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WEBINAIRE LIFE 2021-2027

Financer la protection de l’environnement : le nouveau programme LIFE

nouveau programme LIFE

C’est parti. Après le succès des précédents appels à projet, LIFE, le seul programme de financement de l’Union Européenne entièrement dédié au soutien des projets dans les domaines de l’environnement et du climat, entame un nouveau cycle qui s’achèvera en 2027. Les changements contenus dans le nouveau programme LIFE par rapport aux éditions précédentes ont été abordés lors d’un webinaire organisé par Zabala France auquel ont assisté des dizaines de personnes.

« Le programme LIFE se déroule dans deux champs d’action : l’environnement, auquel la Commission européenne destine 3,49 milliards d’euros, et le climat, avec 1,94 milliards d’euros », a expliqué Audrey Bretaud-Kelle, consultante en coordination des projets collaboratifs européens, de l’agence de Paris de Zabala Innovation.

Dans chaque volet on retrouve deux sous programmes. Dans le cas de projets consacrés à l’environnement on peut choisir entre Nature et biodiversité (avec un fond de 2,143 milliards d’euros, pouvant financer des projets à hauteur d’un 75% maximum) et Économie circulaire et qualité de vie (1,345 milliards d’euros, jusqu’à 60%). Pour le climat, il s’agit des sous-programmes Atténuation et adaptation au changement climatique (947 millions d’euros, jusqu’à 60%) et Transition énergétique propre (une nouveauté de cette édition, avec 997 millions d’euros et un financement qui peut aller jusqu’à 95% du projet).

« Si entre 2014 et 2020 on pouvait compter sur un budget de 3,4 milliards d’euros, on remarque que celui-ci a augmenté de 60% pour la période 2021-2027 et atteint désormais 5,43 milliards d’euros », a souligné Mme Bretaud-Kelle.

Mises en garde

Alors que cette édition de LIFE s’inscrit dans la continuité par rapport aux précédentes programmations, Mme Bretaud-Kelle a quand même exprimé quelques importantes mises en garde. « Les innovations proposées par les porteurs de projet doivent être alignées avec les politiques climatiques et environnementales mises en place par la Commission Européenne ; en outre, avec LIFE on ne finance pas la recherche, mais des projets proches du marché, ce qui d’ailleurs permet d’accorder une plus grande place aux acteurs privés que par le passé », a-t-elle affirmé. Mme Bretaud-Kelle a également mis l’accent sur la grande importance donnée à l’impact du projet, qui « doit être mesurable pendant l’exécution, mais aussi après ».

Par la suite, ce sont les nombreuses priorités de chaque sous-programme qui ont été abordées et qui vont de l’économie circulaire, la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et la réduction du bruit dans les zones densément peuplées, jusqu’à la responsabilisation des citoyens dans la transition vers une énergie propre, parmi beaucoup d’autres.

Quant aux dates de clôture des appels à projets de LIFE pour cette année, « c’est très tôt », a avisé Mme Bretaud-Kelle. C’est-à-dire le 30 novembre 2021 pour les sous-programmes Nature et biodiversité, Économie circulaire et qualité de vie, et Atténuation et adaptation au changement climatique, avec une date de début des projets après signature de la convention prévue en juillet ou août de l’année prochaine.

Celle-ci se situe en septembre de 2022 dans le cas des Strategic Nature Projects (SNAP) et les Strategic Integrated Projects (SIP), dont les notes de concept doivent être rendues le 19 octobre prochain, alors que la date boutoir pour les propositions complètes est le 7 avril 2022. La clôture des appels à projet du sous-programme Transition énergétique propre, elle, est le 12 janvier 2022, avec une date de début des projets prévue à la fin de l’année prochaine.

Le nouveau programme LIFE

À son tour, Valerian Gobé, directeur du bureau de Bordeaux de Zabala Innovation, a exposé les nouveautés de cette édition du programme LIFE. Parmi les plus remarquables, on y trouve une participation élargie aux pays et territoires d’outre-mer et des pays tiers, « notamment ceux du Maghreb », la nécessité de constituer un consortium entre trois partenaires de trois Etats Membres dans le sous-programme Transition énergétique propre, et un minimum de deux partenaires pour les projets SIP et SNAP.

Gobé a aussi insisté sur l’amélioration des procédures de présentation (« Toutes les demandes sont dorénavant faites via la page web Funding and tenders, comme pour Horizon 2020 et Horizon Europe, ce qui les rend plus simples ») et sur certains coûts qui peuvent être pris en compte lors de l’élaboration du budget.

Quant à l’évaluation, le score minimum dans cette édition de LIFE est passé de 50 à 55 points avec des nouveaux critères : pertinence (il faut atteindre au moins 10 points et le maximum est 20 points), qualité (10, 20) et ressources (10, 20). « L’impact du projet a aussi une importance majeure, puisque son évaluation peut aller d’un minimum à atteindre de 15 points jusqu’à 30 points », a alerté M Gobé. Le bonus, lui, il a été réduit à 10 points maximum (c’était 25 dans l’édition précédente). « Ça peut paraît dérisoire d’aller chercher ces points de bonus, mais parfois ce sont ceux-ci qui font la différence entre un projet éligible et un autre qui ne l’est pas », a-t-il affirmé.

Par la suite, M Gobé a donné 10 conseils pour réussir une soumission de projet : mettre l’accent sur les grands problèmes environnementaux ; tester les solutions proposées dans des circonstances réelles ; quantifier les objectifs ; mettre en évidence les lacunes législatives afin d’apporter des idées nouvelles ; fournir des recommandations réglementaires ; ne pas mélanger au niveau conceptuel les partenaires avec les parties prenantes et le public cible ; prévoir l’exploitation des résultats bien au-delà de la fin du projet ; diffuser aussi les connaissances acquises et pas seulement les résultats ; lire, relire et corriger le projet ; utiliser un style d’écriture clair, simple, logique et précis, tout en gardant à l’esprit les lignes du programme pluriannuel.