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Cinq appels à projets de l’Ademe favorisant la décarbonation de l’économie
Un aperçu des dispositifs dans ce domaine se clôturant en 2023 et 2024
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Doté d’un milliard d’euros dans le cadre du plan France 2030, cet objectif vise le développement de la production d’énergie décarbonée
Conséquence des investissements réalisés pour favoriser leur développement, et, dans une moindre mesure, d’une baisse globale de la consommation finale brute d’énergie, les énergies renouvelables se répandent sans cesse en France. Celles-ci représentaient 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie en 2021, soit une progression de 10 points depuis 2005, selon le ministère de la Transition écologique. Cependant, beaucoup d’efforts sont encore nécessaires afin que ce quota monte à ce 33 % prévu par la loi dans sept ans. Ce n’est pas surprenant, donc, que le plan d’investissement France 2030 affiche l’accélération de l’innovation et le développement des technologies des énergies renouvelables à la pointe parmi ses 11 objectifs.
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Lancé en octobre de 2021 et doté d’un budget de 54 milliards d’euros sur cinq ans, ce plan vise à financer la transformation durable des secteurs clés de l’économie française en soutenant tout le cycle de vie des innovations technologiques. Dans son cadre, un milliard d’euros est investi afin d’accompagner l’émergence d’une industrie française a grande échelle du photovoltaïque, de soutenir la filière de l’éolien flottant en appuyant son industrialisation et le développement des infrastructures portuaires à l’échelle des façades maritimes, et de conforter la place des acteurs nationaux des réseaux pour développer les solutions permettant l’intégration massive des énergie renouvelables.
Si d’ici à 2050 le but est clair – l’électrification des usages et l’abandon des énergies fossiles doit passer par une croissance de 60 % de la production d’électricité décarbonée – les ambitions ne le sont pas moins : la production, l’assemblage et l’intégration annuelle d’éoliennes flottantes en France devra atteindre 2 GW et la production annuelle de cellules et modules photovoltaïques devra arriver à 10 GW, selon les intentions du Gouvernement.
Cette stratégie de développement d’énergies renouvelables souveraines et durables au service d’une production d’énergie décarbonée s’articule autour de quatre axes :
Il existe plusieurs exemples de dispositifs qui participent directement à ce grand objectif du plan France 2030. L’un d’entre eux est l’appel à projets Développement de briques technologiques et démonstrateurs préindustriels pour les systèmes énergétiques (DEMO-TASE), qui fait également partie de la stratégie d’accélération Technologies avancées des systèmes énergétiques. Les projets attendus dans cet appel à projets, qui se clôture le 15 septembre 2024, doivent s’inscrire dans les domaines du photovoltaïque, de l’éolien flottant, ou des réseaux et systèmes énergétiques. Le taux d’aide maximum applicable aux dépenses liées aux activités économiques s’étend de 25 % jusqu’à 80 %, selon la taille de l’entreprise porteuse et du type de projet (mono-partenaire ou collaboratif).
Un autre exemple est l’appel à projet Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables (EnR Industrie), visant à soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables et d’accompagner l’industrialisation de la production et l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. Ce dispositif se clôturera courant 2024.
Sont particulièrement (mais pas exclusivement) ciblés les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes : l’éolien en mer flottant et posé, l’éolien terrestre, le photovoltaïque, les énergies marines renouvelables, l’hydroélectricité, les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques (solaire thermique, la biomasse, pompe à chaleur, etc.), ainsi que les équipements permettant d’intégrer les énergies renouvelables aux réseaux et d’en optimiser la maîtrise.
Le taux d’aide prévu dans le cadre d’EnR Industrie varie de 10 % à 70 %. Les prochaines relèves de ce dispositif seront chaque 31 mai et 15 octobre de 2023 et 2024.
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Un aperçu des dispositifs dans ce domaine se clôturant en 2023 et 2024
Avis d'experts
Organismes financeurs
Parisa-Louise Darzi
Consultante senior en Projets nationaux et fiscalité de l’innovation
Publications sectorielles
FRANCE 2030
Consultez la dernière mise à jour des appels à projets de France 2030, dont le budget est de 54 milliards d’euros
Recherche de projets et de partenaires européens ; approfondissement et coordination de ces projets.
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
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