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France Relance

France Relance : le premier volet de la décarbonation de l’industrie

Nous vous avions déjà parlé, il y a quelques mois lors de l’annonce d’appels à projets pour le secteur de l’industrie dans le cadre de France Relance, de la décarbonation de l’industrie. Aujourd’hui, les possibilités de financement sont plus diverses avec notamment l’appel à projets DECARB IND et le guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique

Il s’agit au total de plus de 1.2 milliards d’euros mobilisés par le Gouvernement dans le cadre de France Relance afin d’encourager la décarbonation de l’industrie.

La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2. « , dire que dans la décarbonation de l’industrie, il y a deux volets, et le premier volet contient deux AAP que nous présentons dans cet article.

L’appel à projets DECARD IND : Un Appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie

Du fait du succès recontré par les deux appels à projets précédents (IndusEE et IndusDECAR), un appel à projets unique, DECARB IND, a été reconduit pour l’année 2021, doté d’un périmètre d’action plus élargi qu’auparavant. L’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation  et les procédés contribuant incontestablement à la décarbonation de l’industrie, sont à présent éligibles. L’appel à projets DECARB IND a pour but de soutenir les projets d’efficacité énergétiques d’un montant supérieur à 3M d’euros. Il vise à aider les entreprises industrielles à investir dans du matériel et des procédés moins polluants et ayant une empreinte carbone plus faible pour l’environnement.

L’ADEME est chargée de procéder à l’instruction et à l’évaluation des dossiers déposés à cet appel à projets.

Les thématiques

Les thématiques abordé par l’appel à projet sont les suivantes :

  • L’efficacité énergétique :

Le remplacement d’un équipement par un plus performant ;

La récupération de chaleur fatale avec valorisation thermique sur le site industriel ;

La cogénération uniquement sur le gaz fatal, et la non pertinence d’une valorisation thermique est à argumenter.

  • L’électrification

Le passage au vecteur électrique (four, compression mécanique de vapeur, pompe à chaleur, etc.).

  • Les intrants matière alternatifs

Les procédés de recyclage ou l’utilisation de matière recyclée ;

Les procédés d’efficacité matière ou l’utilisation de matières premières alternatives.

 L’éligibilité

Les projets doivent répondrent à deux critères d’éligibilité :

  • L’investissement lié au projet doit être supérieur à 3M d’euros sur site industriel ;
  • Le projet doit contribuer à la réduction des émissions de GES à iso-production (efficacité énergétique , électrification, intrants matière alternatifs (efficacité matière ou recyclage), diminution d’autres GES.

Le calcul de l’aide

En fonction de la thématique pour laquelle le dossier est envoyé ainsi que la taille de l’entreprise, le taux de l’aide varie comme suit :

  • Thématique 1 – L’efficacité énergétique : de 30 à 40%
  • Thématique 2 – L’électrification : de 40 à 60%
  • Thématique 3 – l’usage d’intrants en matière alternatives : de 40 à 60%

Une première levée de dossier a été organisé le 17 mai dernier. La prochaine levée aura lieu le 14 octobre 2021, 15h, via la plateforme de l’ADEME .

Pour en savoir plus sur le dispositif de l’ADEME vous pouvez vous rendre sur le site dédié.

Le guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique (ASP)

Comme le premier AAP, ce guichet vise à encourager la décarbonation via la modernisation du secteur de l’industrie avec pour objectif une réduction de GES de 81% d’ici 2050 (via la SNBC). Le montant de l’investissement des projets soutenus devra être inférieur à 3M d’euros. Les entreprises de toutes tailles sont invitées à candidater jusqu’au 31 décembre 2022.

21 catégories d’investissements sont soutenues dans le cadre de ce guichet dont 4 nouvelles à présent :

  • Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
  • Les systèmes permettant de diminuer les perte thermiques ;
  • Les matériels permettant le raccordement à un réseau via des énergies renouvelables et de récupération.

Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

L’ambition de ce guichet est de promouvoir les investissements industriels dans des équipements moins gourmands en énergie et plus faibles en émissions de gaz à effet de serre.

Les dossiers déposés seront instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

L’éligibilité

Les entités éligibles doivent être des entreprises relevant de l’industrie manufacturière ou agissant comme des tiers financeurs. Les équipements éligibles sont, eux, définis par arrêté qui comporte actuellement  18 catégories d’équipements (information à retrouver sur le site Légifrance ou celui de l’ASP). Les biens doivent être affectés à une production industrielle manufacturière. L’investissement alloué à ces dernier doit être inférieur à 3 millions d’euros.

Le calcul de l’aide

Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. Dans le détail, l’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini. Ces taux d’aide sont de :

  • 50 % pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Le financement apporté par ce guichet est cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Le dépôt des dossiers s’effectue via l’envoi à cette adresse : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr.

Pour en savoir plus sur le dispositif de l’ADEME vous pouvez vous rendre sur le site dédié.

Nous vous encourageons vivement à contacter nos équipes de Paris et Bordeaux afin d’en savoir plus et de vous soutenir dans la préparation de votre dossier : info@zabala.fr