimentarité des emballages et de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de services dans la restauration collective ; à élaborer de nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur.

Les projets soutenus devront également augmenter l’offre de produits alimentaires et ingrédients favorables en matière de santé, de nutrition préventive, à recette ciblée ou visant des publics présentant des pathologies ou des besoins spécifiques, issus de démarches environnementales supérieures ou issus de circuits courts ou bénéficiant d’une traçabilité.

Projet individuel ou collaboratif ?

Les projets individuels sont portés par des start-ups, des PME, des ETI ou, exceptionnellement, des grandes entreprises. Ils auront une durée maximum de 48 mois et présenteront une assiette de dépenses supérieur à 500.000 euros. Ils sont destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle. Ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

Les projets collaboratifs, eux, peuvent associer jusqu’à six partenaires (entreprises, organismes de recherche et associations, entre autres) et sont portés par une entreprise, quelle que soit sa taille. Sa durée indicative maximale est de cinq ans et ils présentent une assiette de dépenses qui dépasse 2 millions d’euros. Ils visent à développer des produits ou services à haute valeur ajoutée, ou à démontrer la viabilité des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés.

Taux d’aide

Quant au taux de l’aide proposé par ce dispositif pour les activités économiques, celui-ci peut s’étendre de 25 % à 80 % des dépenses éligibles, suivant le type de recherche (industrielle ou développement expérimental), le type d’entreprise et le type de projet (collaboratif ou pas). Cet aide sera constitué d’une part de subvention (généralement, 60 % pour les dépenses de développement expérimental et 75 % pour celles liées à la recherche industrielle) et d’une part remboursable.

Dans le cas des activités non économiques, l’aide est apportée sous forme de subvention et peut atteindre 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets pour les organismes de recherche et assimilés, ou 50 % des coûts complets pour les collectivités locales, les centres et les instituts techniques, et les associations.